Mises au point au sujet de votes
debate, 20/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n°88 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
À la suite d’une erreur matérielle, mon collègue Gilbert Barbier a été déclaré comme n’ayant pas pris part au vote alors qu’il souhaitait voter pour le projet de loi ordinaire, conformément à son vote sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Les deux scrutins nos 88 et 89 se sont succédé et il apparaît assez normal que, sur ces deux textes, son vote soit identique. Cette règle est d’ailleurs valable pour notre collègue Gilbert Barbier comme d’ailleurs pour tous les membres de mon groupe, qu’ils se soient abstenus, aient voté pour ou contre.
Je demande donc, madame la présidente, que cette rectification soit prise en compte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Madame la présidente, lors du vote par scrutin public n°88 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, M. Jean-Paul Virapoullé a été déclaré comme ne prenant pas part au vote, alors qu’il avait souhaité voter pour. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette mise au point.
Mme la présidente : Mes chers collègues, acte vous est donné de ces mises au point au sujet de votes. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, je vous rappelle que toutes les discussions inscrites à la séance d’aujourd'hui interviennent dans le cadre de l’ordre du jour réservé.