Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : Article 3

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : Article 3

debate, 15/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. - Le compte de résultat de l'exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à - 73 105 777 853,13 € :
CHARGES NETTES
(En millions d'euros)
2008
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel
132 692
Achats, variations de stocks et prestations externes
18 751
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
55 507
Autres charges de fonctionnement
10 856
Total des charges de fonctionnement direct (I)
217 807
Subventions pour charges de service public
14 775
Dotations aux provisions
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
14 775
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
232 581
Ventes de produits et prestations de services
3 538
Production stockée immobilisée
130
Reprises sur provisions et sur dépréciations
43 254
Autres produits de fonctionnement
18 285
Total des produits de fonctionnement (IV)
65 207
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III - IV)
167 374
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages
27 683
Transferts aux entreprises
13 877
Transferts aux collectivités territoriales
74 875
Transferts aux autres collectivités
19 762
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
62
Dotations aux provisions et aux dépréciations
25 321
Total des charges d'intervention (VI)
161 580
Contributions reçues de tiers
7 848
Reprises sur provisions et sur dépréciations
17 755
Total des produits d'intervention (VII)
25 603
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI - VII)
135 977
Charges financières nettes
Intérêts
40 453
Pertes de change liées aux opérations financières
318
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
2 072
Autres charges financières
19 816
Total des charges financières (IX)
62 659
Produits des créances de l'actif immobilisé
10 489
Gains de change liés aux opérations financières
358
Reprises sur provisions et sur dépréciations
4 056
Autres intérêts et produits assimilés
3 230
Total des produits financiers (X)
18 132
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX - X)
44 527
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI)
347 878
PRODUITS RÉGALIENS NETS
(En millions d'euros)
2008
Impôt sur le revenu
51 184
Impôt sur les sociétés
52 064
Taxe sur les salaires
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
15 614
Taxe sur la valeur ajoutée
131 735
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
16 908
Autres produits de nature fiscale et assimilés
18 233
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
285 739
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
5 653
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV)
5 653
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le produit national brut
- 11 906
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
- 4 714
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV)
- 16 620
TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV - XV)
274 773
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
(En millions d'euros)
2008
Charges de fonctionnement nettes (V)
167 374
Charges d'intervention nettes (VIII)
135 977
Charges financières nettes (XI)
44 527
CHARGES NETTES (XII)
347 878
Produits fiscaux nets (XIII)
285 739
Autres produits régaliens nets (XIV)
5 653
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le produit national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
- 16 620
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI)
274 773
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI - XII)
- 73 106
II. - Le résultat comptable de l'exercice 2008 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2008
Brut
Amortissementsdépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
49 346
13 676
35 670
Immobilisations corporelles
322 907
68 059
254 848
Immobilisations financières
210 394
6 503
203 891
Total actif immobilisé
582 646
88 238
494 408
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks
33 330
3 874
29 455
Créances
90 277
33 900
56 377
Redevables
77 019
32 622
44 397
Clients
5 759
890
4 868
Autres créances
7 499
388
7 111
Charges constatées d'avance
31
0
31
Total actif circulant (hors trésorerie)
123 638
37 774
85 864
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse
10 519
10 519
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
- 1 578
- 1 578
Autres composantes de trésorerie
26 914
26 914
Équivalents de trésorerie
10 308
10 308
Total trésorerie
46 163
46 163
COMPTES DE RÉGULARISATION
12 940
12 940
TOTAL ACTIF (I)
765 388
126 013
639 375
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables
1 031 844
Titres non négociables
260
Autres emprunts
12 043
Total dettes financières
1 044 146
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
4 276
Dettes d'intervention
11 698
Produits constatés d'avance
5 727
Autres dettes non financières
89 415
Total dettes non financières
111 116
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
10 030
Provisions pour charges
63 374
Total provisions pour risques et charges
73 403
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
11 866
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
66 204
Autres
963
Total trésorerie
67 167
COMPTES DE RÉGULARISATION
17 705
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II)
1 325 404
Report des exercices antérieurs
- 870 458
Écarts de réévaluation et d'intégration
184 429
Solde des opérations de l'exercice
SITUATION NETTE (III = I - II)
- 686 029
IV. - L'annexe du compte général de l'État de l'exercice 2008 est approuvée. – (Adopté.)