Conférence des présidents
debate, 11/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
JOURNÉE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Jeudi 11 juin 2009
À 9 heures :
1°) Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010 ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.)
2°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques) :
- Profils nutritionnels ;
- Vin rosé ;
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente, dix minutes, le Gouvernement, dix minutes, puis une discussion spontanée et interactive de vingt minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses, deux minutes maximum par intervention.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
4°) Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 16 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (texte de la commission, n° 448, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 15 juin 2009.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré).
Mercredi 17 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 ;
(À la suite du président de la commission des affaires étrangères, dix minutes, et de la commission des affaires européennes, dix minutes, interviendront les porte-parole des groupes, dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 juin 2009) ;
2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Jeudi 18 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
(Lors de la séance du mardi 2 juin, le Sénat a décidé, sur proposition de la conférence des présidents et par scrutin public, de prévoir cinq jours de séance supplémentaires au sens de l'article 28, alinéa 3, de la Constitution, le mardi 23 juin, le mercredi 24 juin, le jeudi 25 juin, semaine de contrôle, ainsi que le lundi 29 juin et le mardi 30 juin, semaine d'initiative.)
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 23 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 510 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Redéploiement du réseau RASED) ;
- n° 518 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre du logement ;
(Revalorisation de l’allocation logement temporaire) ;
- n° 538 de M. Claude Jeannerot à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Route RN 57) ;
- n° 544 de M. Jean-Marc Pastor à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Mise à deux fois deux voies de la RN 88) ;
- n° 545 de Mme Odette Terrade à Mme la ministre du logement ;
(Conditions de vente du patrimoine d’ICADE, filiale de la CDC) ;
- n° 549 de Mme Fabienne Keller à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ;
(Extension du service civil volontaire) ;
- n° 551 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport) ;
- n° 552 de Mme Samia Ghali à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles) ;
- n° 555 de M. Michel Magras à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Mise en œuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy) ;
- n° 556 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l’hôpital Ambroise Paré) ;
- n° 557 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Coût d’entretien des monuments historiques) ;
- n° 559 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conséquences pour les apiculteurs de l’introduction de la tenthrède cibdela janthina à La Réunion) ;
- n° 561 de Mme Colette Giudicelli à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à des agents publics licenciés pour faute) ;
- n° 562 de M. Jean Milhau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Montant des retraites agricoles) ;
- n° 563 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas) ;
- n° 564 de M. Jean-Pierre Sueur à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Régulation de l’offre de soins infirmiers dans le département du Loiret) ;
- n° 565 de M. Didier Guillaume à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Impact du coût des travaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, sur le prix de journée dû par les résidents) ;
- n° 578 de M. Roger Madec à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Vétusté de la maison d’arrêt de la Santé) ;
À 15 heures :
2°) Débat sur les pôles d’excellence rurale (demande du groupe Union centriste) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe Union centriste ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 2009) ;
3°) Question orale avec débat n° 44 de Mme Claire-Lise Campion (Soc.) à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement).
Mercredi 24 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 14 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ;
À 15 heures 30 et, éventuellement, le soir :
2°) Débat sur l’éducation :
- Les moyens de l’éducation nationale (demande de la commission des finances) ;
- La réforme des lycées (demande de la commission des affaires culturelles) ;
- La décentralisation des enseignements artistiques (demande du groupe Union centriste) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de cinq minutes aux trois représentants de la commission des finances, de la commission des affaires culturelles et du groupe Union centriste ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 juin 2009) ;
3°) Question orale avec débat n° 36 de M. Ivan Renar (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’évaluation du crédit impôt recherche ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
Jeudi 25 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures :
1°) Débat sur le volet agricole de la négociation OMC (demande du groupe RDSE) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009) ;
2°) Débat sur la crise de la filière laitière (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe UMP ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009) ;
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
4°) Question orale avec débat n° 43 de M. André Vantomme (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le fonctionnement du Pôle emploi.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
5°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois) :
- Le congé de maternité ;
- La publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente, cinq minutes, le Gouvernement, cinq minutes, puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses, deux minutes maximum par intervention).
SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE
Lundi 29 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 16 heures :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à modifier le scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (A.N., n° 54) (demande du groupe RDSE) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;
- au vendredi 26 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 29 juin 2009, à quatorze heures trente) ;
2°) Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Nicolas About, Philippe Richert, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Bourdin, Auguste Cazalet, Marcel Deneux, Mme Béatrice Descamps, M. Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, M. René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Gourault, MM. Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Kammermann, MM. Jean-Claude Merceron, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Louis Pinton, Paul Raoult, Ivan Renar, Charles Revet, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto (n° 215, 2007-2008) (demande de la commission des affaires culturelles) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;
- au lundi 29 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des affaires culturelles se réunira pour examiner les amendements le lundi 29 juin 2009, l’après-midi) ;
Le soir :
3°) Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (n° 398, 2008-2009) (demande du groupe UC, report de la séance mensuelle réservée) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;
- au vendredi 26 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le lundi 29 juin 2009, à la suspension de l’après-midi).
Mardi 30 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 15 heures et le soir :
1°) Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes à la mission temporaire sur l’organisation et l’évaluation des collectivités territoriales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009.
Puis, pendant une heure trente, les sénateurs pourront intervenir, deux minutes maximum, dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement) ;
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 372, 2008 2009) (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009 ;
- au jeudi 25 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 30 juin 2009, à neuf heures trente).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de laisser à l’auteur de la question orale avec débat constituant le prochain point de l’ordre du jour le temps d’arriver dans l’hémicycle, je vais suspendre la séance quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures dix, est reprise à neuf heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.