Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 12/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Mercier, pour un rappel au règlement.

M. Michel Mercier : Monsieur le président, nous allons dans un instant entamer la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, texte important s’il en est. Or, comme vous le savez, trois commissions permanentes et un groupe de travail sont réunis à la même heure ; la séance publique va forcément s’en ressentir. Cette situation pose un vrai problème.
Nous sommes en train d’essayer de réformer le règlement du Sénat, sous votre haute autorité, monsieur le président. Eh bien, nous avons là un exemple de ce qu’il ne faut plus faire !
Je tenais donc, par ce rappel au règlement, à souligner tout l’intérêt de réformer rapidement notre règlement, pour que nous puissions consacrer du temps à la fois à la séance publique et aux réunions des commissions, ce qui suppose qu’elles ne se tiennent plus jamais simultanément. (Très bien ! et applaudissements.)

M. le président : Puissent ces applaudissements augurer de la concorde générale sur l’organisation future de nos travaux, monsieur Mercier. (Sourires.)
Sachez, mon cher collègue, que je me suis d’ores et déjà préoccupé du problème que vous soulevez. Le service de la séance devrait être en mesure, dans une huitaine de jours, de faire passer en boucle sur nos écrans les informations relatives à la tenue des réunions de commissions pendant la séance publique. Ce sera une utile pédagogie et une action non moins utile de communication à la fois interne et externe.
Je voudrais en outre indiquer, tant à l’adresse du Gouvernement que du Sénat, que la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 que nous allons entamer nous invite également à la réflexion. Nous allons en effet entendre successivement pas moins de douze intervenants au nom du Gouvernement et des commissions avant que les orateurs des groupes ne s’expriment. Voilà de quoi susciter certaines préoccupations quant à l’organisation de nos débats…
Mais il est bon que des travaux pratiques préalables puissent inspirer les réflexions que nous menons collectivement au sein du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement.
Cela étant, je vous donne acte, monsieur Mercier, de votre rappel au règlement.

M. Guy Fischer : Et quand votons-nous ?

M. le président : Précisément, monsieur Fischer, avant d’en venir à la suite de notre ordre du jour, je vais suspendre la séance pour quelques minutes, afin que chacun puisse aller voter.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)

M. le président : La séance est reprise.