Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : Article 7

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : Article 7

debate, 15/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Ajustements de la loi de règlement
Désignation des comptes spéciaux
Autorisations d'engagement engagées
Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires
Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées
COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
650 512 122,16
5 461 835,84
- Industries cinématographiques
314 296 012,91
5 278 153,09
- Industries audiovisuelles
310 029 319,00
- Soutien à l'expression radiophonique locale
26 186 790,25
183 682,75
TOTAUX COMPTES À CRÉDITS
650 512 122,16
5 461 835,84
II. - Les résultats du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Opérations de l'année
Ajustements de la loi de règlement
Désignation des comptes spéciaux
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations de crédits non consommés et non reportés
COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
650 512 122,16
548 924 052,47
5 461 835,84
- Industries cinématographiques
314 296 012,91
5 278 153,09
- Industries audiovisuelles
310 029 319,00
- Soutien à l'expression radiophonique locale
26 186 790,25
183 682,75
TOTAUX COMPTES À CRÉDITS
650 512 122,16
548 924 052,47
5 461 835,84
III. - Le solde du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :
(En euros)
Soldes au 31 décembre 2008
Désignation des comptes spéciaux
Débiteurs
Créditeurs
COMPTES À CRÉDITS
Comptes d'affectation spéciale
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
400 083,20
TOTAUX COMPTES À CRÉDITS
400 083,20
– (Adopté.)