Engagement national pour l'environnement : Article additionnel après l'article 29

Engagement national pour l'environnement : Article additionnel après l'article 29

debate, 29/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 870 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

M. Jean-Étienne Antoinette : Grâce à sa forêt, véritable puits de carbone de 7,5 millions d’hectares, la Guyane participe pour plus de 20 % à l’inventaire de CO2 à l’échelon national. D’autres régions françaises – les Vosges, le Massif central, les Pyrénées, les Landes –, qui ne comptent pas parmi les plus favorisées sur le plan économique, possèdent également de tels régulateurs naturels des émissions de gaz à effet de serre, si précieux pour l’avenir de la planète.
Au-delà de la controverse suscitée par les modalités de mise en place de la taxe carbone, tout le monde s’accorde à reconnaître le bien-fondé du principe « pollueur-payeur ». Il paraît donc logique et équitable que, a contrario, les territoires qui préservent leur forêt et qui contribuent, de ce fait, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la limitation du réchauffement climatique se voient récompensés.
Les avantages et les vertus d’une telle valorisation financière sont multiples : apport de ressources aux collectivités territoriales concernées, incitation à la préservation de la forêt par la mise sous condition de ces ressources, encouragement aux activités économiques promouvant l’écodéveloppement et compatibles avec une gestion durable des forêts, meilleure orientation des politiques d’aménagement, de développement et de gestion des territoires, grâce à une réduction de ce qui peut apparaître encore comme une divergence entre écologie et économie.
Le principe du crédit carbone a d’ailleurs été admis lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, avec la réserve que les modes de calcul complexes ne permettaient pas encore d’en donner une traduction financière tout à fait fiable.
Ainsi, au cours de la séance du 6 février 2009, M. Sido a indiqué que nombre de départements français très boisés pourraient prétendre à bénéficier de cet avantage.

M. Bruno Sido : C’est exact !

M. Jean-Étienne Antoinette : Il a toutefois ajouté la précision suivante : « Cependant, la mise en place d’un crédit carbone paraît techniquement complexe et une telle éventualité mériterait une étude plus approfondie. »
Pour sa part, Mme la secrétaire d'État a affirmé à cette occasion que « la question des crédits carbone pour la forêt constitue un enjeu qui se trouve au cœur même des négociations actuellement menées au niveau international. La question est de savoir quels outils peuvent être utilisés pour empêcher la déforestation et favoriser les reboisements. »
Notre collègue Christian Cointat a, quant à lui, souligné – il est important de rappeler les moments forts de nos débats, lorsque le consensus permet de transcender tous les clivages – que « cette question est essentielle. Il faut encourager les départements ou les régions forestières, où qu’ils se situent, à gérer cette richesse de l’humanité. Celle-ci doit être un avantage, et non un désavantage. »
Je vous prends tous au mot ! Nous avons le même intérêt : une étude plus approfondie est nécessaire, alors lançons-la ! Des programmes de recherche récents permettent d’affiner les modes de calcul, y compris pour les forêts tropicales et équatoriales. On peut citer, à cet égard, les recherches de l’Institut national de la recherche agronomique et celles du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en ce qui concerne la Guyane. On peut également prendre l’exemple de la République démocratique du Congo : le fonds biocarbone de la Banque mondiale a joué un rôle central pour que l’entreprise Novacel puisse obtenir des prêts auprès de sociétés privées, Suez et Umicore, en vue de financer les investissements nécessaires au développement de ce pays. « Nous sommes ravis de constater que des instruments financiers novateurs, tels que le Fonds biocarbone, peuvent faciliter la génération de revenus, sous forme de crédits carbone », a souligné la vice-présidente de la Banque mondiale pour le développement durable. Puisque l’on peut acheter des crédits carbone, on peut les calculer !
La commission a pris la mesure de l’enjeu. L’étude visée par cet amendement mérite d’être réalisée le plus tôt possible : le Sénat ne peut pas ne pas adopter notre proposition.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : M. Antoinette a été si convaincant que la commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur cet amendement !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Des études existent déjà sur le potentiel de captage de carbone des forêts. En revanche, les éléments sur la valorisation financière font défaut, car tout dépend du régime post-Kyoto, qui entrera en vigueur après 2012. Il faut donc attendre cette échéance pour avoir une vision définitive de la valorisation financière du captage de carbone par les forêts. Toutes les estimations qui ont été réalisées jusqu’à présent, y compris par le Conseil d’analyse stratégique, sont assez faibles.
Lors de la conférence sur le climat de Copenhague, la France a insisté pour que le thème de la forêt et de la déforestation soit intégré dans les discussions, par le biais du programme de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, REDD-plus. La préservation des forêts est à nos yeux essentielle, y compris celle des forêts primaires, afin d’éviter les cycles déboisement-reboisement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 870 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
CHAPITRE II
Énergies renouvelables