Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 31

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 31

debate, 05/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La réduction des atteintes à l'environnement contribue à l'amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. La sobriété dans la consommation des matières premières, notamment par la prévention des pollutions et des déchets, fournit un élément essentiel d'une nouvelle économie. La mise en œuvre de cette politique sera fondée sur les principes de précaution, de substitution, de participation et de pollueur-payeur. La politique environnementale sera prise en compte comme une composante de la politique de santé dont le lien étroit avec l'environnement et la santé des écosystèmes sera reconnu.

M. le président : L'amendement n° 558, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de cet article, après les mots :
contribue à
insérer les mots :
la survie de l'humanité,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Nous abordons le titre portant sur l’environnement et la santé.
Permettez-moi de vous donner lecture de la première phrase de l’article 31 : « La réduction des atteintes à l’environnement contribue à l’amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. » Nous sommes d’accord.
Cependant, en retournant la phrase, cela donne : si l’environnement n’est pas protégé, les entreprises sont moins compétitives et nous aurons tendance à être malades. Eh bien non, il ne s’agit pas que de cela ! Cela va même bien au-delà : si l’environnement est dégradé, c’est vraiment la survie de l’humanité qui est en cause !
Cet amendement vise simplement à solenniser la première phrase de l’article 31 du projet de loi en précisant que la réduction des atteintes à l’environnement contribue à la survie de l’humanité.
Ma démarche s’appuie sur la Charte de l’environnement adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et dont je crois utile de rappeler deux considérants :
« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
« Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; ».
Je vous propose donc de reprendre cette déclaration dans le Grenelle de l’environnement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Au fond, on peut se demander s’il n’aurait pas été préférable d’introduire une telle précision à l’article 1er ou avant l’article 1er. On aurait même pu évoquer la préservation de l’eau et de l’air !
S’il est bien entendu utile de rappeler dans un cadre plus large, par exemple l’intitulé d’un texte, les enjeux du développement durable, cette précision semble ici superfétatoire, puisqu’il va de soi que la réduction des atteintes à l’environnement contribue à la préservation de la biosphère et des espèces en général.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, madame Blandin. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Le Gouvernement a le même point de vue que la commission. Nous sommes en train d’examiner le titre III, qui est intitulé « Prévention des risques pour l’environnement et la santé – Prévention des déchets », et non pas de définir une position de principe, qui me semble, par ailleurs, essentielle.
Je préférerais que cette précision soit apportée en préambule, ou bien en tout début ou en toute fin du texte lui-même. En effet, c’est bien de la survie de l’humanité qu’il s’agit.

M. le président : Madame Blandin, l’amendement n° 558 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : J’entends bien que vous souhaitez solenniser encore davantage cette notion de survie. Nous le proposerons donc lors des lectures suivantes.
Dans ces conditions, je retire cet amendement.

M. le président : L’amendement n° 558 est retiré.
L'amendement n° 255, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
et à la compétitivité des entreprises
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

M. Jean-Claude Danglot : Cet amendement vise à supprimer une référence qui, selon moi, au mieux n’a rien à faire ici, au pire est inexacte. En quoi la réduction des atteintes à l’environnement contribue-t-elle à la compétitivité des entreprises ?
Évidemment, si on se reporte au rapport de notre collègue Bruno Sido, on peut lire qu’« il s’agit entre autres de promouvoir la sobriété dans la consommation des matières premières, ainsi que de prévenir la production de déchets ». C’est évidemment souhaitable. Malheureusement, il est précisé plus haut que la compatibilité entre une gestion saine de l’environnement et la compétitivité des entreprises est possible. Et c’est sur ce point que mes collègues du groupe CRC-SPG et moi-même sommes sceptiques.
En effet, nous nous tromperions si nous laissions croire que les efforts pour préserver l’environnement se feront sans une modification fondamentale de nos industries, sans un investissement à la hauteur des enjeux et des besoins, qui permettra de les rendre moins polluantes. Il est ainsi inévitable de remettre en cause la course au profit à tout prix, sous la main invisible de l’autorégulation sacrée de la concurrence libre et non faussée.
Tout comme l’État doit intervenir, face à la crise économique, pour réguler un marché devenu fou, face à la crise écologique, il faut réagir en adoptant des règles contraignantes pour réguler l’impact environnemental de l’activité humaine.
Pour ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : J’ai l’impression qu’il y a un malentendu entre nous, monsieur Danglot.
En effet, cet amendement vise à remettre en cause la philosophie même du développement durable. Or je suis sûr que telle n’est pas votre intention. En effet, on ne cesse de rappeler partout que la sphère de l’économie est aujourd’hui indissociable de la sphère environnementale. Et vous voulez justement qu’on ne le précise pas dans ce texte ! La commission ne peut pas être d’accord avec une telle proposition.
Au contraire, je reste persuadé que les entreprises éco-responsables seront, à l’avenir, les plus compétitives. Je suis d’ailleurs sûr que c’est ce que vous voulez dire, mon cher collègue. Il s’agit donc d’un quiproquo et je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Même avis.

M. le président : Monsieur Danglot, l’amendement n° 255 est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Danglot : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 255 est retiré.
Je mets aux voix l'article 31.
(L'article 31 est adopté.)
CHAPITRE IER
L'environnement et la santé