Financement de la sécurité sociale pour 2010 : Organisation des débats
debate, 14/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : En vertu de l’article 44 du règlement du Sénat, je souhaite que soient examinés en priorité, après l’article 45, les articles relatifs à la fraude, c'est-à-dire ceux qui vont de l’article 50 à l’article additionnel après l’article 58.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muguette Dini : Favorable.
M. le président : Il n’y a pas d’opposition ?....
La priorité est ordonnée.
Je souhaite obtenir une précision de la part du Gouvernement. Tout à l’heure les amendements nos 396 rectifié, 538 et 533 portant articles additionnels après l’article 30 bis ont été réservés, à la demande du Gouvernement, jusqu’à la fin de la discussion des articles. Cependant, d’après les informations qui m’ont été communiquées, il conviendrait de les réserver jusqu’avant l’article 38. Qu’en est-il, madame la ministre ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Il convient, en effet, de réserver ces amendements jusqu’avant l’article 38, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
Mme Muguette Dini : Favorable.
M. le président : Il n’y a pas d’opposition ?...
Les amendements nos 396 rectifié, 538 et 533 sont donc réservés jusqu’avant l’article 38.
Mme Muguette Dini : L’examen de ces amendements aura lieu demain, à dix-sept heures trente.
M. le président : Vous êtes devin ! (Sourires.)
Mme Muguette Dini : Je me fonde sur le rythme actuel de nos travaux !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures cinquante.)
M. le président : La séance est reprise.