Conférence des présidents
debate, 17/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 18 décembre 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les délais limites pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements sont expirés) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 19 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008.
Éventuellement, samedi 20 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008.
Lundi 22 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 17 heures :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Suspension des travaux en séance plénière du mardi 23 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009.
Mercredi 7 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008 2009) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 6 janvier 2009) ;
- à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes.)
Jeudi 8 janvier 2009
À 10 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Lundi 12 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Mardi 13 janvier 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 303 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conditions de gestion des aides directes à l’agriculture) ;
- n° 309 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Réforme de la formation professionnelle) ;
- n° 328 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Réorganisation du réseau des CREPS) ;
- n° 334 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir de la profession d’avoué) ;
- n° 340 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Suicides dans les prisons) ;
- n° 346 de Mme Odette Herviaux à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Avenir de l’école de police de Vannes) ;
- n° 347 de M. Ivan Renar à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Avenir de l’Agence France-Presse et de son statut) ;
- n° 348 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la défense ;
(Nuisances sonores causées par le survol d’avions militaires) ;
- n° 349 de M. Francis Grignon à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Hausse des prix du bois) ;
- n° 352 de M. Michel Billout à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Plan d’urgence pour améliorer la desserte de la plate-forme de Roissy-en-France) ;
- n° 353 de M. Richard Yung à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
(Amélioration du système des brevets en Europe) ;
- n° 355 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Conséquences du règlement OSP) ;
- n° 356 de M. Roger Madec à Mme la ministre du logement et de la ville ;
(Financement par l’agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond Michelet, à Paris (19e)) ;
- n° 360 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;
(Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l’ONAC) ;
- n° 362 de M. Roland Ries à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir du palais de justice de Strasbourg) ;
- n° 363 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Imposition des emprises militaires dans le département du Cher) ;
- n° 364 de Mme Marie-France Beaufils transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Indemnisation des sinistrés de la sécheresse) ;
- n° 371 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales ;
(Sanction des dépassements de vitesse) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Mercredi 14 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Jeudi 15 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.
Mardi 20 janvier 2009
Ordre du jour réservé :
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 janvier 2009) ;
- au lundi 19 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.)
2°) Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 janvier 2009) ;
- au lundi 19 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.)
Mercredi 21 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
2°) Sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ;
(Les modalités de discussion de ces deux textes seront réglées ultérieurement).
Jeudi 22 janvier 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 23 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.