Création d'une première année commune aux études de santé : Vote sur l’ensemble

Création d'une première année commune aux études de santé : Vote sur l’ensemble

debate, 11/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
Compte tenu de l’heure, je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à la plus grande concision.

M. Serge Lagauche : Dans le cadre des propos tenus par le président de la commission des affaires culturelles sur la façon dont les choses doivent se dérouler, nous sommes tout à fait d’accord avec le report d’un an de l’application du dispositif : il est effectivement important, notamment, de prendre le temps de procéder à certaines vérifications.
Les membres du groupe socialiste ont hésité toute la soirée pour savoir si, sur l’ensemble de la proposition de loi, ils s’abstiendront ou voteront positivement.
Madame la ministre, vous en avez appelé à la sagesse. Comme nous sommes des sages, nous attendrons que l’avenir se dessine plus clairement, car nous ne sommes pas certains que l’ensemble des ministres s’adapteront rapidement au nouveau rythme que la réforme en cours imprimera dorénavant aux travaux parlementaires.
L’expérience montre que certaines lois n’entrent jamais en vigueur parce que les décrets d’application ne sont pas publiés. C’est là une source fréquente de blocages, et ce problème relève également du contrôle parlementaire.
Madame la ministre, nous vous faisons pleinement confiance, mais l’incertitude qui pèse sur l’avenir nous conduit à considérer que l’attitude la plus sage que nous puissions adopter ce soir est l’abstention. Les réponses très positives que vous avez apportées – vous avez même accepté certains de nos amendements – nous donnent néanmoins l’espoir que nous pourrons être en total accord avec vous lorsque nous aborderons la phase d’application de cette loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou : Le débat a été long, mais il nous laisse un peu sur notre faim, et ce pour plusieurs raisons. La principale est sans doute que la plupart des amendements visant à préciser les termes de la loi ont été rejetés au profit de la voie réglementaire. De ce fait, l’objet de la loi se trouve réduit, dans les meilleurs des cas, à l’atténuation ou au contournement des effets les plus néfastes du numerus clausus, qui reste sacralisé.
Je conclurai par un regret que, d’ailleurs, nombre de nos collègues ont déjà exprimé : le débat a été disjoint – même si cela n’est pas de votre responsabilité, madame la ministre – de celui qui va avoir lieu dans quelques semaines et qui, par un effet mécanique inévitable, aboutira à la définition du profil sanitaire de notre pays pour les vingt ou trente années à venir.
Cette disjonction est difficilement concevable au moment où vous défendez un texte destiné à mettre en place sans le figer le cursus de formation de ceux qui, demain, représenteront le pilier de l’organisation sanitaire de notre pays : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes.
Ce cursus se trouve, en quelque sorte, cadenassé dans un volet réglementaire facilement dissociable de l’essence même de ce que devrait être la loi, si bien que la question demeure entière : quid des études médicales qui forgeront les praticiens de demain ?
Certes, madame la ministre, vous ne pouviez empiéter sur les prérogatives de votre collègue chargée de la santé. Vous comprendrez cependant que nous puissions regretter cette situation et que cela nous conduise à nous abstenir.

M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini : Madame la ministre, vous avez partiellement répondu aux questions que je vous avais posées dans la discussion générale, et je suis bien obligée de vous faire confiance.
J’espère que nous pouvons compter sur votre volonté de tenir tous les engagements que vous avez pris : alors, la loi sera effectivement une bonne loi, ce qui ne serait pas le cas si, par hasard, certains points devaient ne pas être réalisés. Je le regretterais, car l’idée qui sous-tend le texte est intéressante.
Je vais donc voter la proposition de loi, madame la ministre, et je compte sur vous.

M. le président : La parole est à M. François Autain.

M. François Autain : Le groupe CRC-SPG s’abstiendra sur cette proposition de loi.
Certes, la Haute Assemblée a finalement voté le report de l’application de la réforme, point important auquel nous tenions et sur lequel nous avons donc satisfaction.
Malheureusement, d’autres points nous laissent sur notre faim. En particulier, madame la ministre, les explications que vous avez données en réponse aux nombreuses questions qui ont été posées au cours de la discussion générale, en particulier aux miennes, n’ont pas été satisfaisantes. Elles ont été assez brèves. Sans doute l’heure tardive vous a-t-elle empêchée d’intervenir aussi longuement que vous l’auriez souhaité.
J’estime cependant que nous pouvions d’autant plus légitimement attendre divers éclaircissements de votre part que la proposition de loi, faut-il le rappeler, renvoie au pouvoir réglementaire le soin de préciser certains points. Aussi, je renouvelle ma demande : lorsqu’une loi est présentée au Sénat, nous aimerions connaître la teneur des textes d’application prévus pour la mise en œuvre des réformes qu’elle contient.
Enfin, je n’ai pas obtenu satisfaction sur la réorientation précoce, et je le regrette. Un risque réel subsiste pour les étudiants, car l’alternative n’est pas aussi satisfaisante que vous voulez bien l’affirmer.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche : Madame le ministre, nous allons franchir dans quelques minutes un pas très important pour les futurs étudiants des quatre filières concernées.
C’est vrai, nous avons été nombreux à exprimer des craintes. Pour ma part, les réponses que vous nous avez apportées me rassurent.
Par conséquent, c’est sans regret, et même avec enthousiasme, que je me prononcerai favorablement sur cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Le groupe du RDSE votera unanimement cette loi, puisqu’il a obtenu satisfaction sur le report de l’application de la réforme. Il restera cependant très vigilant sur le contenu des textes d’application.

M. le président : La parole est à M. Gérard Cornu.

M. Gérard Cornu : Cela ne vous étonnera pas : le groupe UMP votera, bien sûr, la proposition de loi, car la voie réglementaire ne nous fait pas peur ; Mme la ministre s’est en effet fermement engagée à nous donner satisfaction sur les divers points en suspens.
Je ne saurais terminer sans féliciter notre collègue M. Etienne, qui a été un brillant rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Nous n’oublierons pas le brillant rapporteur pour avis ni le brillant président de la commission des affaires culturelles ! (Sourires.)
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)