Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 50

Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 50

debate, 20/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
Objectif de dépense
Dépenses de soins de ville
73,2
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
50,9
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
18,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
6,2
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
7,7
Autres prises en charge
0,9
Total
157,6

M. le président : L’amendement n° 287, présenté par Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy, Cazeau et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
73,2
par le nombre :
72,4
II. - En conséquence, dans la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, remplacer le nombre :
157,6
par le nombre :
156,8
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Mme Raymonde Le Texier : Nous souhaitons diminuer l’enveloppe de l’ONDAM afin d’abonder le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS.
Le montant du FIQCS est déterminé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale.
Une des priorités de ce fonds est de financer les réseaux de santé inscrits dans des priorités nationales. Nous souhaitons que le FIQCS s’oriente cette année vers le développement des modes d’exercice collectifs et pluridisciplinaires, tels que les maisons de santé et les centres de santé.
Nous voulons, à travers cet amendement, mettre en avant cette nouvelle façon d’offrir des prestations accessibles, de qualité et à un coût réduit pour les utilisateurs.
La complexification des soins et l’apparition de déserts médicaux rendent nécessaires des transformations et d’autres formes de valorisation de la médecine générale.
Il devient évident aujourd’hui que les maisons de santé sont l’une des solutions à la crise. Pour que cette évidence devienne réalité, il faut donner à ces maisons les moyens d’exister, de se développer, de s’équiper, et aux médecins qui y travaillent les moyens de se former.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas About : Il est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Je me suis déjà longuement exprimée au sujet du FICQS. Ce fonds est suffisamment doté, voire surdoté, comme l’a dit M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About : Je m’interrogeais simplement, madame la ministre. (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Mais j’espère que nous monterons en charge !
Je souhaite attirer l’attention de Mme Le Texier sur le fait que le FIQCS est financé par l’ONDAM au sein du dernier sous-objectif « Autres prises en charge ». C’est un argument de forme important. Si cet amendement était adopté, il ne permettrait nullement d’abonder le FIQCS, puisque vous ne proposez de modifier ni ce sous-objectif ni la dotation 2009 du FIQCS, qui est fixée à l’article 48.
Pour les raisons de fond que j’ai déjà présentées et de forme que je viens d’exposer, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 287.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 50.
(L’article 50 est adopté.)