Rappel au règlement
debate, 09/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Madame la présidente, avant que nous reprenions la séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour le début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est-elle maintenue ?
M. Robert del Picchia : Bonne question !
M. Christian Cambon : Cela dépend de vous !
M. Guy Fischer : Fallait-il la prévoir ? Les groupes se réunissent demain matin, et, que je sache, le président du Sénat n’a pas demandé l’annulation de ces réunions !
Comment envisagez-vous la poursuite et la conclusion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Travaillerons-nous encore le week-end, en l’occurrence samedi et dimanche prochains ?
Chacun peut le constater, le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables, mettant en péril l’idée même de démocratie parlementaire.
M. Christian Cambon : Vous l’avez bien cherché !
M. Guy Fischer : Le déroulement de la séance de ce matin, ainsi que de mardi et de mercredi derniers, montre que la majorité elle-même ne parvient plus à suivre cette marche forcée.
M. Roland Courteau : Exactement !
M. Christian Cambon : Merci de vous préoccuper de nous !
M. Guy Fischer : La multiplication des scrutins publics demandés par la droite sénatoriale…
M. Pierre Hérisson : Nous sommes à égalité !
M. Guy Fischer : … symbolise la limite d’un système qui considère le Parlement comme une chambre d’enregistrement pouvant siéger quel que soit le jour, quelle que soit l’heure.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Guy Fischer : Il faudrait, madame la présidente, que ce débat serve de leçon. Il y a des limites à ne pas dépasser dans le mépris du Parlement et des parlementaires !
L’opposition indiquait, et depuis longtemps, que deux semaines de débat étaient nécessaires sur un texte de cette importance.
Pour des sujets aussi essentiels que la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, il faudrait procéder de manière totalement différente.
M. Christian Cambon : Vous n’avez qu’à changer le règlement !
M. Guy Fischer : Madame la présidente, la droite aurait dû nous écouter ! Cela lui aurait évité la situation ô combien paradoxale d’être une majorité souvent minoritaire… (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau : Très bien !
Mme la présidente : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
L’ordre du jour d’aujourd’hui est conforme à ce qui a été annoncé en séance vendredi dernier : cet après-midi et ce soir, nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Pour les jours à venir, je vais transmettre votre demande au président du Sénat.
M. Guy Fischer : Je vous remercie, madame la présidente.
M. Robert del Picchia : Preuve qu’il suffit de demander !