Service civique : Article 1er B (nouveau)
debate, 27/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Aux articles L. 111-2 et L. 113-3, dans l’intitulé du chapitre IV du titre 1er du livre Ier, aux articles L. 114-2 à L. 114-12 et L. 130-1 du même code, les mots : « appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « appel de préparation au service national ».
M. le président : L'amendement n° 17, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la fin de cet article
Remplacer les mots :
« appel de préparation au service national »
par les mots :
« appel de préparation à la défense et au service national »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Cet amendement porte en lui toute sa signification.
Deux raisons motivent son adoption.
D’abord, il s’agit, pour nous, de maintenir de façon explicite au cours de la journée d’appel le lien avec une approche de la défense nationale dans le cadre d’un double rapport « armée-nation » et « armée-jeunesse » auquel nous sommes favorables.
Ensuite, nous nous en expliquerons tout au long de nos débats, nous ne pensons pas que cette proposition de loi crée réellement un service national. Elle met bien plutôt en place un nouveau type de contrat de volontariat.
De ce fait, la nouvelle dénomination de la journée d’appel, proposée par la commission, réduit le concept même de cette journée créée il y a finalement peu de temps, sans pour autant la transformer réellement de façon crédible.
C’est pourquoi nous vous proposons de maintenir les termes liés à la défense tout en acceptant bien sûr que la notion de service national soit présente.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Demuynck : La commission est défavorable à cet amendement.
La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Martin Hirsch : Il y a eu un débat. Nous comprenons les arguments qui ont été avancés. Nous sommes en train d’inscrire le dispositif dans le code du service national.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cette appellation.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 17.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er B.
(L'article 1er B est adopté.)