Accélération des programmes de construction et d'investissement : Article 6 bis

Accélération des programmes de construction et d'investissement : Article 6 bis

debate, 23/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les mots : « et de l'environnement » sont remplacés par les mots : «, de l'environnement et des paysages ».

M. le président : L'amendement n° 134, présenté par MM. Botrel, Patriat et Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Repentin et Courteau, Mme Herviaux, MM. Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari : Derrière cet article se cache peut-être un moyen insidieux d’entraver la création d’éoliennes.
La question de l’énergie éolienne requiert une approche équilibrée et non pas des prises de positions définitives : il ne s’agit ni d’être aveuglément pour, ni d’être absolument contre.
Cet article pourrait avoir pour conséquence de faire entrer dans le champ des installations classées toutes les éoliennes en projet. Vous n’êtes pas sans savoir que certaines associations de défense des paysages se mobilisent contre le moindre projet, si modeste soit-il.
Avec cette disposition, nous nous exposons â une multitude de recours sur la seule base de la notion floue de « paysage » qui sera définie, in fine, par le juge administratif. Pouvons-nous nous satisfaire de laisser le soin au juge de dire la nature des projets qui méritent une attention particulière au titre des installations classées ?
Je rappelle que l’énergie éolienne est une énergie propre, qui n’émet pas de gaz à effet de serre et qui vient le plus souvent au secours des habitations isolées lorsque la construction de lignes électriques sur plusieurs kilomètres coûte cher.
On voudrait nous faire croire que l’implantation des éoliennes n’est pas suffisamment réglementée. Ce n’est pas le cas : les règles d’urbanisme sont contraignantes et les servitudes techniques nombreuses. De façon générale, l’implantation des éoliennes requiert un permis de construire délivré par le préfet du département.
La procédure de permis de construire inclut l’avis de tous les services concernés de l’État. Chaque étude d’impact comporte par ailleurs un volet paysage.
Un possible impact visuel n’est pas une pollution. Qui plus est, cet impact est réversible, la construction d’un parc éolien étant elle-même réversible : on peut enlever les éoliennes facilement.
Avec les éoliennes, on rapproche la source de production du lieu de consommation, diminuant d’autant des impacts qui sont déjà sans commune mesure avec ceux des autres moyens traditionnels de production électrique : fioul, gaz et charbon.
Je vous rappelle que nous acceptons dans nos paysages la présence d’émetteurs pour la téléphonie, plus de 100 000 kilomètres de lignes électriques à haute tension avec leurs pylônes, de milliers de châteaux d’eau, de milliers de kilomètres d’autoroutes et de silos à grains dont la hauteur dépasse souvent les quatre-vingts mètres.
Cet article nous expose à un risque trop grand de limiter encore la conversion écologique de notre pays. Mes chers collègues, nous discuterons bientôt d’un texte sur l’hôpital et, la semaine prochaine, du projet de loi portant sur le Grenelle de l’environnement ! Faisons donc preuve d’un peu de cohérence. Votez notre amendement de suppression !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élisabeth Lamure : Cet amendement de suppression est évidemment rigoureusement contraire au point de vue de la commission. Celle-ci a approuvé l’article 6 bis, qui intègre les paysages parmi les critères des installations classées. Elle émet donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est également défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Je vais me contredire : cette fois-ci, j’aurais aimé vous entendre, monsieur le ministre.
J’approuve entièrement les propos de ma collègue Bariza Khiari. Cet article n’est-il pas destiné à limiter l’installation d’éoliennes ?
Nous sommes bien évidemment favorables à la préservation du paysage, mais, là aussi, vous recourez à l’une de vos astuces habituelles. Si vous installez une montagne de déchets, vous créez à côté un petit parterre et vous dites : « Voyez ce qu’on fait en faveur de l’environnement ! » Pour justifier vos grands travaux, plus aucun chantier ne manque de sa petite touche environnementale. C’est normal, mais dites ouvertement les choses : l’article 6 bis est-il destiné à limiter les installations d’éoliennes ?
Si la réponse est positive, monsieur le ministre, vous me permettrez d’être surpris, car, tout à l’heure, quand plusieurs projets de travaux vous ont été présentés, vous avez répondu, les yeux brillant : je suis le ministre de la relance, je prends tout ! Alors, pourquoi refusez-vous d’encourager l’installation des éoliennes ? C’est tout de même bizarre !
Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que des directives européennes nous imposent d’arriver à un certain seuil d’énergies propres, ce qui passe, en particulier, par le développement de l’éolien puisque le solaire coûte encore un peu trop cher, même s’il a tendance à se développer.
Monsieur le ministre, pourquoi utilisez-vous l’argument de la protection des paysages pour freiner l’installation d’éoliennes ? À mon avis, il pourrait valoir pour n’importe quelle entreprise.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 134.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 6 bis.

M. Jean Desessard : Nous votons contre !
(L’article 6 bis est adopté.)