Entreprise publique La Poste et activités postales : Article 14 (suite)
debate, 09/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le Sénat a entamé ce matin la mise aux voix de vingt-trois amendements en discussion commune déposés sur l’article 14.
Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 527.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 404.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 633.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l’amendement n° 108 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 405.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 416.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur l’article 14.
M. Michel Teston : Mon explication de vote sera brève.
Nous le disons depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes opposés à la suppression du secteur réservé.
Dans la logique de cette position, nous ne sommes pas favorables à la modification des quatre premiers alinéas de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques.
On nous demande de voter, à l’alinéa 2 de l’article 14 du projet de loi, une phrase ainsi rédigée : « La Poste est le prestataire du service universel postal pour une durée de quinze ans. » Nous souhaitons nous en tenir au texte d’origine, qui indique simplement que La Poste est le prestataire du service universel postal.
Nous voterons donc contre cet article. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 :
Nombre de votants
337
Nombre de suffrages exprimés
336
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
184
Contre
152
Le Sénat a adopté. (Très bien ! et applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)