Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : Article 16 quinquies
debate, 16/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le plan du code de la défense est ainsi modifié :
a) Au livre IV de la première partie, sont insérés quatre titres ainsi intitulés :
« Titre Ier. - La dissuasion nucléaire » comportant deux chapitres ainsi intitulés :
« Chapitre Ier. - Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Chapitre II. - Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Titre II. - Défense opérationnelle du territoire » comportant deux chapitres ainsi intitulés :
« Chapitre Ier. - Objet ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Chapitre II. - Mise en œuvre ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Titre III. - Défense maritime du territoire » comportant deux chapitres ainsi intitulés :
« Chapitre Ier. - Objet ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Chapitre II. - Mise en œuvre ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Titre IV. - Défense aérienne » comportant trois chapitres ainsi intitulés :
« Chapitre Ier. - Objet ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Chapitre II. - Mise en œuvre ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
« Chapitre III. - Commission interministérielle de la sûreté aérienne ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
b) L'intitulé du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « Matériels de guerre, armes et munitions » ;
c) Au titre Ier du livre Ier de la troisième partie, il est inséré un chapitre unique. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
d) L'intitulé du chapitre unique du titre II du livre Ier de la cinquième partie est ainsi rédigé : « Répression des infractions relatives aux servitudes militaires » ;
e) Au titre III du livre Ier de la cinquième partie, il est inséré un chapitre unique ainsi intitulé :
« Chapitre unique. - Gestion et administration des infrastructures de la défense ». Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. – (Adopté.)