Conférence des présidents
debate, 23/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009
Lundi 28 septembre 2009
À 15 heures :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (Texte de la commission n° 553, 2008-2009).
Mardi 29 septembre 2009
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
SESSION ORDINAIRE 2009-2010
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Lundi 5 octobre 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Ouverture de la session ordinaire 2009-2010 ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Mardi 6 octobre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Mercredi 7 octobre 2009
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Nomination des dix membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ;
(Les candidatures à cette commission spéciale devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mardi 6 octobre 2009, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Jeudi 8 octobre 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Éventuellement, vendredi 9 octobre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Mardi 13 octobre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-sept questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 458 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Baisse significative du niveau des élèves de CM2 entre 1987 et 2007) ;
- n° 499 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Deuxième plan maladies rares) ;
- n° 576 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques) ;
- n° 587 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain) ;
- n° 588 de M. Jean-Claude Carle à M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ;
(Difficulté de recrutement des personnels des crèches) ;
- n° 594 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Tabagisme et grossesse) ;
- n° 596 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Reconnaissance d’un statut fiscal dérogatoire aux EPCC) ;
- n° 600 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Provisionnement du démantèlement des éoliennes) ;
- n° 602 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Difficultés d’application de l’article L. 111-3 du code rural) ;
- n° 608 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Situation de la décharge de l’Affit à Roumazières-Loubert) ;
- n° 611 de M. Roland Courteau à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Création d’une zone économique et exclusive en Méditerranée) ;
- n° 614 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État à la justice ;
(Situation de la maison d’arrêt d’Aurillac) ;
- n° 617 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Pénurie d’enseignants de médecine générale) ;
- n° 623 de M. Yannick Bodin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Réorganisation territoriale de Météo-France) ;
- n° 626 de M. François Marc à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Alimentation électrique de la Bretagne) ;
- n° 627 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;
(Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires) ;
- n° 629 de M. Claude Jeannerot à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Suppression de la carte scolaire) ;
À 14 heures 30 :
2°) Désignation des membres de la mission d’information commune sur le traitement des déchets ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire ;
(Conformément au droit commun de l’article 29 ter du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 12 octobre 2009) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur les crises agricoles ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 17 heures 45 et le soir :
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 12 octobre 2009) ;
6°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (n° 613, 2008-2009) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 29 septembre 2009, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 28 septembre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 12 octobre 2009) ;
- au vendredi 9 octobre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 13 octobre 2009, à neuf heures trente).
MERCREDI 14 OCTOBRE 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 505 rectifié, 2008-2009) ;
(La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour le rapport le mercredi 7 octobre 2009, à quatorze heures trente (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 5 octobre 2009, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 13 octobre 2009) ;
- au mardi 13 octobre 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 13 octobre 2009) ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Jeudi 15 octobre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (texte de la commission, n° 621, 2008-2009) ;
2°) Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 460 rectifié, 2008-2009) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 29 septembre 2009, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 28 septembre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 14 octobre 2009) ;
- au lundi 12 octobre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 14 octobre 2009, au matin).
Semaine sénatoriale de contrôle
de l’action du Gouvernement
et d’évaluation des politiques publiques
Mardi 20 octobre 2009
À 15 heures :
- Débat sur la situation des départements d’outre-mer (demande de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes à la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 19 octobre 2009).
Puis, pendant deux heures, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement).
Mercredi 21 octobre 2009
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur la réforme du lycée (demande de la commission de la culture) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 20 octobre 2009).
2°) Question orale avec débat sur les jardins d’éveil ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 20 octobre 2009 ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
3°) Débat sur les pôles d’excellence rurale (demande de la commission de l’économie) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 20 octobre 2009) ;
Jeudi 22 octobre 2009
À 9 heures :
1°) Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement (demande du groupe Union centriste) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 21 octobre 2009 ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
3°) Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des Affaires européennes et de la commission de l’économie) :
- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;
- brevet européen communautaire ;
- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;
- droit des consommateurs.
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention)).
Semaine d’initiative sénatoriale
Mardi 27 octobre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
À 14 heures 30 :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 ;
(À la suite du président de la commission des affaires européennes (dix minutes) et de la commission des affaires étrangères (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 octobre 2009) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l’emploi ;
À 17 heures 45 et le soir :
4°) Proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 612, 2008-2009) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre 2009, matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 12 octobre 2009, à seize heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 octobre 2009 ;
- au mardi 20 octobre 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 21 octobre 2009, matin).
Mercredi 28 octobre 2009
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (texte de la commission, n° 534, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 27 octobre 2009) ;
- au jeudi 22 octobre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 octobre 2009, au matin).
Jeudi 29 octobre 2009
Ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de résolution européenne sur l’exigence de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des rémunérations, présentée par de M. Simon Sutour et Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 21 octobre 2009, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 19 octobre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;
- au mardi 27 octobre 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 28 octobre 2009, matin) ;
2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 598 rectifié, 2008-2009) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre 2009 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 12 octobre 2009, à seize heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;
- au vendredi 23 octobre 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 27 octobre 2009, à quatorze heures trente) ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :
2°) Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly (n° 588, 2008-2009) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 21 octobre 2009, au matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 19 octobre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009) ;
- au mardi 27 octobre 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 octobre 2009, au matin) ;
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (n° 177, 2008-2009) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre 2009 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 12 octobre 2009, à seize heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009) ;
- au vendredi 23 octobre 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 octobre 2009, à quatorze heures trente).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.