Loi de finances rectificative pour 2009 : Article 8

Loi de finances rectificative pour 2009 : Article 8

debate, 01/04/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La garantie de l’État peut être accordée aux prêts destinés aux opérateurs de la filière bois dans la limite d’un montant total de 600 millions d’euros et dans les conditions suivantes :
1° La garantie peut porter sur le principal de ces prêts bancaires, dans la limite de 80 % ;
2° La durée de ces prêts est inférieure ou égale à cinq ans ;
3° Ces prêts sont affectés au financement d’opérations permettant l’achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers touchés par la tempête du 24 janvier 2009.

M. le président : L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
600 millions d’euros et
par les mots :
600 millions d’euros de prêts
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 3.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) de cet article :
2° Ces prêts sont d’une durée inférieure ou égale à cinq ans et doivent être contractés avant le 31 décembre 2011 ;
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Il s’agit également d’un amendement de précision, qui vise à fixer une date limite pour le dispositif de garantie de l’État.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) de cet article :
3° Ces prêts sont affectés au financement d'opérations permettant l'achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées touchés par la tempête des 24 et 25 janvier 2009.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Cet amendement de précision tend, d’une part, à prévoir que le dispositif est destiné aux massifs forestiers touchés par la tempête des 24 et 25 janvier derniers et, d’autre part, à limiter le dispositif aux régions réellement concernées : Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Favorable

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 8, modifié.
(L’article 8 est adopté.)