Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 3
debate, 27/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Texte du Sénat)
Au titre de l'année 2008, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
175,2
179,4
- 4,1
Vieillesse
175,6
181,2
- 5,6
Famille
57,2
56,9
0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
12,2
0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
415,2
424,3
- 9,0
2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
150,8
155,0
- 4,2
Vieillesse
89,8
95,6
- 5,8
Famille
56,7
56,4
0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,9
10,6
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
303,0
312,3
- 9,3
3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Prévisions de dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
15,3
14,5
0,8
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
14,4
17,0
- 2,6
................................................................................................
Section 2
Dispositions relatives aux dépenses
.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2009