Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Rappel au règlement

Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Rappel au règlement

debate, 15/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Raoul : Je veux simplement faire remarquer à ceux de nos collègues qui siègent assidûment dans cet hémicycle que, depuis le début de cette session parlementaire, et même depuis bien des années, le nombre de scrutins publics a atteint un niveau inégalé.
Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Messieurs de la majorité (Mme Catherine Troendle s’exclame)…

Plusieurs sénateurs de l’UMP : Et les dames ?

M. Daniel Raoul : Madame la sénatrice (Ah ! sur les travées de l’UMP),…

M. Gérard Longuet : Chère collègue !

M. Daniel Raoul : … que ne ferais-je pour vous. (Sourires.)
Chers collègues de la majorité, vous n’avez pas eu le courage de mettre en toutes lettres dans le règlement de notre assemblée les dispositions qui régissent les scrutins publics, car vous savez bien l’avis qu’aurait alors émis le Conseil constitutionnel.
Le débat sur la réforme de La Poste l’a montré : il n’est pas possible de continuer ainsi. L’examen de ce projet de loi nous a mobilisés jour et nuit – nos nuits ont d’ailleurs été plus belles que vos jours (Sourires) –, y compris le week-end. Aussi, il faudra bien que, un jour ou l’autre, la conférence des présidents ou le bureau du Sénat décide de limiter le nombre de scrutins publics pouvant être demandés lors de l’examen d’un texte.
Mes chers collègue, si vous considérez que ce projet de loi est important, qu’il constitue l’alpha et l’oméga de vos réformes, alors mobilisez vos troupes ! Assumez vos projets !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : On assume !

M. le président : Monsieur Daniel Raoul, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
La parole est à M. Robert del Picchia.

M. Robert del Picchia : Monsieur Raoul, permettez-moi de vous faire remarquer que, au moment où je parle, nous sommes numériquement majoritaires.

M. Daniel Raoul : Depuis cinq minutes !

M. Robert del Picchia : Si nous avons demandé un scrutin public, c’est parce que nous considérons que cet amendement est important et que nous voulons que soit mentionnée au Journal officiel la liste nominative de ceux qui ont voté pour ou contre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Un sénateur socialiste : Vous faites voter des fauteuils vides !

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Je souhaite simplement poser une question : ceux de nos collègues de la majorité qui ont mal voté seront-ils punis par la suite ? (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. François-Noël Buffet.

M. François-Noël Buffet : Je souhaite simplement apporter une réponse : nous avons le sens du pardon ! (Sourires sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)