Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Article 26

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Article 26

debate, 23/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La trame bleue permettra de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l'objectif d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour les masses d'eau superficielles ; en particulier, l'aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Cette étude, basée sur des données scientifiques, sera menée en concertation avec les acteurs concernés.
Le développement des maîtrises d'ouvrages locales sera recherché, notamment en y associant les collectivités territoriales, afin de remettre en bon état et entretenir les zones humides et les réservoirs biologiques essentiels pour la biodiversité et le bon état écologique des masses d'eau superficielles. En particulier, la création des établissements publics territoriaux de bassin sera encouragée, ainsi que l'investissement des agences de l'eau et des offices de l'eau dans ces actions.
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CHAPITRE III
Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables
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CHAPITRE IV
La gestion intégrée de la mer et du littoral
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TITRE III
PRÉVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ PRÉVENTION DES DÉCHETS
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CHAPITRE IER
L'environnement et la santé
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