Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 43

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 43

debate, 01/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation.
Les associations et fondations œuvrant pour l’environnement bénéficieront d’un régime nouveau de droits et obligations lorsqu’elles remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d’expertise dans leur domaine d’activité.
Les instances nationales et locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence consultative en matière environnementale seront réformées tant dans leurs attributions que dans leur dénomination et leur composition afin d’assumer au mieux cette mission.
Les instances publiques ayant un rôle important d’observation, d’expertise, de recherche, d’évaluation et de concertation en matière environnementale associeront, dans le cadre d’une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l’environnement et auront une approche multidisciplinaire.
Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale touchés par les contraintes d’urbanisme engendrées par la présence de sites à fort impact environnemental pourront bénéficier, avec leurs exploitants, de relations partenariales étroites pour l’aménagement de ces territoires.
Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l’État qui ont un rôle consultatif et un rôle d’intervention en matière de développement durable, disposent d’un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l’environnement.

M. le président : L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Nous souhaitons revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture, qui nous semblait plus complète.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cette modification ne nous paraît pas pertinente. En effet, la notion de développement durable est beaucoup trop large, puisqu’elle fait référence à une croissance socialement et écologiquement soutenable. Cette expression recouvre donc d’autres aspects que le simple aspect environnemental. Je rappellerai, comme l’a déjà fait Mme Herviaux, que le développement durable repose sur trois piliers : économique, social, et environnemental.
Dès lors, s’agissant d’un article qui traite de l’environnement, il semble plus cohérent d’employer le terme « environnemental » plutôt que l’expression « développement durable ».
La commission a donc émis un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Madame la sénatrice, la grande avancée du Grenelle de l’environnement est d’ouvrir l’accès d’un certain nombre d’organes de concertation aux acteurs de l’environnement. La référence au développement durable risquerait donc d’avoir un effet contreproductif puisqu’elle ne ciblerait plus les seuls acteurs de l’environnement, les acteurs économiques et sociaux étant déjà représentés au sein de ces différentes instances.

M. le président : Madame Didier, l’amendement n° 81 rectifié est-il maintenu ?

Mme Évelyne Didier : Non, nous le retirons, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 81 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 43.
(L’article 43 est adopté.)