Loi de finances pour 2010 : Article 39

Loi de finances pour 2010 : Article 39

debate, 07/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. – Budget général
2 007 745
Affaires étrangères et européennes
15 564
Alimentation, agriculture et pêche
33 795
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
145 286
Culture et communication
11 518
Défense
309 562
Écologie, énergie, développement durable et mer
66 224
Économie, industrie et emploi
15 097
Éducation nationale
963 666
Enseignement supérieur et recherche
53 513
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
615
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
283 343
Justice et libertés
73 594
Santé et sports
6 401
Services du Premier ministre
8 338
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
21 229
II. – Budgets annexes
12 507
Contrôle et exploitation aériens
11 609
Publications officielles et information administrative
898
Total général
2 020 252

M. le président : L'amendement n° II-390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
1° Ligne : « I. Budget général »
Remplacer le nombre :
2 007 745
par le nombre :
2 007 698
2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche »
Remplacer le nombre :
33 795
par le nombre :
33 820
3° Ligne : « Culture et communication »
Remplacer le nombre :
11 518
par le nombre :
11 496
4° Ligne : « Éducation nationale »
Remplacer le nombre :
963 666
par le nombre :
963 616
5° Ligne : « Total général »
Remplacer le nombre :
2 020 252
par le nombre :
2 020 205
La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur le plafond des autorisations d’emplois, des votes intervenus lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Il s’agit de tenir compte, d’une part, de l’augmentation de 50 équivalents temps plein travaillé du programme « Enseignement technique agricole », par redéploiement au sein de la mission « Enseignement scolaire », et, d’autre part, des ajustements liés au transfert des compétences exercées par les ministères aux collectivités locales, pour les services de l’aménagement foncier, et à des opérateurs.
Au total, le plafond des autorisations d’emplois de l’État est diminué de 47 équivalents temps plein travaillé pour 2010.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Marini : Cet amendement vise en particulier à tirer les conséquences de l’amendement conjoint de Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », et de Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, tendant à transférer des emplois du budget de l’enseignement scolaire vers celui de l’enseignement agricole, de façon à honorer les engagements pris lors des assises nationales de l’enseignement agricole public.
Je crois que nous pouvons nous en féliciter et remercier le Gouvernement d’effectuer cette coordination. Notre avis est très favorable.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Mme Nicole Bricq : En ce début de séance, permettez-moi, mes chers collègues, d’avoir recours à une formule un peu triviale : on déshabille Pierre pour habiller Paul ! L’enseignement scolaire contribue tout de même beaucoup à l’objectif de réduction drastique des dépenses du Gouvernement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-390.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 39, modifié.
(L'article 39 est adopté.)