Conférence des présidents
debate, 11/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Jeudi 12 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (texte de la commission, n° 233, 2008-2009).
Vendredi 13 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques
Mardi 17 mars 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.
- n° 457 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation) ;
- n° 453 de Mme Mireille Schurch transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l’entreprise) ;
- n° 471 de Mme Nathalie Goulet à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ;
(Conséquence de la création du statut d’auto-entrepreneur) ;
- n° 452 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Directive européenne concernant l’activité vétérinaire dans les parcs zoologiques) ;
- n° 411 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Développement du parc des éoliennes) ;
- n° 438 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire ;
(Avenir des zones de revitalisation rurale) ;
- n° 456 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
(Fonds de péréquation pour le haut débit) ;
- n° 433 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Situation de l’enseignement agricole public dans le département de l’Aveyron) ;
- n° 450 de M. Bernard Vera à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne) ;
- n° 451 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours) ;
- n° 454 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Financement du plan d’urgence pour l’agriculture) ;
- n° 427 de Mme Catherine Tasca à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles) ;
- n° 447 de Mme Odette Terrade à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007) ;
- n° 448 de M. Claude Domeizel à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Fonctionnement d’une agence postale communale) ;
- n° 383 de M. Yves Daudigny à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Personnels des maisons départementales des personnes handicapées) ;
- n° 449 de M. Martial Bourquin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs) ;
- n° 437 de M. Jean Boyer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Situation des caisses d’allocations familiales) ;
- n° 404 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rapport d’application de la loi sur la violence au sein des couples) ;
À 15 heures :
2°) Débat sur l’avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes à la commission des affaires culturelles ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 mars 2009) ;
À 16 heures 15 :
3°) Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement sur la politique étrangère de la France ;
4°) Éventuellement, suite du débat sur l’avenir de la presse ;
5°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars ;
(À la suite du président de la commission des affaires étrangères (dix minutes) et de la commission des affaires européennes (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits) ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 mars 2009).
Mercredi 18 mars 2009
À 14 heures 30 :
- Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quarante minutes à la mission temporaire sur l’organisation et l’évaluation des collectivités territoriales ;
- a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 mars 2009) ;
Pendant une heure trente, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes trente maximum) dans le cadre d’un débat interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement).
Jeudi 19 mars 2009
À 9 heures 30 :
1°) Question orale avec débat n° 26 de M. David Assouline à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 18 mars 2009) ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
3°) Question orale avec débat n° 24 de Mme Michèle André à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 18 mars 2009).
Semaine d’initiative sénatoriale
Mardi 24 mars 2009
À 15 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 23 mars 2009) ;
- au jeudi 12 mars 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission.
La commission des lois se réunira le mercredi 18 mars 2009, matin pour examiner les amendements à son texte).
Mercredi 25 mars 2009
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique étrangère de la France ;
(En application de l’article 39, alinéa 3, la conférence des présidents a décidé que cette déclaration ferait l’objet d’un débat :
- en attribuant un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- en fixant à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 24 mars 2009) ;
2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (n° 204, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 24 mars 2009) ;
- au mardi 24 mars 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Jeudi 26 mars 2009
Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :
À 9 heures :
1°) Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront dans ce débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 25 mars 2009) ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
2°) Question orale avec débat n° 29 de M. Simon Sutour à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’avenir des services publics dans les zones rurales ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront dans ce débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 25 mars 2009) ;
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
À 15 heures :
3°) Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (n° 29, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 25 mars 2009) ;
- au mardi 24 mars 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
4°) Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs membres du groupe RDSE (n° 219, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 25 mars 2009) ;
- au mardi 24 mars 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Mardi 31 mars 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 379 de M. Christian Cambon à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Réforme du code du commerce en matière de rentes viagères) ;
- n° 400 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Situation des buralistes) ;
- n° 439 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
(Avenir de La Poste) ;
- n° 442 de Mme Bernadette Bourzai transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Avenir de l’association pour la formation professionnelle des adultes) ;
- n° 445 de Mme Bernadette Dupont à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Auxiliaires de vie scolaire en contrat d’accompagnement dans l’emploi) ;
- n° 455 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Moyens alloués à l’université de Nanterre) ;
- n° 459 de M. Bernard Fournier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d’électricité publique) ;
- n° 460 de M. Alain Fouché à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre (TNT)) ;
- n° 461 de M. Hervé Maurey à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie) ;
- n° 462 de M. Jean Bizet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l’environnement) ;
- n° 463 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(L’accès aux soins menacé en Dordogne) ;
- n° 464 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Avenir de l’élevage des chevaux de trait) ;
- n° 465 de Mme Raymonde Le Texier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d’arrêt d’Osny (Val d’Oise)) ;
- n° 466 de M. Jean-Claude Frécon à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle) ;
- n° 467 de M. Gérard Miquel à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l’État) ;
- n° 468 de M. Simon Sutour à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Abandon du projet de création d’une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien) ;
- n° 469 de M. René Teulade à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale) ;
- n° 470 de M. Michel Boutant à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation financière de l’hôpital de Cognac) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2009 (A.N., n° 1494) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 30 mars 2009) ;
- au lundi 30 mars 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements au texte le mardi 31 mars 2009, à neuf heures et à la suspension du soir).
Mercredi 1er avril 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Jeudi 2 avril 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 14, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 1er avril 2009) ;
- au jeudi 26 mars 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements à son texte le mercredi 1er avril 2009, au matin) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Mardi 7 avril 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
2°) Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 avril 2009) ;
- au mardi 31 mars 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements à son texte le jeudi 2 avril 2009, à neuf heures trente).
Mercredi 8 avril 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Jeudi 9 avril 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ;
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
- Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Suspension des travaux en séance plénière : du samedi 11 avril 2009 au dimanche 26 avril 2009.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
La prochaine conférence des présidents se réunira le mercredi 18 mars 2009 à dix-neuf heures ou à l’issue du débat sur les collectivités territoriales. Elle délibérera notamment de l’ordre du jour des semaines de contrôle et d’initiative sénatoriale de la fin avril et de début mai.