Conférence des présidents
debate, 07/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 8 janvier 2009
À 10 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008 2009) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008 2009) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Lundi 12 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Mardi 13 janvier 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 309 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Réforme de la formation professionnelle) ;
- n° 328 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Réorganisation du réseau des CREPS) ;
- n° 334 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir de la profession d’avoué) ;
- n° 340 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Suicides dans les prisons) ;
- n° 346 de Mme Odette Herviaux à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Avenir de l’école de police de Vannes) ;
- n° 347 de M. Ivan Renar à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Avenir de l’Agence France-Presse et de son statut) ;
- n° 348 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la défense ;
(Nuisances sonores causées par le survol d’avions militaires) ;
- n° 349 de M. Francis Grignon transmise à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Hausse des prix du bois) ;
- n° 352 de M. Michel Billout à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Plan d’urgence pour améliorer la desserte de la plate-forme de Roissy-en-France) ;
- n° 353 de M. Richard Yung à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
(Amélioration du système des brevets en Europe) ;
- n° 355 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Conséquences du règlement OSP) ;
- n° 356 de M. Roger Madec à Mme la ministre du logement et de la ville ;
(Financement par l’agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond Michelet, à Paris (19ème)) ;
- n° 360 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;
(Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l’ONAC) ;
- n° 362 de M. Roland Ries à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir du palais de justice de Strasbourg) ;
- n° 363 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Imposition des emprises militaires dans le département du Cher) ;
- n° 364 de Mme Marie-France Beaufils transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Indemnisation des sinistrés de la sécheresse) ;
- n° 367 de M. Yannick Bodin à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne) ;
- n° 371 de Mme Anne-Marie Escoffier transmise à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Sanction des dépassements de vitesse) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Mercredi 14 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Jeudi 15 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Éventuellement, vendredi 16 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Mardi 20 janvier 2009
Ordre du jour réservé :
À 16 heures :
1°) Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, présentée par Mme Brigitte Gonthier Maurin et les membres du groupe CRC-SPG (n° 147, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 janvier 2009) ;
- au lundi 19 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
2°) Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 janvier 2009) ;
- au lundi 19 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
Le soir :
3°) Question orale européenne avec débat n° 3 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les enseignements de la Présidence française de l’Union européenne ;
(La discussion de cette question orale européenne s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 83 ter du Règlement.
À la suite de M. Hubert Haenel, Président de la commission des affaires européennes, auteur de la question, interviendront M. Josselin de ROHAN, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un orateur par groupe (10 minutes), puis le Gouvernement).
Mercredi 21 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission au Sénat, projet de loi de finances rectificative pour 2009 (A.N., n° 1359) ;
2°) Sous réserve de sa transmission au Sénat, projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (Urgence déclarée) (A.N., n° 1360) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 janvier 2009) ;
- au lundi 19 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes).
Jeudi 22 janvier 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 23 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mardi 27 janvier 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 286 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Charge des véhicules routiers) ;
- n° 303 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conditions de gestion des aides directes à l’agriculture) ;
- n° 314 de Mme Fabienne Keller à M. le ministre de la défense ;
(Devenir de l’établissement public d’insertion de la défense) ;
- n° 336 de M. Alain Dufaut à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réalisation de la liaison est-ouest d’Avignon) ;
- n° 350 de M. Michel Houel à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Maladie rare et reconnaissance de handicap) ;
- n° 357 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Vote électronique) ;
- n° 358 de Mme Esther Sittler à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Application de l’article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques) ;
- n° 361 de M. Alain Gournac à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Bruit à l’hôpital) ;
- n° 365 de M. François Patriat à M. le Premier ministre ;
(Avenir du grand prix de France de formule 1) ;
- n° 366 de M. François Rebsamen à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Projet de création d’un « Pôle national de la statistique publique ») ;
- n° 368 de M. Martial Bourquin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle) ;
- n° 369 de M. Roland Courteau à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réglementation applicable au petit éolien) ;
- n° 370 de M. Yves Détraigne à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Modification de l’instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux) ;
- n° 372 de M. Alain Fauconnier à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Fermetures de tribunaux dans le département de l’Aveyron) ;
- n° 374 de Mme Alima Boumediene-Thiery à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants ») ;
- n° 375 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Difficultés d’application de la loi handicap par les communes) ;
- n° 376 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Avenir des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle) ;
- n° 377 de M. Éric Doligé à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 42, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 janvier 2009) ;
- au jeudi 22 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Mercredi 28 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Le soir :
2°) Débat et votes sur les demandes du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées :
- en République de Côte-d’Ivoire,
- au Kosovo,
- au Liban,
- et en République du Tchad et en République centrafricaine (Opération EUFOR d’une part, et opérations Boali et Epervier d’autre part), en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de 15 minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des Forces armées ;
- a fixé à 15 minutes le temps attribué à chaque groupe, la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de 5 minutes ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 16 heures, le mardi 27 janvier 2009.
Le vote sur chaque demande d’autorisation donnera lieu à un scrutin public ordinaire).
Jeudi 29 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Éventuellement, vendredi 30 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Mardi 3 février 2009
À 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
3°) Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 2 février 2009) ;
- au lundi 2 février 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Mercredi 4 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
À 18 heures :
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Jeudi 5 février 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.