Rappel au règlement
debate, 03/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Raoul : Monsieur le président, j’apprécie beaucoup le fait que l’on décale l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports, eu égard à l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, dont nous avons commencé l’examen la semaine dernière.
J’aimerais d’emblée couper les ailes à des « canards » qui circulent, si vous me permettez cette image : nos travaux se déroulent dans un climat de sérénité, sur un rythme qui me paraît correct et dans les conditions habituelles, rapporteur et membres du Gouvernement à l’écoute, comme il est normal pour un débat parlementaire.
Permettez-moi maintenant d’émettre un vœu, même si ma demande risque fort d’être refusée. Mais, après tout, cent pour cent des gagnants ont tenté leur chance ! (Sourires.)
Compte tenu de l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je souhaite que le vote sur l’ensemble n’ait pas lieu en catimini un vendredi soir.
Monsieur le président, dans la ligne des réflexions du groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle, dite commission Larcher, ne serait-il pas possible d’anticiper sur les décisions à venir et de reporter le vote sur l’ensemble du projet de loi à mardi prochain ? Compte tenu de l’implication de tous nos collègues, sur quelque travée qu’ils siègent, et de l’intérêt que nous portons tous à ce texte – j’en veux pour preuve le nombre d’amendements déposés – il conviendrait, me semble-t-il, de donner ainsi plus de solennité au vote final.
Vous me rétorquerez qu’une telle possibilité ne figure pas encore dans le règlement. Par conséquent, je m’en remets à votre bonne volonté, monsieur le président, et je vous remercie déjà d’avoir reçu ma requête.
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
J’évoquerai cette question demain soir en conférence des présidents. Vous connaissez l’importance des pratiques initiales !
Je me réjouis d’être aujourd’hui sollicité dans cet hémicycle pour que soit appliquée une disposition qui fait l’objet de discussions depuis un peu plus de trois mois. J’ose croire que la sérénité à laquelle vous avez fait allusion est de bon augure pour les débats que nous aurons sur notre futur règlement !
Cela dit, je reste très attentif au respect du règlement actuel, ce qui relève de ma responsabilité. Mais, je le répète, soyez sûr que votre demande sera évoquée demain soir en conférence des présidents.
M. Paul Blanc : C’est ni oui, ni non...
M. le président : Je me dois en effet de porter la parole d’un sénateur si désireux d’anticiper sur le nouveau règlement qu’il ne peut attendre l’examen, mardi prochain, du projet de loi organique sur l’organisation de nos travaux ! (Sourires.)
M. Daniel Raoul : C’est bien joué ! (Nouveaux sourires.)