Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 24 et annexe C

Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 24 et annexe C

debate, 27/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
181,8
Vieillesse
182,5
Famille
58,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
430,0
Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet.
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
77,2
99,7
33,6
9,4
219,8
Cotisations fictives
1,2
38,9
0,1
0,3
40,4
Cotisations prises en charge par l'État
1,8
1,4
0,7
0,1
4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
Autres contributions publiques
0,4
6,2
7,0
0,1
13,7
Impôts et taxes affectées
82,8
15,3
16,6
2,1
116,9
Dont CSG
59,9
0,0
12,3
0,0
72,2
Transferts reçus
15,8
20,0
0,0
0,1
30,6
Revenus des capitaux
0,0
0,2
0,2
0,0
0,5
Autres ressources
2,5
0,9
0,3
0,8
4,5
Total par branche
181,8
182,5
58,7
13,0
430,0
II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C de cet article :
(en milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
68,9
64,5
33,2
8,7
175,4
Cotisations fictives
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Cotisations prises en charge par l'État
1,6
1,3
0,6
0,0
3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,1
0,0
0,3
0,0
0,2
Autres contributions publiques
0,4
0,2
7,0
0,0
7,6
Impôts et taxes affectées
68,3
10,4
16,6
2,0
97,3
Dont CSG
52,4
0,0
12,3
0,0
64,7
Transferts reçus
14,4
17,9
0,0
0,1
27,2
Revenus des capitaux
0,0
0,0
0,2
0,0
0,2
Autres ressources
2,4
0,4
0,3
0,4
3,4
Total par branche
156,0
94,7
58,2
11,2
314,3
Cet amendement a été défendu et la commission s’est déjà exprimée à son sujet.
Personne ne demande la parole ?...
Le vote est réservé.