Engagement national pour l'environnement : Article additionnel après l'article 6

Engagement national pour l'environnement : Article additionnel après l'article 6

debate, 16/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Le Menn, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 121. - ... - Chaque équipe technique en charge de la réalisation des documents d'urbanisme comprend un écologue. »
La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Cet amendement a pour objet de favoriser la prise en compte de l'information environnementale dans les documents d'urbanisme et de donner aux élus les renseignements leur permettant d'agir en connaissance de cause. Ne confondons pas les élections avec la Pentecôte : les élus ne connaissent pas tout et ils sont bien obligés de se faire assister.
Toutes les équipes qui prennent part à la réalisation d’un plan local d’urbanisme devraient comprendre au moins un écologue, qui aurait pour mission de veiller à ce que l’environnement soit bien pris en compte dans les différents projets à chaque étape du processus.
L’Association française des ingénieurs écologues donne la définition suivante de ces professionnels : « généralistes de l’environnement et professionnels de l’écologie appliquée ». Cette qualification reconnue devra progressivement être intégrée à tous les appels d’offres urbains.
Dans le cahier des charges des différents appels d’offres de nos collectivités, nous imposons bien des thermiciens, des hydrauliciens, etc.
Pour l’élaboration des documents d’urbanisme, il serait bon d’ajouter un écologue au sein des équipes. Des bureaux d’études en comptent déjà d’ailleurs parmi leurs membres.
L’adoption de l’amendement n° 234 rectifié aurait un double intérêt : soutenir le développement de ces compétences et augmenter la pertinence des documents d’urbanisme.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Braye : Monsieur Raoul, je ne sais pas si le métier d’écologue est suffisamment bien défini ou labellisé. Je souhaite, par conséquent, que M. le secrétaire d’État nous éclaire sur ce point, en nous indiquant si le pouvoir réglementaire a bien précisé cette fonction.
Par ailleurs, il existe des agences d’urbanisme qui constituent des lieux de réflexion et de conseils en matière d’urbanisme. Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, les CAUE, lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme.
Plus généralement, les collectivités maîtres d’ouvrage peuvent s’entourer, en tant que de besoin, des conseils de toute personne qu’elles jugent utiles pour élaborer leurs documents.
N’alourdissons pas les charges des élus et ne les obligeons pas à consulter tel écologue ou tel autre professionnel. Laissons-leur la liberté. Ils sont assez grands pour savoir à qui ils doivent faire appel pour élaborer des documents de bonne qualité.
Mon cher collègue, votre proposition n’est pas inintéressante, mais la commission ne souhaite pas imposer le concours d’un écologue. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mes compétences étant, par principe, inférieures à celle de M. le rapporteur, je ne peux malheureusement lui apporter une réponse à la question qu’il m’a posée. Ne sachant pas si le métier d’écologue existe ou non, je m’en remets à ma brillante collaboratrice présente à mes côtés au banc du Gouvernement afin de le renseigner très rapidement.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 234 rectifié car il ne semble pas pertinent de définir dans la loi la composition des équipes techniques chargées de préparer les documents d’urbanisme. En effet, il faudrait sinon établir la liste de tous les métiers indispensables dans toutes les équipes.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Mes chers collègues, si vous avez un doute sur ce métier, vous pourrez constater qu’il existe une Association française des ingénieurs écologues dûment reconnue. Cette profession est donc a priori une réalité !