Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 10/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 11 décembre 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 106, 2008-2009) et projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 105, 2008-2009), adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 décembre 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 décembre 2008) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 12 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution, adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence.
Mardi 16 décembre 2008
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 233 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand) ;
- n° 290 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de la défense ;
(Projet Tarmac de démantèlement d’aéronefs) ;
- n° 306 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Situation de l’aide à domicile en matière de politique salariale) ;
- n° 311 de M. Bernard Fournier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Conséquences de la fusion des DDE – DDAF) ;
- n° 314 de Mme Fabienne Keller à M. le ministre de la défense ;
(Devenir de l’établissement public d’insertion de la défense) ;
- n° 319 de M. Jean Besson à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Développement de la filière photovoltaïque en France) ;
- n° 323 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Réforme de la carte scolaire) ;
- n° 324 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Réforme de la gendarmerie nationale) ;
- n° 325 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Desserte ferroviaire de l’Aveyron) ;
- n° 327 de M. Michel Doublet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes) ;
- n° 333 de M. Yves Détraigne à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite) ;
- n° 338 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris) ;
- n° 339 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Banalisation de l’utilisation du Taser X26) ;
- n° 342 de M. Bruno Gilles à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Construction d’un commissariat à La Ciotat) ;
- n° 343 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Restructuration de la gendarmerie nationale) ;
- n° 344 de M. François Marc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Arrêt des travaux d’aménagement routier sur la RN 164) ;
- n° 345 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Difficultés de transport inter-hospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est) ;
- n° 354 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Restitution des fonds irakiens) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 464, 2007-2008) ;
3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 465, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n° 68, 2008-2009) ;
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n° 69, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 décembre 2008) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (n° 37, 2008-2009) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 122, 2008-2009) ;
8°) Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 89, 2008-2009) ;
9°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (n° 90, 2008-2009) ;
10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n° 35, 2008-2009) ;
11°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n° 36, 2008-2009) ;
(Pour les six projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 12 décembre 2008, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
À 17 heures et le soir :
12°) Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (Urgence déclarée) (n° 499, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 décembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 décembre 2008).
À partir de 18 heures :
- Désignation des vingt-cinq membres de l’Observatoire de la décentralisation ;
(Les candidatures devront être déposées au service de la séance le même jour à 16 heures 30).
Mercredi 17 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
1°) Suite du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale ;
À 21 heures 30 :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009.
Jeudi 18 décembre 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2008 ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 17 décembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 décembre 2008) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 19 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Éventuellement, samedi 20 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Lundi 22 décembre 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Navettes diverses.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.