Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Articles additionnels après l’article 28 (suite)
debate, 05/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 28.
L'amendement n° 771, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La déclaration de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido : Il s’agit d’un amendement de coordination : nous proposons de transférer le contenu de l'article 23 bis après l'article 28, donc au sein d'un chapitre consacré aux questions agricoles.
M. le président : Le sous-amendement n° 818, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot :
déclaration
insérer le mot :
annuelle
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Compte tenu des disparitions affectant le cheptel d’abeilles, il nous semble important que la déclaration de ruches soit annuelle, afin que les autorités sanitaires, associatives ou ministérielles puissent suivre géographiquement et temporellement l’évolution du cheptel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : On voit là que Mme Blandin a une fine connaissance de ce dossier. La précision qu’elle nous suggère d’apporter est fort utile. La commission émet donc un avis favorable sur ce sous-amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 771 et au sous-amendement n° 818.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le rapporteur, je vous remercie.
Comme vous le savez, les abeilles, auxquelles vous aviez refusé toutes les mesures que nous proposions dans nos amendements, se préparaient à lancer une fatwa sur vos champs de colza. (Sourires.) Finalement, elles viendront peut-être quand même ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 818.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 771, modifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.