Loi de finances pour 2010 : Article 18 (priorité)
debate, 21/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le tableau du I de l’article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé :
«
Région
Gazole
Supercarburantsans plomb
Alsace
4,59
6,48
Aquitaine
4,37
6,18
Auvergne
5,56
7,87
Bourgogne
4,01
5,69
Bretagne
4,55
6,43
Centre
4,25
6,00
Champagne-Ardenne
4,72
6,67
Corse
9,52
13,45
Franche-Comté
5,85
8,27
Île-de-France
11,97
16,92
Languedoc-Roussillon
4,02
5,70
Limousin
7,89
11,18
Lorraine
7,18
10,15
Midi-Pyrénées
4,65
6,57
Nord-Pas-de-Calais
6,73
9,54
Basse-Normandie
5,06
7,17
Haute-Normandie
5,01
7,11
Pays-de-la-Loire
3,96
5,59
Picardie
5,28
7,48
Poitou-Charentes
4,19
5,92
Provence-Alpes-Côte d’Azur
3,91
5,52
Rhône-Alpes
4,10
5,81
»
M. le président : L'amendement n° I-542, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau :
(en euros / hectolitre)
REGIONS
Gazole
Supercarburants sans plomb
ALSACE
4,65
6,56
AQUITAINE
4,38
6,21
AUVERGNE
5,71
8,09
BOURGOGNE
4,12
5,82
BRETAGNE
4,58
6,48
CENTRE
4,27
6,04
CHAMPAGNE-ARDENNE
4,82
6,83
CORSE
9,63
13,61
FRANCHE-COMTE
5,88
8,31
ILE-DE-FRANCE
11,99
16,96
LANGUEDOC-ROUSSILLON
4,12
5,83
LIMOUSIN
7,94
11,24
LORRAINE
7,19
10,16
MIDI-PYRENEES
4,67
6,62
NORD-PAS DE CALAIS
6,75
9,54
BASSE-NORMANDIE
5,08
7,18
HAUTE-NORMANDIE
5,02
7,09
PAYS DE LOIRE
3,97
5,63
PICARDIE
5,29
7,49
POITOU-CHARENTES
4,19
5,93
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
3,92
5,55
RHONE-ALPES
4,13
5,83
La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Cet amendement vise également à apporter des ajustements techniques.
Le premier ajustement tend à tenir compte de données qui n’étaient pas encore disponibles lors du dépôt du PLF, pour un montant de 20,7 millions d’euros. Ces ajustements portent principalement sur la compensation des transferts de personnels, en raison de la connaissance toujours tardive du droit d’option des agents.
Je souligne au passage que ce montant intègre la compensation des charges nouvelles pour les régions que représente l’alignement du cursus infirmier sur le système licence master doctorat, LMD. L’État compense ce surcoût de 6,8 millions d’euros aux régions.
Le second ajustement est destiné à procéder à la correction d’erreurs passées : il s’agit notamment de corriger une surcompensation de 8,2 millions d’euros sur le financement des postes vacants des « TOS » de l’éducation nationale constaté depuis 2007.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Marini : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° I-542.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 18, modifié.
(L'article 18 est adopté.)