Rappel au règlement
debate, 16/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Raoul : Mon rappel au règlement est justifié par différentes remarques que je souhaite présenter, s’agissant de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Tout d’abord, je rappellerai que, lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I », il avait été difficile de mobiliser nos collègues. Or, je constate cet après-midi que le même phénomène se reproduit, la majorité n’étant représentée – certes, elle l’est dignement ! – que par un seul de ses membres.
M. Dominique de Legge : Trois ! (Sourires.)
M. Daniel Raoul : Cela me semble d’autant plus problématique s’agissant de textes aussi importants que le Grenelle I et le Grenelle II, …
Mme Odette Terrade : Absolument !
M. Daniel Raoul : … lequel a été présenté par le ministre d’État...
Mme Odette Terrade : Comme une révolution !
M. Daniel Raoul : ...comme la solution miracle pour l’économie et l’évolution de nos mentalités.
Ensuite, indépendamment du respect que j’ai pour M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, je m’étonne que ni M. le ministre d’État ni Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie ne soient présents aujourd'hui. D’ailleurs, ils n’ont pas assisté hier à l’ensemble de la discussion générale, ce qui ne leur a pas permis d’entendre toutes les interpellations et questions qui leur étaient adressées.
En outre, se pose la question de nos méthodes de travail, en particulier au regard du calendrier prévu pour l’examen de ce projet de loi. Une nouvelle fois, la discussion des articles d’un projet de loi est « saucissonnée », un autre texte étant intercalé entre l’examen du titre Ier et celui du titre II. Le débat sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement sera donc interrompu durant une semaine. Si le volume de ce texte, qui compte une centaine d’articles, peut certes justifier une coupure, une telle interruption oblige cependant à une gymnastique complexe pour reprendre le fil des raisonnements des différents orateurs.
Enfin, je regrette une nouvelle fois que le délai limite pour le dépôt des amendements sur le titre II et les titres suivants soit maintenu à demain, onze heures. Alors que les amendements doivent porter, compte tenu du nouveau processus législatif, non pas sur le projet de loi mais sur le texte de la commission, nos collaborateurs comme nous-mêmes, qui assumons également des missions à l’échelon local, devons accomplir un travail considérable dans un délai extrêmement court. Ce ne sont pas des conditions de travail à même de permettre l’élaboration d’un bon texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.