Dépôt de documents parlementaires : Dépôt de rapports et de textes de commission
debate, 08/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : - n° 533, 2008-2009. – Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 210, 2007-2008) ;
- n° 534, 2008-2009. – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 210, 2007-2008) ;
- n° 535, 2008-2009. – Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 515, 2008-2009) ;
- n° 536, 2008-2009. – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 515, 2008-2009) ;
- n° 537, 2008-2009. – Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Yung, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la création d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (n° 414, 2008-2009) ;
- n° 538, 2008-2009. – Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 334, 2008-2009) ;
- n° 539, 2008-2009. – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 334, 2008-2009) ;
- n° 540, 2008-2009. – Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (n° 356, 2008-2009) ;
- n° 541, 2008-2009. – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (n° 356, 2008-2009) ;
- n° 542, 2008-2009. – Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (n° 502, 2008-2009) ;
- n° 547, 2008-2009. – Rapport de M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n° 530, 2008-2009) ;
- n° 548, 2008-2009. – Avis de MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009) ;
- n° 550, 2008-2009. – Rapport de M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 531, 2008-2009) ;