Modification du règlement du Sénat : Articles additionnels après l'article 20

Modification du règlement du Sénat : Articles additionnels après l'article 20

debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la deuxième phrase du 2 de l'article 44 du Règlement, les mots : « des articles » sont remplacés par le mot : « générale ».
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Les amendements nos 58 et 59 ayant le même objet, je les défendrai en même temps, monsieur le président.

M. le président : J’appelle donc en discussion l'amendement n° 59, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du 3 de l'article 44 du Règlement, les mots : « débat avant la discussion des articles » sont remplacés par les mots : « débat avant la discussion générale ».
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : J’ai évoqué cette question lors de la discussion générale, mais sans doute étais-je trop optimiste en supposant que tout le monde partageait le point de vue de notre groupe.
Nous considérons qu’il est singulier d’attendre la fin de la discussion générale d’un texte pour présenter une motion qui vise à s’opposer à la discussion dudit texte, qu’il s’agisse d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ou d’une motion tendant à opposer la question préalable.
Nos amendements ont pour objet de rétablir l’ordre des choses et de faire en sorte que les motions soient défendues et soumise au vote avant la discussion générale, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale et comme c’était également le cas au Sénat avant 1991.
La commission a refusé ces amendements. Je souhaite que l’on m’explique pourquoi on veut conserver ce système. Et si nous le conservons, j’espère qu’à l’avenir, lorsque l’opposition défendra une motion après la discussion générale, donc après la réponse du ou des ministres, nous n’entendrons plus les soupirs d’exaspération des membres de la majorité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Gélard : Je rappelle tout d’abord que cette question n’a pas été évoquée par le groupe de travail sur l’élaboration du règlement. Elle n’est donc pas traitée dans les conclusions des deux rapporteurs, MM. Frimat et Hyest.
Par ailleurs, je ne souhaitais pas accepter les amendements qui n’avaient pas un lien direct avec la loi organique sur l’organisation des travaux du Sénat.
La présentation des motions après la discussion générale permet à tous les groupes de s’exprimer sur le projet ou la proposition de loi avant que le Sénat ne statue de façon globale en votant sur la motion.
Il ne paraît donc pas souhaitable de remettre en cause cet ordre de discussion, lequel permet d’ailleurs d’éclairer le vote des sénateurs qui ont pu, lors de la discussion générale, entendre les arguments des uns et des autres.
Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le rapporteur, vous déclarez ne pas vouloir bouger. Soit, mais ce n’est pas une explication ! Cela ne nous convainc absolument pas du bien-fondé de discuter des motions, qui visent au rejet d’un texte, après la fin de la discussion générale. (Mme Jacqueline Gourault s’exclame.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 58.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 59.
(L'amendement n'est pas adopté.)