Financement de la sécurité sociale pour 2010 : Article additionnel après l'article 58 (priorité)

Financement de la sécurité sociale pour 2010 : Article additionnel après l'article 58 (priorité)

debate, 15/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 102, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure et Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché et Laménie, Mme Dumas et MM. Pierre et Revet, est ainsi libellé :
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille.
Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur.
La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie : Le fait de permettre aux médecins de famille de réaliser la visite médicale d'aptitude des apprentis permettra de désengorger les médecines du travail et, par conséquent, de réduire les délais d'obtention de l'avis d'aptitude.
Cette pièce doit être produite à trois reprises pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage. Permettre aux jeunes de passer la visite médicale auprès de leur médecin de famille réduira donc les délais d'enregistrement de ces contrats.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Vasselle : On comprend votre préoccupation, monsieur Laménie. L’obligation de passer devant le médecin du travail peut provoquer des listes d’attente et des retards contraignants.
La commission a souhaité le retrait de cet amendement, tout en me chargeant d’interroger le Gouvernement pour savoir s’il est toujours indispensable que les apprentis soient vus par le médecin du travail.
Je m’en remettrai donc à l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Darcos : Monsieur Laménie, comme vous l’imaginez, le ministre du travail considère qu’il appartient à la médecine du travail de contrôler l’ensemble des salariés, même s’ils sont apprentis.
Je souhaite donc que vous retiriez cet amendement, même si j’en comprends le principe. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Laménie, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?

M. Marc Laménie : Non, monsieur le président, je le retire.

M. le président : L'amendement n° 102 est retiré.
Nous avons terminé l’examen des dispositions de la section 7.
La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos : Avant de céder la place à Mme Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, je veux exprimer mes remerciements à Mme la présidente de la commission, à monsieur le rapporteur général, à monsieur le rapporteur pour avis, ainsi qu’à la Haute Assemblée dans son ensemble, y compris à l’opposition, de la manière dont se sont déroulés nos travaux. Je vous remercie également, monsieur le président, d’avoir présidé vous-même ces débats.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie, une fois encore, d’excuser M. Woerth pour son absence ce soir. Je me suis efforcé de le remplacer de mon mieux.
Merci de votre travail à tous ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Muguette Dini : Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, à mon tour, de votre présence, de votre efficacité, de votre courtoisie, ainsi que de la manière dont vous avez répondu à toutes les questions.

M. le président : La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Mme Annie Jarraud-Vergnolle : Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler la remarque que M. About et moi-même avons faite en début de discussion concernant, en particulier, la gratification des stages des étudiants en travail social.

M. Nicolas About : Merci, ma chère collègue !

M. le président : Nous abordons l’examen de la section 4.
Section 4
Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille