Propriété littéraire et artistique sur internet : Vote sur l'ensemble

Propriété littéraire et artistique sur internet : Vote sur l'ensemble

debate, 21/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission de la culture, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’espère que nous écrivons aujourd'hui la dernière page d’une discussion qui nous a mobilisés à plusieurs reprises depuis presque un an. Le Sénat a su se rassembler pour marquer, sur toutes les travées, sa volonté d’assurer la protection de la propriété littéraire et artistique.
Nous pensions, d’une part, que ce grand principe né au siècle des Lumières, datant donc maintenant de deux siècles, et reconnu à l’époque comme un grand progrès, n’avait rien perdu de sa valeur de fond. C’est pourquoi il nous paraissait, aux uns et aux autres, nécessaire de légiférer, même si nous savions combien il est techniquement difficile de trouver un équilibre et de combattre une fraude de délinquance – appelons-la par son nom – astucieuse.

M. David Assouline : C’est bon !

M. Jacques Legendre : Toutefois, mes chers collègues, même si une délinquance est astucieuse, notre rôle est-il de renoncer à la combattre ? Au contraire !
Nous pensions, d’autre part, qu’il ne fallait pas seulement s’opposer à la manifestation d’un désir de culture qui ne tient pas compte des droits des créateurs. Vient un moment où, compte tenu des techniques, l’offre doit être accessible au plus grand nombre.
Je prendrai un exemple très simple. À l’époque où j’étais étudiant, monsieur le ministre,...

M. Jean-Pierre Plancade : C’était hier ! (Sourires.)

M. Jacques Legendre : Effectivement ! (Nouveaux sourires.)
À cette époque, nous avions, les uns et les autres, le goût de la lecture et soif de livres ; mais ces derniers, chers, n’étaient guère accessibles ! C’est l’invention et le développement des livres de poche qui a permis de répondre à cette soif parfaitement justifiée. (M. Jean-Pierre Plancade opine.) Souhaitons aujourd’hui que nous soyons tous capables de trouver l’équivalent pour internet.
Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter ce texte complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI I, lequel nous contraint à recourir au judiciaire. Certes, c’est ce que nous voulions éviter, mais cela n’est pas de notre fait et, selon nous, il est vraiment nécessaire de trouver une solution pour que les jeunes qui ont peu de moyens puissent, par le biais d’internet, accéder aux formes contemporaines de la culture. Nous sommes donc très satisfaits de votre volonté de mettre en place une commission. Nous lui souhaitons de faire un bon travail. Pour notre part, nous serons très mobilisés pour participer à cette réflexion.
Aujourd'hui, mes chers collègues, il nous faut compléter le dispositif HADOPI. Et, s’il faut nous revoir pour trouver des solutions concrètes, je ne doute pas que le Sénat tout entier sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Jean-Pierre Plancade applaudit également.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.