Modification du Règlement du Sénat : Article 8
debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Réunions des commissions et autres instances
I. - L'article 14 du Règlement est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Le Sénat consacre, en principe, aux travaux des commissions le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe et, le cas échéant, une autre demi-journée fixée en fonction de l'ordre du jour des travaux en séance publique. »
II. - Après l'article 23 du Règlement, il est inséré une division ainsi rédigée :
« CHAPITRE III bis
« Offices parlementaires, délégations et autres instances
« Art. 23 bis. - Les instances autres que les commissions permanentes et spéciales, la commission des affaires européennes et la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes se réunissent en principe en dehors des heures où le Sénat tient séance. »
M. le président : L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 14 du Règlement :
« Art. 14. - Sous réserve du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, le Sénat consacre, par priorité, le mercredi matin aux travaux des commissions ainsi que, éventuellement, le mardi matin avant 10 heures 30 et s'il y a lieu une autre demi-journée fixée en fonction de l'ordre du jour des travaux en séance publique. En outre, et sous réserve de l'article 6 ter, les commissions peuvent être réunies à tout moment en cas de nécessité et avec l'accord de la Conférence des Présidents. »
La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse : Mon souci de sanctuariser les horaires des réunions de groupe s’est manifesté également à l’occasion de cet article.
Comme le Sénat n’y a pas été favorable tout à l’heure, je retire l’amendement n° 21 rectifié et, par voie de conséquence, l’amendement n° 22 rectifié.
M. le président : L'amendement n° 21 rectifié est retiré.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots :
en principe
par les mots :
sauf urgence admise par la Conférence des Présidents
Cet amendement a été retiré par son auteur.
Je mets aux voix l'article 8.
(L'article 8 est adopté.)