Loi de finances pour 2009 : Compte spécial : pensions
debate, 28/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Pensions » figurant à l’état D.
État D
(En euros)
Pensions
50 300 733 613
50 300 733 613
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
45 843 000 000
45 843 000 000
Dont titre 2
45 842 500 000
45 842 500 000
Ouvriers des établissements industriels de l’État
1 797 476 000
1 797 476 000
Dont titre 2
1 788 729 000
1 788 729 000
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 660 257 613
2 660 257 613
Dont titre 2
14 400 000
14 400 000
Mme la présidente : L’amendement n° II-143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invaliditéDont Titre 2
161 400 000161 400 000
161 400 000161 400 000
Ouvriers des établissements industriels de l’ÉtatDont Titre 2
6 000 0006 000 000
6 000 0006 000 000
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Dont Titre 2
TOTAL
167 400 000
167 400 000
SOLDE
- 167 400 000
- 167 400 000
La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement permet la prise en compte de la modification de la prévision d’inflation à 1,5 % par rapport au taux de 2 % retenu pour la construction du projet de loi de finances.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Arthuis : Il s’agit d’un amendement de conséquence : avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-143.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Pensions » figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits du compte spécial.
(Ces crédits sont adoptés.)