Lutte contre la fracture numérique : Article 1er GBA
debate, 10/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
L’article L. 48 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles » ;
2° Le a est ainsi rédigé :
« a) Sur et dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectées à un usage commun, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; »
3° Le b est complété par les mots : «, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ».
M. le président : La parole est à M. Paul Blanc, sur l'article.
M. Paul Blanc : Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Xavier Pintat, qui a présenté cette proposition de loi ; celle-ci nous revient amendée par l’Assemblée nationale et traduit en définitive le très grand pas en avant accompli par Mme la secrétaire d'État, s’agissant de la couverture numérique terrestre sur l’ensemble du pays.
Les collectivités locales vont donc pouvoir transformer les relais analogiques en relais numériques. La possibilité qui leur est ainsi donnée va permettre un aménagement beaucoup plus équilibré du territoire, en particulier dans les zones touristiques et les zones de montagne.
En effet, en permettant aux collectivités locales de s’équiper en relais analogiques de TNT, non seulement on évitera la mise en place de paraboles – quand bien même, madame la secrétaire d'État, j’ai entendu vos réflexions sur les progrès réalisés – dans des sites remarquables, mais on sera en mesure de régler le problème des résidences secondaires, nombreuses dans les zones touristiques et souvent équipées de téléviseurs, pour lesquelles l’installation d’une parabole ne serait pas gratuite.
M. Pierre Hérisson : Tout à fait !
M. Paul Blanc : Par ailleurs, si une même parabole peut servir pour plusieurs téléviseurs, ce n’est pas le cas des décodeurs. La TNT pourra, elle – et cela concerne cette fois l’ensemble du territoire –, être reçue par les foyers, de plus en plus nombreux, équipés de deux, voire trois téléviseurs.
On aura de surcroît la possibilité d’avoir accès aux décrochages locaux. Certes, le satellite permet d’avoir les grands décrochages des régions – France 3 Languedoc-Roussillon, en ce qui concerne mon département –, mais ce n’est pas vrai pour les décrochages beaucoup plus locaux – Perpignan et Nîmes dans le cas de France 3 Languedoc-Roussillon –, et je ne suis pas certain que cela soit possible un jour du fait du coût que cela entraînerait. C’est un autre des avantages des téléviseurs numériques terrestres qui remplaceront les téléviseurs analogiques.
S’agissant, madame la secrétaire d'État, des télévisions locales, je rappelle que le CSA a déclaré vouloir favoriser leur émergence ; mais encore faudra-t-il que celles-ci aient la possibilité technique de se développer et que la question des paiements pour leurs émissions soit un peu revue.
Reste enfin un ensemble de mesures qui doivent être prises par la voie réglementaire.
Il faudra aussi se pencher sur la problématique des pylônes de TDF, qui ont été financés par de l’argent public et dont les collectivités locales auront éventuellement besoin pour placer leurs réémetteurs numériques, si l’on veut assurer la couverture par la TNT de l’ensemble du territoire que nombre de nos concitoyens demandent. Après la dernière grande tempête, c’est tout juste s’ils n’attendaient pas plus la télévision que le pain…
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er GBA.
(L'article 1er GBA est adopté.)