Loi de finances pour 2010 : Rappel au règlement
debate, 20/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux.
Certes, nous connaissons la procédure relative à la prise de parole sur un article. Nos collègues qui viennent de s’exprimer ont non seulement fait part de leurs inquiétudes, mais également soulevé des questions précises très importantes, telle l’incongruité de discuter des finances des collectivités locales à la veille d’une réforme, dont vous dites vous-même, mes chers collègues, qu’elle est essentielle et va sans aucun doute – si vous la votez ! – bouleverser les collectivités territoriales !
M. Philippe Marini : Qu’est-ce que cela a à voir avec le règlement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ils ont également évoqué la péréquation...
M. Philippe Marini : Et le règlement ! Où est-il mis en cause !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il s’agit de l’organisation de nos travaux, article 32 de notre règlement.
Ils ont également évoqué la péréquation, disais-je, élément pourtant consubstantiel de l’égalité des citoyens sur le territoire, qui fait justement partie des spécificités françaises, chères à certains, ainsi que le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Toutes ces questions sont très importantes !
M. Philippe Marini : Nous vous avons répondu lors de la discussion des motions !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je vous prie de ne pas m’interrompre, monsieur le rapporteur général. Si vous voulez me répondre, ce dont je ne doute pas, vous interviendrez ensuite !
Nous souhaitons que les ministres présents répondent à ces questions, d’autant que nous entamons la discussion de l’article 2 en l’absence de M. Marleix et de représentants de la DGCL, la direction générale des collectivités locales. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. – M. Michel Sergent applaudit également.)
M. Philippe Marini : Le Gouvernement est un tout !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Soyez rassurée !
Mme la présidente : Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.