Service civique : Article additionnel après l'article 3 bis
debate, 27/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon et César, Mme Descamps, MM. P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat et MM. de Montgolfier, Portelli et Nègre, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'organisme chargé du service civique, tant dans ses modalités financières, qu'administratives et politiques, est rattaché directement au Premier ministre.
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
Mlle Sophie Joissains : Le modèle de service civique présenté au travers de cet amendement est calqué sur celui qui a été mis en place en Italie où le service civique est rattaché au chef du Gouvernement.
C’est une question de cohérence puisque le service civique se trouve bien souvent au carrefour de plusieurs thématiques, notamment le sport, la culture et la défense.
Certes, il incombe au Gouvernement de s’organiser, mais il m’a semblé pertinent d’accorder au service civique une place centrale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Demuynck : La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Martin Hirsch : Même avis.
M. le président : Mademoiselle Joissains, l’amendement n° 39 rectifié est-il maintenu ?
Mlle Sophie Joissains : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 39 rectifié est retiré.