Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 07/05/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 12 mai 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 476 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre du logement ;
(Aide à la gestion locative sociale) ;
- n° 479 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)) ;
- n° 483 de M. Michel Boutant à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain) ;
- n° 488 de Mme Françoise Férat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Avertissement de l’employeur en cas de perte de permis de conduire d’un employé ayant des obligations de conduite) ;
- n° 489 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Mise en œuvre du plan licence et de l’autonomie des universités) ;
- n° 493 de M. Marc Laménie à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Formation des infirmiers et infirmières) ;
- n° 497 de M. Jacques Blanc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Transports scolaires et interprétation de l’article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs) ;
- n° 498 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne) ;
- n° 500 de Mme Bernadette Dupont transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Heures supplémentaires et modalités de calcul de l’APL) ;
- n° 501 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rattrapage des retraites minières) ;
- n° 502 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Développement des magasins de déstockage alimentaire) ;
- n° 503 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Contrats d’assurance vie non réclamés) ;
- n° 505 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Suicide des jeunes) ;
- n° 506 de M. Jean-Jacques Mirassou à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Délocalisation injustifiée de l’entreprise Molex) ;
- n° 507 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne) ;
- n° 511 de M. Guy Fischer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Projet de décret relatif à la création d’un répertoire national commun de la protection sociale) ;
- n° 512 de M. Michel Teston à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Sécurisation des réseaux de distribution d’électricité) ;
- n° 513 de M. Alain Vasselle à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 mai 2009) ;
- au jeudi 7 mai 2009, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements, sauf pour le titre IV « Organisation territoriale et du système de santé » pour lequel le délai limite a été reporté au lundi 11 mai à quatorze heures ;
La commission des affaires sociales tiendra une première réunion pour examiner les amendements le lundi 11 mai 2009, à dix heures, quinze heures et le soir ainsi que le mardi 12 mai au matin).
Mercredi 13 mai 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 mai 2009) ;
- à la clôture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
2°) Suite éventuelle du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009).
Jeudi 14 mai 2009
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009).
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 15 mai 2009
À 9 heures 30 et à 15 heures
Lundi 18 mai 2009
À 15 heures et le soir
Mardi 19 mai 2009
À 14 heures 30 et le soir
Mercredi 20 mai 2009
À 14 heures 30
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 26 mai 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 444 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ;
(Difficultés de financement des PME) ;
- n° 508 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Zones franches urbaines et géographie médicale) ;
- n° 509 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Projet de création d’une maison médicale de garde) ;
- n° 514 de M. Roland Ries à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est) ;
- n° 515 de M. Georges Patient à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Crise dans les secteurs du bois, de l’or, de la pêche et du riz en Guyane) ;
- n° 517 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Défense des IUT) ;
- n° 519 de Mme Odette Terrade à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne) ;
- n° 520 de M. Bertrand Auban à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Situation d’airbus et évolution du dossier A400M) ;
- n° 521 de M. René-Pierre Signé à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Suppression annoncée de la taxe professionnelle) ;
- n° 523 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007) ;
- n° 524 de M. Alain Fouché à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Atteintes à l’environnement engendrées par l’installation d’une porcherie industrielle sur la commune de Chauvigny dans la Vienne) ;
- n° 525 de Mme Esther Sittler à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Situation des sapeurs-pompiers volontaires) ;
- n° 526 de M. Martial Bourquin à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Calcul de la population légale des petites communes) ;
- n° 529 de M. Gilbert Barbier à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Application de la réduction dite Fillon aux entreprises adaptées publiques) ;
- n° 530 de M. Jacques Mézard à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Raccordement d’une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d’eau potable et d’électricité) ;
- n° 532 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Création d’unités d’éveil en Alsace) ;
- n° 533 de M. Jean-Jacques Lozach à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse) ;
- n° 534 de M. Charles Gautier à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille ;
(Politique d’aide au développement des crèches d’entreprise) ;
À 15 heures :
2°) Débat sur le service civil volontaire (demande du groupe RDSE) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 25 mai 2009) ;
3°) Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industrie ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 25 mai 2009) ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement).
Mercredi 27 mai 2009
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur les travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes à la mission commune ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 26 mai 2009) ;
Pendant une heure, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement) ;
2°) Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la réforme de la taxe professionnelle ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 26 mai 2009) ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement).
Jeudi 28 mai 2009
À 9 heures :
1°) Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont (UMP) sur le plan « Autisme » ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 mai 2009) ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
2°) Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 mai 2009) ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
4°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales) :
- profils nutritionnels ;
- vin rosé ;
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat ;
Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (dix minutes), le Gouvernement (dix minutes), puis une discussion spontanée et interactive de vingt minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention)).
SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE
Mardi 2 juin 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (n° 373, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe, (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le mardi 2 juin 2009) ;
- au jeudi 28 mai 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 2 juin 2009, à neuf heures trente) ;
2°) Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (n° 377, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe, (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le mardi 2 juin 2009) ;
- au jeudi 28 mai 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 2 juin 2009, à neuf heures trente).
Mercredi 3 juin 2009
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 288, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 2 juin 2009) ;
- au mardi 2 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, au matin).
Jeudi 4 juin 2009
Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :
À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen et Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 363, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 juin 2009) ;
- au mardi 2 juin 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, au matin) ;
2°) Question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste) ;
(La discussion de cette question orale européenne s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 83 ter du règlement ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
3°) Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 253, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 juin 2009) ;
- au jeudi 28 mai 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, au matin) ;
4°) Le sujet réservé au groupe Union centriste sera déterminé ultérieurement.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.