Michel Mercier

Orateur
MM

Michel Mercier

Interventions 5 358du 07/04/2004 au 18/07/2017
Mots, environ 550 424

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Gouvernement François Fillon III

Débats

DébatDate
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Question préalable
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 7
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 6
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 1er
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 5
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 8
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article additionnel après l'article 8
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 3
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article additionnel après l'article 7
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 4
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article additionnel après l’article 4
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 9
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article additionnel avant l'article 8
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Articles additionnels après l’article 11
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 10
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Articles additionnels après l'article 3
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 2
Rétablissement de la confiance dans l'action publique : Demande de priorité
Sixième prorogation de l'état d'urgence : Article 2 (nouveau)
Sixième prorogation de l'état d'urgence
Sixième prorogation de l'état d'urgence : Article 1er
Obligations comptables des partis politiques
Sécurité publique
Composition de la cour d'assises spéciale
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : Vote sur l'ensemble
Prorogation de l'état d'urgence : Article 3
Prorogation de l'état d'urgence
extension du Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 21
Statut de Paris et aménagement métropolitain : Articles additionnels après l'article 26
Égalité et citoyenneté : Article 33 bis E
Égalité et citoyenneté : Article 30 (précédemment réservé)
Égalité et citoyenneté : Article 29 (précédemment réservé)
Prorogation de l'état d'urgence
Prorogation de l'état d'urgence : Article additionnel après l'article 1er bis
Prorogation de l'état d'urgence : Article 2
Prorogation de l'état d'urgence : Article 7 (nouveau)
Prorogation de l'état d'urgence : Article 10 (nouveau)
Prorogation de l'état d'urgence : Article 8 (nouveau)
Prorogation de l'état d'urgence : Article 9 (nouveau)
Prorogation de l'état d'urgence : Article additionnel après l'article 2
Prorogation de l'état d'urgence : Article 1er
Prorogation de l'état d'urgence : Article additionnel après l'article 6
Prorogation de l'état d'urgence : Article 1er ter A (nouveau)
Prorogation de l'état d'urgence
Prorogation de l'état d'urgence : Article 3
Prorogation de l'état d'urgence : Article 5 (nouveau)
Prorogation de l'état d'urgence : Articles additionnels après l’article 11
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme