Service civique : Article additionnel après l'article 11

Service civique : Article additionnel après l'article 11

debate, 27/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 51, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique ».
La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Demuynck : Il s’agit d’un amendement de conséquence. Nous avons eu ce débat tout à l’heure.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch : Je serai plus bref que dans mon explication précédente. Cet amendement me donne l’occasion de rappeler mon attachement aux termes « éducation populaire », qui sont importants et qui apparaissent aujourd'hui dans le titre de l’INJEP. Je tenais à le souligner parce que l’éducation populaire prépare à l’engagement civique et je ne voudrais pas que nos interrogations sur la transformation de l’établissement public laissent penser que nous voulons passer à la trappe celle-ci.

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin : Je rejoins les propos de M. le haut-commissaire dans la mesure où l’expression « éducation populaire » a, aujourd'hui, une définition quasiment historique, qui est consubstantielle à toutes les politiques qui ont été conduites depuis au moins 1936, si vous me permettez cette référence. On n’a jamais changé de formule parce que, depuis cette date, on sait ce que cela veut dire.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Demuynck : Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 51 en précisant : « Agence du service civique et de l’éducation populaire ».

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch : Sagesse.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.
Monsieur le rapporteur, sans doute conviendrait-il de procéder à une coordination s’agissant des amendements nos 50 et 49.

M. Christian Demuynck : . Effectivement, monsieur le président, je rectifie les amendements nos 50 et 49 pour tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 51 rectifié.

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Compléter cet article par dix alinéas ainsi rédigés :
« SECTION 8
« AGENCE DU SERVICE CIVIQUE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE
« Art. L. 120-37. - L'établissement public « Agence du service civique, et de l'éducation populaire », placé sous la tutelle du ministre en charge de la jeunesse, a pour mission :
« - de promouvoir la mise en place du service civique ;
« - d'agréer les personnes morales mentionnées à l'article L. 120-31 ;
« - de contrôler l'application des mesures du présent titre par les personnes morales accueillant des volontaires ;
« - d'évaluer le dispositif prévu au présent titre ;
« - d'observer et analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées ;
« - d'assurer une veille documentaire et constituer un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
« Il rend annuellement au Parlement un rapport d'activité. »
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je suis également saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Demuynck, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 76
Remplacer les mots :
par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet
par les mots :
par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)