Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 18/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 19 février 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 224, 2008-2009) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (n° 144, 2007-2008) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 274, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale (n° 275, 2007-2008) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 (n° 38, 2008-2009) ;
(Pour les quatre projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ; selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance) ;
6°) Éventuellement, suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009) ;
7°) Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les délais limites pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés).
À 15 heures et le soir :
8°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
Ordre du jour prioritaire :
9°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Je rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 21 février 2009 au dimanche 1er mars 2009.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 3 mars 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 387 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Prise en charge des enfants autistes) ;
- n° 394 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d’État, à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre) ;
- n° 398 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Transport ferroviaire dans les départements enclavés) ;
- n° 404 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rapport d’application de la loi sur la violence au sein des couples) ;
- n° 414 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de la défense ;
(Remise en cause du contrat d’équipement entre l’armée et l’entreprise MARBOT-BATA) ;
- n° 418 de Mme Esther Sittler à M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ;
(Conditions de recrutement par les communes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)) ;
- n° 420 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;
(Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques) ;
- n° 421 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Procédure d’indemnisation en cas de calamités agricoles) ;
- n° 422 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Avenir des actions éducatives complémentaires de l’enseignement public) ;
- n° 429 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Situation du planning familial) ;
- n° 430 de Mme Raymonde Le Texier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Nécessité de la réalisation d’une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite barreau de Gonesse) ;
- n° 431 de M. Christian Demuynck à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810) ;
- n° 432 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des sports ;
(Devenir du CREPS de Franche-Comté) ;
- n° 434 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Risque de mise sur le marché européen d’articles contenant de l’amiante) ;
- n° 435 de M. Louis Nègre à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Conditions d’emprunt des collectivités territoriales) ;
- n° 436 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées) ;
- n° 443 de M. Claude Biwer à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l’État) ;
- n° 446 de M. Michel Billout transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »).
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
2°) Projet de loi pénitentiaire (texte de la commission, n° 202, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 2 mars 2009) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission est expiré).
Mercredi 4 mars 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Désignation des trente-six membres de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ;
(Les inscriptions des candidatures devront être déposées au service de la séance avant le mardi 3 mars à 17 heures).
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi pénitentiaire.
Jeudi 5 mars 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi pénitentiaire.
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 6 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pénitentiaire.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 10 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 9 mars 2009) ;
- au mercredi 4 mars 2009, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des finances se réunira le jeudi 5 mars 2009 à 16 heures et éventuellement le mardi 10 mars au matin pour examiner les amendements à son texte).
Mercredi 11 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
Jeudi 12 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
Éventuellement, vendredi 13 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
Semaine sénatoriale de contrôle et d’évaluation des politiques publiques
Mardi 17 mars 2009
À 9 heures 30 :
1°) Seize questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 288 de Mme Nathalie Goulet transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Financement de l’archéologie préventive) ;
- n° 383 de M. Yves Daudigny à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Personnels des maisons départementales des personnes handicapées) ;
- n° 411 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Développement du parc des éoliennes) ;
- n° 427 de Mme Catherine Tasca à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles) ;
- n° 433 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Situation de l’enseignement agricole public dans le département de l’Aveyron) ;
- n° 437 de M. Jean Boyer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Situation des caisses d’allocations familiales) ;
- n° 438 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire ;
(Avenir des zones de revitalisation rurale) ;
- n° 439 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
(Avenir de La Poste) ;
- n° 447 de Mme Odette Terrade à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007) ;
- n° 448 de M. Claude Domeizel à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Fonctionnement d’une agence postale communale) ;
- n° 449 de M. Martial Bourquin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs) ;
- n° 450 de M. Bernard Vera à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne) ;
- n° 451 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours) ;
- n° 452 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Directive européenne concernant l’activité vétérinaire dans les parcs zoologiques) ;
- n° 453 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;
(Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l’entreprise) ;
- n° 454 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Financement du plan d’urgence pour l’agriculture).
À 15 heures :
2°) Débat sur l’avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes à la commission des affaires culturelles ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 mars 2009).
À 17 heures 30 :
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars ;
(À la suite du président de la commission des affaires étrangères (dix minutes) et de la commission des affaires européennes (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits) ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 mars 2009).
Mercredi 18 mars 2009
À 15 heures :
- Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quarante minutes à la mission temporaire sur l’organisation et l’évaluation des collectivités territoriales ;
- a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 17 mars 2009) ;
Pendant une heure, les sénateurs pourront intervenir (cinq minutes maximum) dans le cadre d’un débat interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement).
Jeudi 19 mars 2009
À 9 heures 30 :
1°) Question orale avec débat du groupe socialiste sur l’application de la loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 18 mars 2008).
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
3°) Question orale avec débat n° 24 de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur politique de lutte contre les violences faites aux femmes ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 18 mars 2008).
Semaine d’initiative sénatoriale
Mardi 24 mars 2009
À 15 heures :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le jeudi 12 mars 2009) ;
- au jeudi 12 mars 2009, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission.
La commission des lois se réunira le mercredi 18 mars 2009, matin pour examiner les amendements à son texte).
Mercredi 25 mars 2009
À 15 heures :
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
Jeudi 26 mars 2009
Journée mensuelle des groupes de l’opposition et des groupes minoritaires :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
Dans l’attente de la définition de règles permanentes, la conférence des présidents a décidé d’attribuer à titre transitoire deux sujets au groupe socialiste et un sujet au groupe CRC-SPG et au groupe du RDSE.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.