Loi de finances pour 2009 : Article 35 et état B
debate, 17/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
5 000 000
5 000 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont titre 2
TOTAUX
5 000 000
5 000 000
SOLDES
-5 000 000
-5 000 000
Le vote est réservé.
L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
3 200 000
3 200 000
Dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré
21 153 333
8 800 000
48 453 333
8 800 000
Dont titre 2
21 153 333
48 453 333
Vie de l'élève
Dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
Enseignement technique agricole
14 300 000
453 333
35 000 000
48 453 333
Dont titre 2
453 333
48 453 333
TOTAUX
35 453 333
12 453 333
83 453 333
60 453 333
SOLDES
23 000 000
23 000 000
Le vote est réservé.
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles
18 000 000
18 000 000
TOTAUX
18 000 000
18 000 000
SOLDES
-18 000 000
-18 000 000
Le vote est réservé.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
233 933
233 933
Concours financiers aux départements
383 826
383 826
Concours financiers aux régions
1 580 832
1 580 832
Concours spécifiques et administration
TOTAUX
383 826
1 814 765
383 826
1 814 765
SOLDES
-1 430 939
-1 430 939
Le vote est réservé.
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Remboursements et dégrèvements »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
9 143 000 000
9 143 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
TOTAUX
9 143 000 000
9 143 000 000
SOLDES
9 143 000 000
9 143 000 000
Le vote est réservé.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Ville et logement »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Politique de la ville
30 000 000
30 000 000
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont titre 2
TOTAUX
30 000 000
30 000 000
SOLDES
30 000 000
30 000 000
Le vote est réservé.