Prorogation de l'état d'urgence
debate, 20/07/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 803, texte de la commission n° 805, rapport n° 804).
Comme je l’ai annoncé en conférence des présidents, nous voterons, à ma demande, par scrutin public sur l’ensemble de ce projet de loi, conformément à l’article 60 de notre règlement.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
M. Manuel Valls (Premier ministre) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, hier soir, ou plutôt de bonne heure ce matin, j’étais devant vos collègues députés. Et je suis, cette après-midi, devant vous, avec un même objectif : continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent face au terrorisme islamiste.
Le 14 juillet dernier, il a frappé de nouveau la France. Il a frappé Nice. Bien sûr, nous pensons tous aux victimes, à leurs proches. Nous pensons aux blessés, à ceux qui luttent encore pour la vie.
Sur place, au lendemain du drame, et lundi, lors de la minute de silence, j’ai vu des visages pleins de douleur, des yeux pleins d’une peine immense. J’ai entendu des interrogations. J’ai également entendu la colère. J’ai ressenti cette attente, partagée par tous nos compatriotes – vous la connaissez et vous l’entendez également –, une attente de protection face à cette menace si lourde qui pèse depuis plusieurs mois maintenant sur notre pays.
La France est visée parce qu’elle est une grande démocratie, qui porte des valeurs universelles. Elle est visée parce que nous assumons nos responsabilités de grande puissance, en engageant nos forces armées au Sahel et au Levant pour anéantir les groupes djihadistes. Et je veux, monsieur le président du Sénat, rendre à mon tour hommage à nos trois militaires qui viennent de tomber en opération sur le sol libyen.
La France est visée parce qu’elle est ce pays si particulier, laïc, certes, mais qui compte aussi des millions de citoyens de religion ou de culture musulmane. Et c’est précisément ce modèle républicain et laïc que les fanatiques ne supportent pas et qu’ils voudraient faire voler en éclats.
Toutefois, la France, parce qu’elle est la France, parce qu’elle a un peuple courageux, ne peut pas et ne se laissera pas déstabiliser. Nous tiendrons ! Et nous mènerons jusqu’au bout la guerre qui nous a été déclarée, pour la gagner.
C’est un fait : même s’il garde encore des positions fortes, l’État islamique perd du terrain en Irak et en Syrie grâce à l’offensive de la coalition – ou des coalitions. Et c’est précisément parce qu’il est sur le reculoir que l’État islamique intensifie ses appels à répandre la mort.
Nous l’avons vu il y a deux jours en Allemagne, avec cette attaque dans un train en Bavière. Nous l’avons vu, ces derniers temps, en Belgique, aux États-Unis, bien sûr, mais aussi au Bangladesh, au Cameroun, en Arabie Saoudite, en Irak, en Turquie, pour ne citer que les attentats les plus récents.
Tous ces actes de barbarie soulignent combien la menace est élevée, plus élevée que jamais, car elle peut prendre des formes multiples, et c’est bien le grand défi.
Il y a ces attaques coordonnées et planifiées par des donneurs d’ordres depuis les sanctuaires irakiens ou syriens, mais il y a aussi – c’était le cas à Magnanville, comme ce fut le cas à Nice – des attaques menées par des individus plus ou moins autonomes qui se radicalisent, parfois très rapidement, que nos services ne connaissent pas – tel l’individu qui a agi à Nice –, en ayant accès au matériel idéologique diffusé sur les réseaux sociaux par la machine de propagande djihadiste.
Cette « troisième génération » du djihadisme est facile à mettre en œuvre, mais extrêmement difficile à combattre, car les individus sont particulièrement difficiles à identifier et à débusquer.
Nos services de renseignement et nos forces de sécurité font face à un immense défi. Et ceux qui promettent des solutions miracles au terrorisme, ceux qui laissent entendre, ce qui est plus indécent encore, que tout n’a pas été fait, commettent une faute lourde. Ils mentent aux Français, exploitent les peurs, sèment les divisions au moment même où nous devons être unis, soudés et faire bloc !
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons la vérité à nos concitoyens.
La vérité, c’est que, à ce jour, quelque 2 147 ressortissants français ou étrangers résidant en France sont connus pour leur implication dans les filières syro-irakiennes. Quelque 680 adultes, dont un tiers de femmes, sont présents sur place ; 179 individus sont en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone des combats ou en revenir et 203 sont revenus sur le territoire français.
Je l’ai dit hier encore à l’Assemblée nationale, cette question du retour des individus partis se battre au Proche-Orient constitue un défi considérable pour la France, pour l’Europe, bref, pour tous les pays concernés par ces terroristes.
La vérité que nous devons à nos concitoyens, c’est également que le risque zéro n’existe pas et n’existera jamais. La vérité, la dure vérité à laquelle nous devons être préparés, c’est que le terrorisme islamiste essaiera à nouveau de frapper et qu’il y aura à nouveau – cela me coûte de le dire ainsi – des innocents tués. Bien sûr, et j’y reviendrai, tout est fait et tout doit être fait pour empêcher ces attentats. Néanmoins, c’est à cette réalité que nous sommes confrontés.
Dire cela, c’est non pas céder au fatalisme, mais être lucides sur le combat qui est devant nous et que nous devons livrer, lucides également sur les moyens que nous devons mobiliser et les dispositifs que nous devons déployer. L’état d’urgence en est un. Il me paraît avoir montré son efficacité depuis le 14 novembre dernier.
Au cours des derniers mois, 3 594 perquisitions administratives ont donné lieu à l’ouverture de près de 600 procédures judiciaires. Elles ont permis également, vous le savez – ces chiffres ont déjà été donnés par le ministre de l’intérieur – la saisie de 756 armes, dont 75 armes de guerre. Les assignations à résidence ont renforcé la vigilance autour d’individus potentiellement dangereux : 77 sont encore concernés à ce jour.
Parce qu’il pourrait pousser d’autres individus, par simple mimétisme, à passer à l’acte, l’attentat de Nice, inédit par son ampleur et son mode opératoire, impose une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, la quatrième.
Vos collègues députés l’ont votée pour une durée de six mois à une très large majorité, conservant comme périmètre géographique le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Il vous appartient à présent de faire de même – je vous y invite, bien sûr – et de voter cette prolongation, avec une ampleur semblable à celle qu’elle a recueillie hier. Les Français attendent ce message fort de leurs représentants.
Lors de la dernière prolongation, nous n’avions pas inclus les perquisitions administratives, tout simplement parce que la plupart des lieux identifiés avaient déjà fait l’objet d’investigations. Au regard du terrible et abject attentat de Nice, le texte qui vous est présenté prévoit de les autoriser à nouveau.
Ces perquisitions ont, en effet, un très grand intérêt opérationnel. Elles permettent, tout d’abord, d’engager des procédures judiciaires. Elles jouent, ensuite, un rôle dissuasif. Elles permettent, enfin, grâce à une levée de doutes, de concentrer l’attention et les moyens sur les individus les plus dangereux. Tout en rétablissant les perquisitions administratives, ce projet de loi entend accroître leur efficacité, d’abord grâce à la définition d’un cadre pour la saisie et l’exploitation de données contenues dans les ordinateurs ou les téléphones.
Cette adaptation de la loi de 1955 vient après la décision du Conseil constitutionnel du 19 février dernier, lequel avait censuré, faute de garanties légales suffisantes, la disposition de la loi relative à la copie de données informatiques. Ces garanties sont aujourd’hui apportées, aussi bien sur la nature des éléments saisis, puis exploités, que sur la procédure permettant ces saisies et exploitations.
L’efficacité accrue des perquisitions administratives, c’est également la possibilité qui est ouverte de procéder immédiatement à une perquisition dans un autre lieu fréquenté par la personne visée, ce que l’on appelle le « droit de suite ».
L’état d’urgence, mesdames, messieurs les sénateurs, est un dispositif efficace pour lutter contre le terrorisme, désorganiser les filières, traquer les individus, les empêcher de passer à l’acte. C’est un dispositif qui s’inscrit pleinement dans notre État de droit, puisque la justice administrative et le Parlement continueront de contrôler étroitement toutes les mesures mises en œuvre.
Ce matin, votre commission des lois a validé cette prorogation et votre rapporteur, Michel Mercier, a introduit de nombreuses modifications.
Vous le savez, le Gouvernement est prêt à étudier toutes les mesures qui permettent de renforcer l’efficacité de notre lutte antiterroriste, dans le respect de l’État de droit. De mon point de vue, la rétention de sûreté sort évidemment de ce cadre. Il y a, de toute façon, une ligne infranchissable. Elle guidera le Gouvernement dans les échanges que nous allons avoir avec vous et dont je ne doute pas un seul instant qu’ils seront constructifs.
L’état d’urgence vient renforcer la stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui est mise en œuvre depuis quatre ans – il nous fallait en effet tirer les leçons des attentats de Montauban et de Toulouse.
Oui, je l’avoue avec humilité – celle-ci s’impose à tous –, notre dispositif est sans doute encore perfectible, parce que l’ennemi est redoutable, qu’il s’adapte en permanence, et qu’il est opportuniste.
Toutefois, ce que je sais – je le dis à chacun d’entre vous –, c’est que beaucoup a été fait. Et avec le Président de la République, les ministres de l’intérieur, de la défense, de la justice, nous serons toujours là – avec votre soutien, je n’en doute pas – pour défendre le travail de nos policiers, de nos gendarmes, de nos militaires, de nos magistrats. Tous agissent sur le terrain, pour la sécurité de nos compatriotes, et avec quel engagement et quel courage ! Je l’ai encore constaté ces derniers jours à Nice, avec le ministre de l’intérieur.
Bien sûr, il faut toujours aller au fond des choses, tirer les enseignements de nos échecs et répondre aux questions légitimes de nos concitoyens.
Néanmoins, je veux le dire une bonne fois pour toutes, parce que je pense qu’il faut parler avec franchise, sans cacher la vérité : dans un tel moment, quand on est un élu de la République, on ne joue pas à mettre en cause la parole publique, on ne joue pas à jeter le discrédit sur nos forces de l’ordre, on ne joue pas à souffler sur les braises des populismes et de la discorde. Et cela moins encore quand on a été élu par un front républicain et pour la concorde entre les citoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
Le ministre de l’intérieur a répondu très clairement sur les effectifs mobilisés à Nice le soir du 14 juillet dernier. Ces réponses, nous les devons aux Niçois, aux familles des victimes et à leurs proches.
Aux côtés des policiers municipaux, dont nous connaissons tous ici l’utilité pour la protection de nos concitoyens – je veux bien sûr saluer ceux de Nice –, il y avait 185 policiers nationaux et 20 militaires de l’opération Sentinelle. Sur la Promenade des Anglais, meurtrie, les policiers nationaux étaient entre 64 et 92 en fonction des créneaux horaires.
Ces effectifs sont conformes à ce qui avait été annoncé et à ce qui avait été acté entre l’État et la ville. C'est la raison pour laquelle je pense qu’il faut dépasser ces polémiques. Une fois encore, nous avons besoin d’unité, non pour le plaisir des mots, non pour faire taire le débat ou mettre un terme au questionnement : l’unité doit être une partie intégrante de notre stratégie de lutte, précisément parce que le terrorisme cherche la discorde.
Depuis quatre ans – je l’ai souvent dit à cette tribune, comme ministre de l’intérieur, puis comme Premier ministre –, nous menons une stratégie cohérente. Celle-ci est mise à l’épreuve et exposée au questionnement, notamment des parlementaires.
Cette stratégie vise à agir sur notre sol, contre les « ennemis de l’intérieur » – c’est ainsi que je les avais appelés en novembre 2012, lorsque je présentais le premier projet de loi du quinquennat contre le terrorisme. Elle vise à agir, aussi, contre l’ennemi extérieur, sur les théâtres extérieurs. Tout est lié. C’est un même et unique combat.
C’est d'ailleurs pour cela que, sur un autre front, dès janvier 2013, le chef de l’État a décidé d’engager nos forces au Mali. Elles continuent leur mobilisation dans le cadre de l’opération Barkhane.
C’est pour cela, aussi, que nous sommes engagés en Irak depuis 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Nos avions frappent quotidiennement les positions de l’État islamique, de Daech – déjà près de 800 frappes depuis septembre 2014. Notre armée de terre et les forces spéciales soutiennent les opérations sur le sol irakien.
Nous allons encore amplifier nos actions, en appuyant davantage les Irakiens pour la reconquête de Mossoul. Une réunion importante des membres de la coalition se tient d'ailleurs aujourd'hui mercredi et se prolongera demain à Washington. Les ministres de la défense et des affaires étrangères y participent. Nous allons amplifier nos actions en déployant de nouveau sur zone, à l’automne prochain, le groupe aéronaval, avec le porte-avions Charles-de-Gaulle.
Notre stratégie a visé, de surcroît, au renforcement de notre cadre législatif. Je veux dire à ce propos que ce débat de la stratégie globale me paraît être l’un des plus pointus, des plus indispensables. Vous avez été amenés à voter cinq textes, qui ont donné à nos services tous les moyens d’agir.
Une première loi antiterroriste, adoptée ici en première lecture à une très large majorité en décembre 2012, permet de juger des Français partant faire le djihad à l’étranger – ce sont quelque 300 procédures judiciaires contre 1 200 de nos ressortissants qui ont été ouvertes.
Adoptée quelques semaines avant les attentats de janvier 2015, la deuxième loi antiterroriste de novembre 2014, portée par Bernard Cazeneuve, a notamment créé le « délit d’entreprise terroriste à caractère individuel », ainsi que la possibilité de procéder au blocage et au déréférencement des sites qui font de la propagande terroriste sur internet.
À cela s’ajoute une loi de juin 2016, visant à mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, qui a déjà pris effet et qui répondait à une proposition de loi portée par MM. Philippe Bas et Michel Mercier.
Enfin, dans le domaine du renseignement, un sujet sur lequel aucun gouvernement n’avait osé légiférer depuis plus de vingt ans, deux lois ont été votées en juillet et en novembre 2015. La loi Savary de mars 2016 a par ailleurs renforcé le niveau de sécurité dans les transports.
M. Alain Fouché : On attend toujours les décrets d’application !
M. Manuel Valls (Premier ministre) : Vous avez raison, monsieur le sénateur, il faut bien évidemment que les lois s’appliquent.
M. Bruno Sido : Cela traîne !
M. Roger Karoutchi : Les Français s’impatientent !
M. Manuel Valls (Premier ministre) : Je prête, comme vous, une attention particulière à la mise en œuvre des décrets d’application.
Nous reviendrons au cours du débat sur cette question des transports, qui est tout à fait essentielle.
Notre stratégie de lutte contre le terrorisme consiste aussi à augmenter les moyens matériels, technologiques et humains. En l’espace de cinq ans, près de 9 000 postes supplémentaires auront été créés dans la police et la gendarmerie, dont 2 100 pour les services de renseignement. Nous aurons également créé 7 000 emplois dans la justice et 1 000 dans les douanes.
Parce que la présence sur le terrain est essentielle, 10 000 militaires resteront déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ils rempliront deux missions principales : le contrôle des flux – aux frontières, dans les gares, les aéroports – et la sécurisation des grands rassemblements estivaux. Hier, à Avignon, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian ont eu l’occasion de le rappeler.
Par ailleurs, la gendarmerie et la police vont activer leur réserve opérationnelle de premier niveau. Ce sont quelque 15 500 volontaires que les préfets pourront mobiliser pour soulager pendant ces mois d’été les forces de sécurité, dont nous connaissons l’engagement, mais aussi parfois la fatigue.
Il y a, au-delà de la question des effectifs, le sujet des structures et des moyens. Dans ce cadre, nous avons créé la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, et renforcé son indispensable complémentarité avec le Service central de renseignement territorial, le SCRT. Nous savons, notamment après la suppression des Renseignements généraux, combien il est essentiel de pouvoir capter ce que l’on appelle les « signaux faibles » sur le terrain.
Bien sûr, on peut toujours réfléchir aux moyens d’améliorer les dispositifs en place. Aucun débat, par principe, n’est interdit. Toutefois, comme le ministre de l’intérieur l’a très justement souligné, il faut éviter des restructurations à répétition, surtout dans les périodes où les services doivent faire face à une charge de travail et à une pression sans précédent.
En matière de renseignement, il faut de la continuité dans les méthodes de travail et de la stabilité. Il faut, surtout, que les personnels des services se concentrent sur l’essentiel : la détection et le suivi des terroristes.
Les structures et les moyens, ce sont aussi l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme, pour coordonner le suivi des individus radicalisés, le schéma d’intervention des forces spécialisées, la modernisation du matériel des équipages qui interviennent les premiers sur les lieux d’un attentat, avec des armements et des protections adaptés, afin d’assurer leur propre sécurité et de pouvoir neutraliser les terroristes.
Tous ces débats, nous les avons eus, et les décisions ont été prises, notamment après l’attentat du Bataclan. En tout, ce sont quelque 233 millions d’euros qui ont été affectés à nos services pour leur permettre de mieux faire face à la menace terroriste.
Notre stratégie, c’est aussi bien sûr le renforcement de la lutte antiterroriste au niveau européen. Nous avons obtenu des avancées décisives : PNR ou Passenger Name Record européen, création d’un corps de garde-frontières, plan de lutte contre les armes à feu. Là encore – il y va d'ailleurs de la crédibilité de l’Europe –, il faut que les décisions s’appliquent réellement et rapidement sur le terrain.
Enfin, notre stratégie est de lutter contre la radicalisation, ce mal profond qui est à l’œuvre dans notre société. C’est incontestablement le principal défi et le plus difficile à relever. Le constat, j’ai déjà eu l’occasion de le dresser devant vous : l’idéologie mortifère de Daech séduit sur fond de rupture totale avec la République, de perte de sens de nos sociétés, mais aussi, bien sûr, de désespérance sociale.
Sortons des clichés : toutes les franges de la population sont concernées. Bien sûr, nos quartiers populaires sont touchés. C’est là , en premier lieu, que les prêcheurs de haine mènent leur entreprise funeste d’embrigadement. C’est là , en premier lieu, que le salafisme fait le plus de ravages. C’est là , en premier lieu, qu’il doit être combattu. Et l’islam de France a ici un énorme rôle à jouer, avec notre soutien, mais en prenant aussi clairement ses responsabilités. Monsieur le ministre de l’intérieur, l’instance de dialogue que vous avez mise en place participe de ce travail, qui demande une mobilisation de tous.
De ce point de vue, nous devons aussi protéger nos compatriotes musulmans, qui font aujourd’hui office de boucs émissaires et sont désignés comme les responsables de cette situation. Les mots haineux et racistes que l’on a entendus ces derniers jours sont inacceptables : nous devons donc les combattre avec la plus grande détermination.
Cela dit, le djihadisme recrute partout, sur tous les territoires et dans toutes les couches sociales : il recrute parmi les Français de confession et de culture musulmanes comme parmi les jeunes convertis, parmi les hommes comme parmi les femmes.
Voilà le défi immense que nous devons affronter, un défi qui dépasse la seule réponse sécuritaire. Nous devons ramener vers la République tous ceux qui s’en éloignent. Nous devons les faire adhérer à son projet et à ses valeurs en traduisant davantage la République dans les faits et en leur opposant, non pas un seul, mais bien plusieurs puissants contre-discours. Il faut porter la contradiction. Il faut inciter à l’autodéfense intellectuelle. Il faut déconstruire cette rhétorique. Il faut la démonter, avec audace et sens de l’innovation.
Chacun, dans la société, doit s’en sentir responsable. C’est le rôle de l’État, bien sûr, et nous avons d’ailleurs pris des initiatives qui peuvent être encore approfondies, amplifiées et développées ; c’est aussi celui des collectivités. On sait toutefois combien les institutions sont elles-mêmes considérées comme étant de parti pris. C’est donc à toute la société civile qu’il revient de fabriquer les anticorps nécessaires contre le poison conspirationniste, qui se trouve, notamment, mais non exclusivement, sur les réseaux sociaux.
Il se trouve aujourd’hui des volontaires pour mener ce combat. Nous les aiderons, nous les soutiendrons. Souvent, ils ont vu de près les ravages de la radicalisation sur les familles et sur les quartiers. Ce combat doit donc être mené partout : dans les mosquées, dans les quartiers, dans les familles, enfin dans la société tout entière : chacun doit assumer ses responsabilités !
En matière de radicalisation, beaucoup a été fait ou, du moins, beaucoup a été annoncé. Nous devons faire beaucoup plus. Tel est le sens du plan d’action que j’ai présenté en mai dernier. Il faut mobiliser tous les ministères et associer à l’effort l’ensemble des partenaires de l’État, jusqu’aux entreprises privées et aux fondations. Cette mobilisation de la société est nécessaire, parce que c’est le combat d’une génération. Cette guerre sera longue et se mènera, non pas seulement à l’extérieur, mais d’abord en France.
Notre objectif est de détecter le plus tôt possible les individus susceptibles de basculer. Imaginez toutes les questions qui se posent autour de la radicalisation extrêmement rapide de l’individu qui a commis l’effrayant attentat de Nice !
Le numéro vert destiné aux familles a permis le signalement de plus de 5 000 individus – on voit bien l’ampleur du défi – et empêché de nombreux départs. Plus de 1 100 jeunes sont aujourd’hui suivis dans le cadre des structures mises en place au niveau de chaque préfecture. Près de 600 familles confrontées à des cas de radicalisation bénéficient par ailleurs d’un accompagnement.
La réponse doit être plus forte encore ; elle doit être professionnalisée et individualisée.
C’est aussi pourquoi nous avons mis en place des centres de réinsertion et de citoyenneté. Je reconnais que c’est difficile à mettre en œuvre, pour des questions légales, parce que nombre de territoires ne veulent pas accueillir ce type de centres. Le premier d’entre eux ouvrira néanmoins dès septembre prochain en Indre-et-Loire.
Je veux à ce propos remercier ici les élus locaux, à commencer par la sénatrice Stéphanie Riocreux, du soutien qu’ils apportent à ce projet. J’ai bien conscience de la difficulté d’un tel projet et des inquiétudes que l’ouverture d’un tel centre peut susciter. Imaginez ce que ce sera quand il y en aura plusieurs ! Néanmoins, ce n’est qu’ensemble, collectivement, que nous pourrons venir à bout de ce fléau qu’est la radicalisation : il faut continuer de mener ce combat, notamment dans nos prisons.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dire la vérité aux Français, c’est aussi leur rappeler que notre stratégie de lutte contre le terrorisme apporte des résultats. Si nous le taisions, nous disqualifierions tout ce qui a été engagé. Il faut en revanche toujours conserver à cet égard une immense modestie.
Depuis 2012, quelque 16 attentats ont été déjoués sur notre sol, notamment, au mois de mars dernier, celui que planifiait le réseau Kriket, qui s’apprêtait à frapper notre pays. Depuis le début de l’année 2016, quelque 161 personnes ont été interpellées pour leur implication dans la mouvance djihadiste.
Au-delà de la réponse judiciaire, le Gouvernement a recours à toutes les mesures de police administrative autorisées, notamment, par les lois que vous avez adoptées au cours des dernières années : 158 interdictions administratives du territoire et 366 interdictions de sortie du territoire ont été prononcées. En outre, 80 arrêtés d’expulsion ont été pris à l’encontre de prêcheurs de haine ou d’imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières ont été fermées.
Enfin, depuis le rétablissement du contrôle aux frontières consécutif aux attentats du 13 novembre dernier, 48 millions de personnes ont été contrôlées à nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés de pénétrer sur le territoire en raison de leur dangerosité.
Ces résultats, qui ne doivent pas être masqués par les tragiques attentats auxquels notre pays a été confronté ces derniers mois, ont été obtenus grâce à des mesures, tant judiciaires qu’administratives, respectueuses de l’État de droit. Je l’ai dit cette nuit à l’Assemblée nationale et je le redis devant vous aujourd’hui, avec gravité et solennité, mais sans oublier la sagesse qui caractérise votre assemblée.
Lutter contre le terrorisme ne doit pas nous conduire à renier notre histoire, à trahir ce que nous sommes, à abandonner les principes qui ont fondé notre République. Ce serait tomber dans le piège que nous tendent les terroristes.
Ce gouvernement ne sera pas celui qui créera des Guantanamo à la française, dans lesquels des individus seraient enfermés pour une durée indéterminée sur la base de simples suspicions. Les réponses arbitraires ne parviennent pas à enrayer le terrorisme ; elles ne sont ni efficaces ni acceptables. Gardons aussi en tête ce qui s’est passé dans d’autres pays !
Nous devons résister à cette fuite en avant dans les idées, en dépit de ce que nous entendons, jusque parmi nos compatriotes. Nous tous, représentants du peuple et membres du Gouvernement, devons éviter de nous perdre dans ces surenchères, même si l’on peut comprendre le questionnement et la colère des Français.
Comme en janvier et en novembre 2015, la France se trouve face à une épreuve terrible. Dans ces moments, nous devons être bien conscients des risques de dislocation de notre société.
Ce que veulent les terroristes – là est leur projet –, c’est exacerber les tensions, nous diviser, nous fracturer. Ne tombons donc pas dans cet autre piège, dans lequel s’engouffrent déjà les populismes, en France comme ailleurs en Europe, qui consiste à dresser les Français les uns contre les autres, en pointant du doigt, en cherchant des boucs émissaires, en agitant les haines, que ce soit la haine des immigrés, le racisme, l’antisémitisme ou la haine des musulmans.
Nous devons nous rassembler, tenir et faire tenir notre société, faire bloc et refuser de toutes nos forces tous ces courants destructeurs, qui au fond s’alimentent mutuellement.
Nous devons aussi refuser, dans nos comportements de responsables publics, de céder à la moindre facilité ; en même temps, nous devons répondre à l’attente et à l’exigence des Français.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France – ai-je besoin de le rappeler ? – est un grand pays. Elle se trouve face à un immense défi. Nous connaissons aussi la fragilité de nos sociétés démocratiques. Parce que la France est attaquée, le monde, qui la regarde toujours avec admiration, attend sa réponse. Néanmoins, parce qu’elle est la France, elle fera face. Parce que nous sommes la France, nous vaincrons le terrorisme ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Mercier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’attentat qui a été perpétré à Nice le 14 juillet dernier a changé la perception que nos concitoyens ont du terrorisme.
Les raisons en sont multiples : l’accumulation des attentats, la présence de nombreux enfants parmi les victimes, enfin la date même du 14 juillet. Tout cela explique le fort ressenti de nos concitoyens, que nous avons tous pu constater dans nos villes et nos villages, au-delà de Nice même, lors des minutes de silence observées à la mémoire des victimes. Un véritable déclic a eu lieu : cette prise de conscience les pousse à nous interroger. De ce point de vue, il nous faut être conscients que nos concitoyens amalgament tous leurs élus en un même bloc.
Nous devons aux Français, en premier lieu, la responsabilité. Nous sommes élus, nous avons sollicité les mandats que nous exerçons ; nous devons par conséquent en accepter toute la responsabilité, même si les modalités de celle-ci ne sont pas les mêmes selon que l’on est Premier ministre, parlementaire ou maire. Quoi qu’il en soit, aux yeux de nos concitoyens, nous avons été choisis pour diriger le pays et nous sommes responsables ensemble. Ne fuyons pas cette responsabilité !
Notre second devoir correspond aussi, me semble-t-il, à une exigence forte de nos concitoyens : il s’agit de répondre au risque de délitement de notre pays, qui me préoccupe aujourd’hui. Quand nous nous trouvons au milieu de nos concitoyens et qu’ils nous secouent quelque peu, nous devons l’accepter ; en revanche, ce qui me fait le plus peur et me cause le plus de peine, c’est bien ce risque de délitement national.
Aussi, ce dont nous sommes comptables, ce n’est pas tant de l’union entre nous que de la profonde unité de la patrie ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Nous devons sur ce point véritablement accepter toutes nos responsabilités.
Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger l’état d’urgence. Certes, la semaine dernière, la commission des lois, tirant le bilan de la dernière prorogation de ce dispositif, relevait que l’autorité administrative s’était peu servie de cet état d’urgence allégé. Nous nous opposions alors à une éventuelle reconduction du dispositif aujourd’hui en vigueur, car la loi du 3 juin 2016, que nous avons votée, donne tant à l’autorité administrative qu’à l’autorité judiciaire les moyens de faire face à la menace.
Toutefois, il y a eu Nice, et l’on voit désormais les choses autrement. Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que nous ne pouvons accepter la prorogation de l’état d’urgence que vous nous demandez aujourd’hui que s’il s’agit d’un autre état d’urgence, qui offre des pouvoirs renforcés pour l’autorité administrative et des mesures pérennes pour lutter contre le terrorisme. Voilà l’objectif visé dans ses travaux par la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche : Très bien !
M. Michel Mercier : Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté vos interventions sur ce sujet : vous avez réitéré à de nombreuses reprises que vous étiez prêt à accepter bien des mesures que nous proposerions, dès lors que l’État de droit n’était pas entamé.
C’est bien notre position, et ce pour une raison simple : je suis juriste, j’aime le droit, mais je sais aussi que le droit évolue. Ainsi, pour ce qui est des pouvoirs exceptionnels, comparons simplement l’arrêt Heyriès, rendu en 1918 par le Conseil d’État, premier exemple de la théorie des pouvoirs exceptionnels, à ce qui se dit aujourd’hui autour de l’état d’urgence. Les discours ont changé, mais nous sommes toujours dans un État de droit. Celui-ci n’est pas quelque chose d’éthéré ou un bel objet que l’on encadre.
M. Roger Karoutchi : Bien sûr !
M. Michel Mercier : Il est la traduction dans des règles de notre volonté de vivre ensemble. Voilà pourquoi nous voulons y rester : ce droit nous appartient et nous n’entendons pas en changer, car nous y sommes attachés ! Si nous n’étions pas attachés à notre vivre ensemble, les terroristes auraient déjà gagné. Voilà pourquoi nous sommes prêts, avec vous, à nous battre pour conserver ce vivre ensemble.
La commission des lois du Sénat, dans ce cadre, a voulu, en premier lieu, renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative. Nos collègues députés ont pris de ce point de vue plusieurs mesures que j’approuve et sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Ainsi, la prorogation pour six mois de l’état d’urgence permettra aux autorités de bien prendre leurs marques et d’organiser les choses.
Nous acceptons également, bien entendu, le renforcement du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. À ce propos, je tiens à mentionner que la commission des lois publiera à la rentrée un rapport qui montrera que l’état d’urgence a fourni au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État l’occasion de développer leur jurisprudence protectrice des libertés publiques, par le biais, notamment, de procédures en référé ! La nécessité du contrôle parlementaire est donc avérée.
Nous souhaitons néanmoins aller plus loin et donner à l’autorité administrative la possibilité de fermer des lieux de culte et d’interdire des cortèges, défilés ou rassemblements dont la sécurité ne peut être garantie. Nous discuterons de ces amendements dans quelques instants.
Nous voulons également que l’autorité administrative, à savoir les préfets, puisse, en concurrence avec le procureur, décider de contrôles d’identité, de fouilles de bagages et de fouilles de véhicules. Nous souhaitons aussi modifier les règles du régime juridique des perquisitions administratives, en obligeant les personnes dans les appartements desquelles ont lieu les perquisitions à demeurer sur place. Enfin, nous souhaitons bien entendu faire en sorte que toutes ces modifications s’appliquent outre-mer.
Nous ne voulons pourtant pas en rester là . D’ailleurs, l’Assemblée nationale, avec le soutien probable du Gouvernement, a ouvert hier la porte à l’instauration de mesures pérennes. Deux amendements ont été acceptés par l’Assemblée nationale ; nous vous en présenterons d’autres. Ils visent à reprendre des mesures que nous avions adoptées dans la proposition de loi à laquelle vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, et encore dans la loi du 3 juin dernier, même si elles n’avaient pas été retenues en commission mixte paritaire.
Nous vous proposons d’autre part une modification des règles relatives à la mise en œuvre des techniques de renseignement. La commission a adopté un amendement technique visant à permettre le suivi en direct des personnes présumées terroristes. Cette technique, quoique très intrusive pour la vie privée, constitue la seule option permettant de suivre en direct des individus particulièrement dangereux. Grâce à cet instrument, on peut savoir où ils sont, ce qu’ils font et avec qui ils parlent, mais non pas le contenu de ces conversations ; ainsi, on peut les suivre et les retrouver.
Monsieur le Premier ministre, l’état d’urgence, dont vous nous demandez la prorogation, est justifié s’il est plus fort, s’il renforce l’autorité administrative, s’il renforce l’autorité judiciaire, s’il renforce la République !
C’est dans cet état d’esprit, mes chers collègues, que la commission des lois vous invite à travailler pour donner à la République et à notre vivre-ensemble les moyens de combattre ce terrorisme protéiforme.
Je tiens à mon tour à rendre hommage aux trois soldats des forces spéciales morts ce matin. La guerre contre Daech n’est pas complètement conventionnelle et requiert des moyens nouveaux, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du territoire national.
Après avoir rendu hommage aux victimes, je tiens à exprimer l’admiration du Sénat tout entier pour les actions des militaires, des policiers, des gendarmes, des pompiers,…
M. Roger Karoutchi : Des douaniers !
M. Michel Mercier : … des médecins et de tous les Français qui, spontanément, se sont levés pour participer aux opérations de secours. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. David Rachline.
M. David Rachline : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’islamisme radical a encore frappé notre patrie, en utilisant, une nouvelle fois, l’arme du terrorisme, arme des lâches ! Ce n’est pas le terrorisme qui nous fait la guerre, car il n’est qu’un moyen ; c’est bien une idéologie mortifère, incarnée par l’État islamique et par ses soldats disséminés de par le monde, que nos responsables politiques successifs ont malheureusement laissé s’installer dans un certain nombre de nos villes.
Monsieur le Premier ministre, vous expliquiez l’autre jour que nous avons fermé les yeux, partout en Europe et aussi en France, sur la progression des idées extrémistes salafistes. Il était temps de le reconnaître ! En dix-huit mois, quelque 236 personnes ont été tuées par nos ennemis et – il faut le dire très clairement – elles ont aussi été victimes de la lâcheté de nos dirigeants. Aussi, monsieur le Premier ministre, nous sommes en droit d’attendre de votre part, a minima, un peu plus de modestie !
Comment d’ailleurs ne pas être profondément en colère alors que nous vous mettons en garde depuis des décennies sur les risques de vos politiques. Plutôt que de nous caricaturer, de nous mépriser et de stigmatiser les Français qui soutiennent nos idées, vous auriez mieux fait de nous écouter. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Cette situation a été rendue possible par vos politiques faites de communautarisme, d’immigration massive, d’un sentiment d’impunité pour les voyous chers à votre ancienne garde des sceaux (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), de diplomatie pour le moins hasardeuse, ou encore de la réduction de nos forces de sécurité entreprise pour se soumettre au diktat d’austérité de l’Union européenne !
Nous aurions préféré avoir tort, mais, malheureusement, les événements tragiques nous ont donné raison.
M. Bruno Sido : Tout cela vous arrange…
M. David Rachline : Ces mots sont ceux que j’ai prononcés il y a huit mois, et j’ai le sentiment, comme de nombreux Français, comme les Niçois qui vous ont hué tout en acclamant les forces de secours, que rien n’a changé et que, à part des paroles, aucune mesure efficace n’a été prise.
Vous dites, monsieur le Premier ministre, que tout ce qui permet l’efficacité doit être examiné avec le plus grand intérêt. Aussi, je vous rappelle certaines mesures que nous portons depuis longtemps et qui nous paraissent, quant à elles, utiles et nécessaires : contrôle des frontières nationales, donc fin de Schengen ; expulsion de tous les imams radicaux ; fermeture de tous les lieux de culte salafistes, notamment ceux qui sont soutenus par l’Union des organisations islamiques de France, l’UOIF ; politique étrangère moins idéologique ; arrêt de l’accueil de tous les clandestins ; enfin, expulsion de tous les étrangers condamnés pour des faits graves.
Moins de « com », moins d’idéologie, moins de coups de menton et plus d’action : voilà la véritable recette pour gagner cette guerre contre le péril islamiste !
Je n’oublie pas non plus la responsabilité directe que porte également le chef du parti Les Républicains, qui semble avoir oublié que, il y a seulement quelques années, il était aux responsabilités ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il semble avoir oublié les quelque 66 000 suppressions de postes dans nos forces de sécurité et dans nos armées, la fin de la double peine, sans laquelle le terroriste de Nice n’aurait, en principe, pas pu se trouver en France, ou encore la guerre qui a mené au chaos en Libye, où trois de nos soldats, dont je salue bien sûr la mémoire, viennent encore de tomber au champ d’honneur. Il est plus que temps alors que la démagogie sarkozienne cesse ! (Mêmes mouvements.)
Nous voterons la prorogation de l’état d’urgence, parce que c’est mieux que rien et que nous nous réjouissons des légères avancées proposées dans ce texte par la majorité sénatoriale. Mais non, monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas nous habituer à vivre avec le terrorisme islamiste : les Français veulent et sont en droit d’attendre, que le Gouvernement combatte sans répit et avec détermination ces islamistes radicaux.
Vivre avec, c’est renoncer ; vivre en luttant, c’est être sûr de la victoire et résister. Si vous ne souhaitez pas vous donner les moyens de gagner cette guerre, laissez donc la place : d’autres sont prêts à lutter, d’autres sont prêts à défendre les Français, d’autres sont prêts à défendre la mère patrie ! (M. Stéphane Ravier applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, l’extrémisme n’est pas le monopole des salafistes. Nous disons oui à la fermeté et non aux discours de haine qui sont incompatibles avec la République.
La Nation pleure les morts de Nice. Au-delà de la compassion, à la souffrance des victimes et de leurs familles répondent l’indignation et la révolte des Français. Lorsque le sang des innocents coule, et celui des enfants en premier, les mots ne sauraient suffire à consoler, à réparer, à apaiser.
Nos concitoyens veulent des actes. Ils attendent de ceux auxquels ils ont confié leur destin, même par défaut, et qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ou au pouvoir législatif, qu’ils soient à la hauteur de la situation. Le régime et ses institutions ne facilitent pas les choses.
Rappelons que, au cours du XXe siècle, par deux fois, lorsque la France vacillait, deux hommes se sont levés et ont concentré autour de leur personne la grandeur de la Nation. Monsieur le président du Sénat, c’est en pleine conscience que, ici même, hier, vous avez rappelé des paroles prononcées au mois de mars 1918. Face à l’indicible, le devoir des dirigeants est de restaurer la confiance par une volonté sans faille.
L’objectif de Daech est clair : semer la terreur, fracturer notre société, opposer les communautés et les sensibilités, susciter des discours de haine et d’extrémisme. Le moment est d’autant plus propice à de telles entreprises que nous nous rapprochons de l’échéance présidentielle, celle dont, malheureusement, tout découle.
De fait, les tirs et un camion tueur ont pour finalité de faire exploser l’unité nationale. Le devoir de responsabilité s’impose à tous, y compris aux médias, dont certains, en particulier la chaîne publique, ne se sont pas illustrés. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
Or aucune manœuvre politicienne ne saurait être à la hauteur de l’enjeu ; qu’il s’agisse, pour les uns, du projet de révision constitutionnelle ou, pour certains autres, d’une course-poursuite avec l’extrême droite, ce n’est pas ce qu’attendent les Français !
Nous nous trouvons certes face à un défi sécuritaire, mais d’abord face à un défi moral, qui impose un sursaut républicain, une affirmation des valeurs de la République, le rejet de toute dérive communautaire et le rejet de toute concession sur la laïcité. Monsieur le Premier ministre, sur ce point, nous sommes en adéquation totale.
Notre groupe sait dire à l’exécutif ce qu’il pense ; dans ces circonstances où la tâche de ce dernier est lourde – parfois accablante –, je tiens à m’adresser à ceux qui aspirent à retrouver, dans quelques mois, le pouvoir : gardez-vous de propos excessifs, voire injustes, car notre débat sur la préservation de ce que doit être un État de droit a d’abord et avant tout besoin de dignité, ce dont notre enceinte ne manque pas. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Dans les difficultés actuelles, je persiste par ailleurs à adresser au ministre de l’intérieur un message amical de soutien.
Débattre dans la dignité ne signifie pas une absence de débat. Il est souhaitable qu’un consensus de fond, et non de circonstances, émerge sur les questions de sécurité, car cette dernière n’est ni de droite ni de gauche, elle est un droit pour tous ceux qui vivent sur notre sol, même si ce n’est pas dans la culture de la Ve République.
La prolongation de l’état d’urgence, accompagnée de dispositions nouvelles, répond-elle tant aux impératifs de sécurité qu’à la nécessité du maintien d’un État de droit ? Le vote des sénateurs du groupe du RDSE, dans le respect absolu de leur liberté, apportera à cette question une réponse diverse.
Elle sera négative pour ceux qui ont toujours combattu le principe de telles lois, tels Gilbert Barbier et Pierre-Yves Collombat, mais positive pour d’autres. Certains seront in fine sensibles aux évolutions à attendre du débat en commission mixte paritaire, qui pourrait nous débarrasser d’ajouts de posture médiatique, tels que la rétention de sûreté. Je ne doute pas à cet égard que les deux partis dominants aient déjà ficelé une commission mixte conclusive.
M. Michel Mercier : C’est bien la première fois que les centristes sont qualifiés de dominants ! (Sourires sur les travées de l'UDI-UC.)
M. Jacques Mézard : Disons les choses telles qu’elles sont : c’est plus simple et plus clair.
Sur l’état d’urgence lui-même, dois-je rappeler que, le 13 juillet, la commission des lois proposait à l’unanimité sa levée et que, le 14 juillet, le Président de la République lui-même annonçait sa non-reconduction ?
Soyons clairs, la reconduction pour six mois de l’état d’urgence n’a que peu d’intérêt pratique ; elle représente plutôt une vertu de communication à l’égard de nos concitoyens, tant pour les rassurer que pour ancrer dans l’esprit de chacun, s’il était encore nécessaire de le faire, que la situation de crise est exceptionnelle et la vigilance indispensable.
En revanche, nous ne saurions éluder ce qui nous paraît l’essentiel. À cet égard, notre première question est la suivante : quels sont les besoins réels de nos forces de sécurité et de renseignement ? Par ailleurs, comment ne rien dire de notre politique étrangère et des raisons du ciblage de la France ?
J’ai déjà souligné à plusieurs reprises à cette tribune, et déjà au Congrès le 16 novembre dernier, que la véritable priorité était de donner à nos forces de sécurité tous les moyens humains et matériels nécessaires à leurs missions. Ces derniers mois, une tâche considérable et épuisante a reposé sur eux : ils n’ont donc pas à être critiqués ; il faut plutôt les remercier et les conforter ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
Au moment où le Président de la République annonce des baisses d’impôts pour l’année prochaine, je suis sûr que la grande majorité des Français sera prête à y renoncer si cet argent peut être utile au renforcement de leur sécurité ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Monsieur le Premier ministre, quelle est votre réponse à cette question ?
Quant à la justice, y compris administrative, elle n’a pas forcément besoin d’une avalanche de nouveaux textes ; elle veut plutôt des moyens pour pouvoir appliquer avec célérité les lois existantes et les décisions prises.
Le combat contre Daech en Irak et en Syrie est indispensable, et nous soutenons sans réserve les opérations de nos forces armées, mais la France est devenue l’une des principales cibles du terrorisme islamiste. On ne pourra pas éluder longtemps le débat sur l’origine de ce ciblage.
Nous nous souvenons des décisions courageuses prises en 2003 par le président Chirac ; en revanche, depuis une dizaine d’années, la politique étrangère que nous avons conduite, de l’intervention en Libye à nos attaques systématiques contre le régime syrien, qui a certes bien des défauts, en passant par nos prises de position vis-à -vis de la Russie, n’a malheureusement pas apporté que des progrès.
Quant aux leçons de droits de l’homme dispensées par quelques philosophes nantis, elles s’arrêtent devant le pétrole du régime saoudien et des émirats. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Dire ce que l’on pense et faire ce que l’on dit : c’est cela qui peut et doit réconcilier le peuple de France avec ses représentants. Populisme et communautarisme sont aujourd’hui les deux cancers de notre vie publique.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jacques Mézard : La République, c’est la conjugaison de la liberté et de l’autorité. C’est ce qu’a rappelé, dans les pires heures de la France, celui que vous avez cité hier, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Laurent applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’ai pas demandé à intervenir aujourd'hui ; de grandes et talentueuses personnalités du groupe Les Républicains auraient été mieux à même de le faire.
Je tiens à remercier très sincèrement Bruno Retailleau, président, et l’ensemble des membres de mon groupe de me permettre de m’exprimer devant vous après l’attentat de Nice. C’est l’élue locale, sénateur des Alpes-Maritimes, mais avant tout la Niçoise depuis trois générations, d’origine italienne, qui s’adresse à vous, avec beaucoup d’émotion, ce que vous comprendrez, mais aussi avec une très grande humilité.
Après les journalistes, la police et la communauté juive au mois de janvier 2015, après la jeunesse au mois de novembre dernier, après la police encore une fois le 13 juin dernier, ce sont les familles, les enfants qui ont été les victimes innocentes d’une sauvagerie invraisemblable, d’une barbarie ensanglantant la Promenade des Anglais, lieu de beauté et de culture.
Jamais, même dans nos pires cauchemars, nous n’aurions pu imaginer ce qui est survenu cette nuit du 14 juillet 2016, date de notre fête nationale et symbole de la République.
En cet instant, mes pensées vont aux 84 morts, aux 200 blessés, à leurs familles et à leurs proches tellement dignes, à toutes ces victimes du drame, traumatisées, choquées, qui ont vu la mort en face, à ces témoins courageux qui ont tout tenté pour arrêter le camion fou.
Je veux remercier individuellement tous les personnels de secours, les pompiers, les forces de police nationale, municipale et de gendarmerie, les médecins et personnels médicaux, psychologues et les personnels municipaux, qui ont été exemplaires dans leur devoir de solidarité et de sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
Enfin, je pense aux Niçoises et aux Niçois, unis et solidaires, qui, j’en suis convaincue, surmonteront cet outrage, sans jamais rien oublier de cette nuit d’horreur ni de ces familles décimées, en continuant à vivre, en réapprenant à le faire, en restant debout, en ne renonçant pas, en relevant l’oriflamme de nos valeurs.
Toutefois, le peuple de Nice est en colère, il faut le savoir, il faut l’entendre. Il a raison : nous ne pouvons pas continuer à rendre des hommages, à observer des minutes de silence, à déposer des fleurs, sorte de liturgie d’une République qui accepte d’être haïe et attaquée régulièrement pour ce qu’elle est. Les Niçois, les Français n’arrivent plus à prendre sur eux. Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, ils ont le droit à la vérité. L’enquête la dira, et je me refuse à polémiquer par esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Les querelles des uns et des autres doivent cesser, car elles discréditent encore plus une classe politique déjà bien malmenée par nos concitoyens excédés, révoltés, qui demandent plus de sécurité et plus de protection. Ces petites phrases, ces chicayas ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, à savoir protéger avec efficacité les Français et restaurer ou sceller la cohésion nationale. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Nous sommes engagés dans une guerre totale, qui va durer, une guerre contre la paix, une guerre contre la liberté, une guerre ouvertement déclarée à ce que nous sommes, une guerre que nous ne gagnerons que si nous nous montrons plus forts que ceux qui veulent nous détruire.
Ce qui compte plus que jamais après ce nouveau drame, c’est l’avenir. Il s’agit de mettre fin à cette stratégie incohérente en matière de terrorisme, subissant au lieu d’agir, étant trop souvent dans la parole et pas assez dans les actes, discutant pendant six mois de la déchéance de nationalité, pour rien, ainsi que de la constitutionnalisation de l’état d’urgence, dont nous allons finalement voter la prolongation pour la troisième fois. Tout cela était-il bien utile ?
L’état d’urgence, dont le terme a été officiellement annoncé le 14 juillet à midi, comme si tout danger était soudainement écarté, a été reconduit dans la nuit, quelques heures plus tard.
L’état d’urgence, qui était censé être relayé par le droit commun, se révèle de nouveau nécessaire. Il est devenu quasi permanent, malgré le vote de sept textes relatifs à la sécurité depuis 2012.
Certes, il faut une réponse juridique, une réponse policière et une réponse militaire, mais il faut aussi et surtout une réponse morale et culturelle, une remise en cause de notre société, de cette forme d’humanisme compassionnel désastreux, qui a irrigué les consciences politiques, de gauche comme de droite, qui a conduit la République française à renoncer à tous les principes fondamentaux de laïcité, qui sont le ciment de l’union nationale.
La capacité de résilience nationale s’érode au fil des attentats et les Français s’inquiètent de l’impuissance des pouvoirs publics. Certes, le risque zéro n’existe pas, mais nous ne pouvons accepter l’idée qu’il est impossible de faire mieux pour protéger nos concitoyens.
Il faut bien sûr davantage de policiers, de gendarmes, de magistrats et de gardiens de prison (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain), mais cela passe aussi par la mise en application des conclusions du rapport de la commission d’enquête de nos collègues députés Fenech et Pietrasanta.
Il faudra des réponses législatives. Cela passe dans l’immédiat par le vote du projet de loi qui nous est soumis, amendé et renforcé par la commission des lois du Sénat et défendu par notre collègue Michel Mercier.
Si l’état d’urgence doit être reconduit, il faut que ce soit réellement utile et efficace. Il faut que les pouvoirs de l’administration – ministre de l’intérieur, préfets, police – soient accrus. Il faut y intégrer de nombreuses dispositions qui ont été adoptées par le Sénat et qui n’ont pu être reprises, faute d’accord avec l’Assemblée nationale, notamment la création d’un délit de séjour sur une zone à l’étranger où opèrent des groupes terroristes ou encore la création d’une circonstance aggravante en cas d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Nous sommes donc prêts à reconduire l’état d’urgence pour six mois, mais à condition que ses mesures soient renforcées. Il faut des réponses concrètes, pas seulement celles qui sont liées à la situation immédiate. Cela signifie renforcer les procédures de droit commun, rompre avec le laxisme et l’impunité, supprimer la contrainte pénale, rendre effective l’exécution des peines, rétablir les peines plancher et accroître les peines en cas de récidive.
M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Enfin, et c’est sans doute là qu’une vraie volonté politique s’impose, il faut revoir l’éducation des jeunes générations, reconquérir les esprits, oser faire le constat de l’échec patent d’un système scolaire qui, par amour de la différence, fabrique l’exclusion ! Il faut renouer avec la fierté d’être Français et réapprendre à nos enfants un récit national.
Mme Catherine Troendlé : Très bien !
M. Éric Doligé : Ce n’est pas la gauche qui le fera !
Mme Dominique Estrosi Sassone : « Nul ne naît fanatique, nous dit Edgar Morin. Il peut le devenir progressivement s’il s’enferme dans des modes pervers ou illusoires de connaissance. » Voilà la clef qui nous permettra de gagner cette guerre. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ce jour de célébration du 14 juillet que notre peuple a été frappé à Nice, avec haine, avec rage, avec cruauté, par un individu au profil encore mal défini aujourd’hui, islamiste radical de la dernière heure.
Ainsi, 84 personnes sont décédées, parmi lesquelles 10 enfants. Des dizaines de blessés sont très gravement atteints et certains luttent encore pour la vie. À cet instant, mes pensées vont vers toutes ces familles et leurs proches, et je veux ici saluer toutes celles et ceux – policiers, gendarmes, pompiers, secouristes, personnels hospitaliers et particuliers – qui ont su faire preuve d’un grand courage.
Cette attaque sauvage a suscité d’emblée un immense désarroi dans la population, mais aussi chez de nombreux responsables politiques. Que faire contre un assaillant isolé, sans lien évident avec une organisation terroriste, bien éloigné du profil type de l’apprenti terroriste ? C’est tout le paradoxe du débat qui nous intéresse aujourd’hui.
Face à l’émotion, à la colère, au sentiment d’impuissance, nombreux sont ceux qui, tout en qualifiant l’attentat de Nice d’imprévisible, voire de fatal, exigent dans le même temps la prolongation de l’état d’urgence, qui s’est, en l’occurrence, révélé totalement inefficace.
Aussi, dans une précipitation extrême, les députés ont adopté un texte qui ne répond en rien à la situation niçoise, pas plus qu’il ne répond au légitime besoin de sécurité exprimé par nos concitoyens.
En outre, cette précipitation ne permet pas d’aborder le point clef de la bataille contre Daech : reconstruire une région dévastée par la logique de guerre des Occidentaux. Avec l’ONU, il faut mettre fin aux stratégies déstabilisatrices et engager une logique de paix. Cessons aussi des amitiés coupables dans cette région et permettons enfin la création d’un État palestinien.
Avec mes amis du groupe CRC, je le dis clairement : il ne faut pas céder à une certaine facilité en prolongeant de six mois l’état d’urgence et en lui conférant, de fait, un caractère permanent.
Oui, le risque zéro n’existe pas, et personne n’a de baguette magique. Pour autant, il faut avoir le courage de mettre un terme à cette procédure d’exception en ouvrant le débat sur les moyens politiques, économiques et sociaux pour faire face sur le long terme à la menace, pour limiter au maximum le risque.
Le 14 juillet, quelques heures avant le drame, François Hollande déclarait : « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement ! » Il indiquait que la loi pouvait maintenant prendre le relais. Il faudra m’expliquer, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, en quoi la tragédie de Nice, contre laquelle l’état d’urgence ne pouvait rien, justifie ce contresens essentiel : on prolonge quelque chose qui n’a rien empêché.
La droite de l’hémicycle me répondra qu’il faut durcir l’état d’urgence, enfermer tous les suspects, expulser à tour de bras, interdire les rassemblements.
M. Antoine Lefèvre : Caricature !
Mme Éliane Assassi : Elle nous traitera encore une fois, et comme d’autres, de laxistes, ce que nous ne sommes pas.
Pour nous, cette surenchère n’est pas responsable. Elle ne répond en rien à la situation de Nice. Elle est d’ordre politique. Elle est motivée principalement par des positionnements préélectoraux. Nous assistons à une véritable course à l’échalote pour éviter d’être vilipendés par un Front national aux aguets, se délectant d’une situation qui favorise la montée de la haine, du racisme. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Vous avez la mémoire courte, chers collègues !
Mme Éliane Assassi : Mes chers collègues, je le répète, on ne combat pas le Front national en allant sur son terrain, celui de la guerre et de la confrontation mortifère. On le combat en remettant la France debout,…
M. Éric Doligé : Ce n’est pas vous qui allez la remettre debout !
Mme Éliane Assassi : … en recréant le lien social et la solidarité, en redonnant de l’espérance au quotidien et pour l’avenir.
M. Bernard Vera : Très bien !
Mme Éliane Assassi : Les politiques libérales, défendues aujourd’hui comme hier, détruisent ce lien, créent de l’individualisme, de l’exclusion, alors que la riposte à ce terrorisme exige une France solidaire.
Le bilan de l’état d’urgence n’est pas très favorable. Sur les milliers de perquisitions administratives des premières semaines, les procédures pour terrorisme se comptent sur les doigts de la main. L’affaire la plus sérieuse, celle d’Argenteuil, avec l’arrestation le 24 mars dernier de Reda Kriket, détenteur d’un véritable arsenal, a été menée dans le cadre de la procédure de droit commun.
L’état d’urgence, hormis l’ajout concernant les outils informatiques et les quelques concessions faites à la droite parlementaire, se distingue essentiellement du droit commun par les moyens d’interdiction de manifester et de se réunir. Ce fait est assez symbolique du danger que fait courir à l’équilibre démocratique la persistance d’un état d’exception. La démocratie doit continuer à vivre, et pleinement.
Je l’ai souligné lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le 16 novembre dernier, la victoire de Daech serait de contraindre notre pays à des reculs en matière de libertés publiques. Ne cédons pas en pérennisant l’état d’urgence : notre pays doit avoir les moyens de faire face à cette menace dans le cadre du droit commun.
L’action d’un déséquilibré, vassal de la dernière heure de Daech, doit-elle ébranler l’état de droit en France ? La question mérite d’être posée. Il faut avoir le courage d’affirmer que l’éradication de la menace djihadiste, véritable fascisme des temps modernes, sera un long combat, qui doit mobiliser toute la société, toutes nos institutions, le peuple tout entier.
Cette mobilisation générale exige tout d’abord des moyens. Tout le monde le sait, la police, la gendarmerie, l’armée, sont exsangues. La réduction drastique de leurs moyens par les années de présidence de M. Sarkozy les a considérablement affaiblies, comme la désorganisation du renseignement.
M. Thierry Foucaud : Exactement !
Mme Éliane Assassi : La justice doit être redressée. Quels sont aujourd’hui les moyens en suivi psychologique ? Où en est la protection judiciaire de la jeunesse ? Derrière l’affichage contre la radicalisation, l’affaiblissement de notre appareil judiciaire, pénitentiaire et policier est patent. L’école, nos collectivités et le mouvement associatif sont bien sûr aux premières loges de cette bataille. C’est un grand effort financier qui doit être engagé pour mobiliser tous ces acteurs. Le projet de loi de finances pour 2017 devrait en être la traduction.
L’état d’urgence a trouvé ses limites en matière de politique répressive. C’est maintenant un autre état d’urgence que vous devez déclencher, monsieur le Premier ministre, celui de la mise en mouvement de la société, pour repousser la division. Cet état d’urgence populaire doit s’appuyer sur une autre politique économique et budgétaire. Oui, l’argent doit être mis au service du vivre ensemble et non pas toujours et encore à celui de quelques intérêts privés.
Notre société va mal.
M. Éric Doligé : Vous avez tout compris ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Éliane Assassi : Nos concitoyens refusent les choix libéraux, comme cette désastreuse loi Travail. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils aspirent à vivre en paix, à vivre en sécurité, à vivre heureux, au travail comme en famille, avec leurs amis. L’état d’urgence sécuritaire, cette surenchère souvent indécente et irresponsable, ne répond en rien à cette attente.
C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen votera unanimement contre ce projet de loi, qui ferme les portes au lieu d’ouvrir des espérances. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce 14 juillet 2016, la fête nationale s’est transformée en tragédie nationale. Cette date restera marquée dans notre histoire comme une tache, comme une date de douleur et de colère.
À mon tour, je tiens à saluer, au nom du groupe socialiste et républicain, la mémoire des femmes et des hommes qui ont succombé dans cette attaque terroriste. Mes pensées vont aux blessés. Je salue également les familles touchées, meurtries par cet attentat. Je salue les Niçoises et les Niçois, qui ont payé un lourd tribut.
Je tiens également à adresser un salut amical et fraternel aux cinq sénateurs des Alpes-Maritimes : Marc Daunis, Dominique Estrosi Sassone, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Leleux, Louis Nègre. Mieux que quiconque, en raison de leur proximité, ils ont pris la mesure de cette tragédie. (Applaudissements.) Nous devons leur apporter tout notre soutien.
Je tiens à me féliciter de la bonne tenue de ce débat. Monsieur le Premier ministre, nous pouvons en être fiers et heureux. Oui, dans de tels moments, il faut prendre de la hauteur. C’est la raison qui doit l’emporter, non les réactions épidermiques.
Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de louer le sang-froid et le travail important du ministre de l’intérieur. Je vous salue également : vous vous êtes rendu sur place, à Nice, à plusieurs reprises. Vous avez pris les décisions qu’il fallait dans ce moment difficile. Au nom de l’ensemble du groupe socialiste et républicain et de tous les sénateurs, sur quelque travée qu’ils siègent, je tiens à vous remercier de votre action en la circonstance.
Que l’on soit de droite ou de gauche, de la majorité ou de l’opposition, lorsque la France est touchée et que le Premier ministre se rend sur place, il représente la France.
Ne laissons pas les terroristes islamistes nous diviser. Je le dis très tranquillement : ceux qui insultent le Gouvernement, ceux qui insultent le Premier ministre, ceux qui font de la récupération politique, insultent la France et ne sont pas dignes d’être membres de la représentation nationale. Lorsque la France est meurtrie, touchée, nous devons être capables, quelles que soient nos divisions, de nous rassembler autour de nos valeurs républicaines. L’indispensable sécurité de nos concitoyens, l’avenir commun de la nation sont autant de raisons de rester unis, soudés, sans verser dans la polémique indécente – il y en a eu beaucoup.
Le débat a été fort, le débat a été vif. Les uns et les autres se sont exprimés. Mais l’indécence a parfois pris le pas sur la raison. Ne tombons pas dans l’irrationnel et la surenchère, cela ne pourrait que nous conduire à notre propre perte.
Ce que nous avons entendu quelques heures, voire quelques minutes après le drame de Nice a beaucoup choqué, m’a choqué, a choqué mes collègues, a choqué les Français. Ceux-ci s’en souviendront. Un responsable politique n’est pas là pour parler vite, il est là pour parler juste. Les terroristes cherchent à nous diviser. Ne tombons pas dans le piège qu’ils nous tendent…
Oui, il faut agir, et les propositions du Gouvernement vont dans ce sens. Il est facile d’être des commentateurs de la vie politique, mais ce n’est pas le rôle du parlementaire. Celui-ci est un acteur politique et doit assumer les décisions prises. Il existe une responsabilité de l’action – le Premier ministre et le Gouvernement ne s’y dérobent pas –, mais il existe surtout une responsabilité de la proposition, et je suis au regret de constater que certains n’ont pas fait preuve de responsabilité dans les propositions qu’ils ont formulées.
Nous voulons absolument lutter contre le terrorisme, mais cette lutte ne peut avoir pour conséquence le recul de l’État de droit.
Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre : Guantanamo, le Patriot Act et les lois d’exception américaines n’ont empêché ni Boston ni Orlando. Je tiens à l’affirmer avec vigueur au nom de mon groupe : enfermer des gens sur de simples soupçons, jamais nous ne l’accepterons : 2016 n’est pas 1940 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Je ne doute pas que la justice de notre pays aura la main ferme. La nouvelle prorogation de l’état d’urgence, qui est débattue sereinement, va dans ce sens.
Il faut l’expliquer aux Français sans mensonge, avec clarté, force et courage. Oui, des lois sur le terrorisme ont été votées. Oui, des lois sur le renseignement ont été votées – le Premier ministre a rappelé qu’il fallait aller plus loin. Oui, nous soutenons la coalition internationale et le fait que la France, avec d’autres pays, aille frapper en Irak et en Syrie ; c’est indispensable pour gagner cette guerre. Ceux qui voudraient s’en retirer ou qui auraient peur feraient fausse route, me semble-t-il.
Sur l’état d’urgence, notre position est claire, et je remercie M. le ministre de l’intérieur de l’avoir dit dans un grand journal du soir : l’état d’urgence ne peut être un état permanent.
C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et républicain votera le texte qui nous est soumis, modifié par la commission des lois – j’en profite pour saluer M. le rapporteur de son ouverture d’esprit. Nous avons voté douze des dix-sept amendements examinés en commission. Des discussions auront lieu lors de la discussion des articles. Nous souhaitons parvenir à une commission mixte paritaire conclusive ce soir.
M. Michel Mercier : Nous aussi !
M. Didier Guillaume : Il y va de l’intérêt du Parlement tout entier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) C’est dans ce cadre que nous souhaitons travailler.
Je conclurai en rappelant nos principes. Notre ennemi, ce n’est pas l’Arabe, c’est le djihadiste. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Notre ennemi, ce n’est pas le musulman, c’est l’intégriste religieux. (Mêmes mouvements.) Notre ennemi, c’est la stigmatisation, le racisme, la xénophobie. Dans ce moment, nous devons veiller avant tout à lutter contre cela. Attention aux dérapages faciles. Le Gouvernement doit parler clairement aux Français. Nous devons rappeler qu’il faut éviter les amalgames.
La laïcité constitue l’une des valeurs fondamentales de notre pays. Il faut la propager encore, mais elle n’est pas contre l’islam : elle est la neutralité vis-à -vis de toutes les religions. Nous souhaitons la défendre, sans que la République recule devant l’islamisme. Agissons ainsi au nom de la République. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. Faire vivre la République, c’est faire vivre de nouveau le 14 juillet.
Monsieur le Premier ministre, nous devons mener ce combat jusqu’au bout, contre le terrorisme, contre le populisme, contre tous les populismes, contre tous les populistes.
La grandeur de la France, dans l’histoire, est d’avoir su résister. La grandeur de l’action publique est de toujours défendre l’intégrité de notre nation dans le cadre formel de notre pacte républicain. La grandeur du parlementaire est de penser à l’intérêt général et d’agir toujours pour la République et pour la France. La grandeur de l’action publique, c’est, pour nous parlementaires, de dire toujours, où que nous soyons : vive la République ! Vive la France ! Vive la laïcité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous nos concitoyens, les membres du groupe écologiste ont été choqués par la gravité et l’horreur de cette tragédie. Face à ce drame, nous voulons respecter la mémoire des victimes, leur rendre hommage, ainsi qu’à leurs proches, et saluer l’action des forces de sécurité, des forces de secours et des personnels soignants. Tel sera notre premier message.
La parole publique doit avant tout être porteuse d’apaisement. À cet égard, nous avons trouvé déplacés certains propos politiciens outranciers, prononcés en pleine situation d’effroi.
Nous, représentants politiques, ne soyons pas à l’image des personnages du tableau de Francisco de Goya, Duel au gourdin, dans lequel deux hommes luttent, tout à leur haine l’un de l’autre, ne se rendant même pas compte du péril commun qui va les emporter tous deux. N’oublions pas que l’extrême droite est prête à cueillir les fruits de ces querelles et que le terrorisme lui-même se nourrit du chaos qu’il suscite.
On doit savoir gré au Gouvernement d’avoir tenu un discours de vérité quant à la gravité et la pérennité de la menace qui pèse sur nos sociétés.
Dans ces circonstances, il faut se défier du discours belliciste, qui devient la norme. Oui, nous sommes en guerre dans divers théâtres d’opérations à l’étranger, mais, sur le territoire national, avons-nous, parmi nos concitoyens, un ennemi collectif, déclaré et identifié, contre lequel nous sommes en guerre ?
Face à un danger qui, pour être élevé, n’en est pas moins diffus, les paroles guerrières sont toujours source de surenchère, du côté tant des esprits fragiles, récupérés par Daech, que de nos concitoyens tentés par l’amalgame et le rejet de l’autre.
Il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que, lorsque la menace est diffuse et que le terrorisme peut prendre toutes les formes possibles d’actes violents, il n’existe pas de martingale pour l’éviter à coup sûr. Prétendre le contraire relève de la démagogie.
Néanmoins, nous devons et nous pouvons agir. Il est légitime que le Gouvernement souhaite apporter une réponse rapide et forte à la demande de nos concitoyens à la suite de cet odieux crime. Tout exécutif ainsi mis à l’épreuve tente de faire le maximum.
Au-delà de l’indispensable discours d’apaisement, ce sont l’efficacité et le respect des droits de l’homme qui doivent guider la politique de lutte contre le terrorisme. Pour certains d’entre nous, l’état d’urgence doit faire l’objet d’un bilan véritablement objectif. Si ce dispositif s’est révélé justifié immédiatement après les attentats du 13 novembre, il atteint à l’évidence aujourd’hui les limites de son efficacité.
Les mots parlent d’eux-mêmes : une urgence n’a pas vocation à se pérenniser. D’ailleurs, la loi sur le terrorisme avait précisément vocation à s’inscrire dans le temps long. Nous ne pouvons pas empiler les mesures sécuritaires, qu’elles soient pérennes ou d’exception, sans nous interroger sur leur efficacité.
À cet égard, l’Assemblée nationale a formulé des propositions dans le rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Il y apparaît que l’organisation de nos services de renseignement doit être profondément repensée. Ce sont là des pistes de mesures concrètes et efficaces, qui ne remettent pas pour autant en cause les libertés publiques. Ce débat doit pouvoir s’ouvrir entre le Gouvernement et le Parlement.
Une remise en cause perpétuelle des droits fondamentaux est-elle la solution ? Que ferons-nous lors du prochain attentat ? Prendrons-nous encore de nouvelles mesures ? Ne cédons pas au jeu de Daech, dont la seule ambition est de mettre à bas notre État de droit. Tout renforcement de la répression pénale n’aura aucune prise sur des individus prêts à sacrifier leur vie.
Le Gouvernement doit également expliquer clairement à nos concitoyens les objectifs de sa politique étrangère, qui doit s’appuyer sur une vision globale de nos interventions et une meilleure anticipation des conséquences.
Si certaines opérations extérieures ont permis de contenir l’avancée de l’État islamique, l’absence d’une forte coalition sous l’égide de l’ONU ou de mesures efficaces propres à assécher la manne pétrolière dont profite Daech, il sera difficile de terrasser cette organisation.
Par ailleurs, ne perdons pas de vue que ces tueurs sont aussi les abcès douloureux d’un grand corps malade : une société en proie au racisme, aux divisions et aux inégalités, en manque d’un discours commun généreux et mobilisateur, et en attente de perspectives. Face à cela, les harangues de Daech trouvent facilement un écho auprès d’individus sans repères, prêts à écouter toute idéologie proposant une explication du monde, aussi meurtrière soit-elle.
Face à l’ampleur du drame et à l’humilité qu’appellent les réponses à y apporter, les membres du groupe écologiste appréhendent différemment les dispositions de ce projet de loi – c’est notre diversité. (Sourires.)
Ainsi, certains, bien que conscients de ses limites, souhaitent mettre l’accent sur la nécessité d’actions visibles. Ils soutiendront les choix du Gouvernement, parce que la douleur et la peur se soignent aussi par des symboles forts, qu’attend le peuple meurtri.
D’autres, considérant que le seul symbole, sans l’efficacité, ne saurait justifier une nouvelle surenchère qui menace les libertés publiques au fondement de la démocratie, ne vous suivront pas, monsieur le Premier ministre.
Néanmoins, toutes et tous, nous sommes unis pour appeler à retisser des liens sociaux si serrés qu’il n’y aura plus de place pour les armes des meurtriers. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. Bruno Sido : Ce n’est pas un remède, cela !
M. le président : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
M. Vincent Capo-Canellas : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’exercice législatif auquel nous sommes conviés, dans des circonstances extrêmement dramatiques, recèle une très grande difficulté. La difficulté relève d’abord du drame qui s’est déroulé à Nice le 14 juillet dernier. Nos pensées vont d'ailleurs vers les 84 victimes et leurs proches.
Une fois encore, un terroriste a assassiné lâchement des hommes, des femmes et des enfants sur notre territoire. Je pense aussi, bien sûr, aux policiers, aux gendarmes et aux militaires, qui s’exposent chaque jour pour assurer notre sécurité, ici et sur les théâtres extérieurs, et qui paient un lourd tribut aujourd'hui encore. Je salue également l’action des secouristes, qui ont été exemplaires.
Par respect pour les victimes, il nous semblait normal d’attendre que le débat ait lieu hier à l’Assemblée nationale, aujourd’hui au Sénat, pour aborder l’ensemble des questions qui se posent dramatiquement : l’arsenal législatif, le dispositif de sécurité, les moyens mobilisés et la stratégie mise en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme.
Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger pour la quatrième fois l’état d’urgence qui est en vigueur sur notre sol depuis le 14 novembre 2015. Nous y sommes prêts, mais nous mesurons les limites de cette première et nouvelle riposte. Elle offre à l’exécutif des moyens supplémentaires de prévention du terrorisme, notamment grâce aux perquisitions administratives. Toutefois, l’état d’urgence n’a malheureusement pas empêché les meurtres de Magnanville, ni cette tuerie dramatique à Nice.
Il est vrai que, outre les dispositions nouvelles qu’il contient, l’état d’urgence a également un caractère symbolique. C’est une première réaction utile. Elle s’inscrit dans un contexte législatif déjà renouvelé. La limite de l’exercice est connue : lutter avec les armes de la démocratie contre des barbares qui, eux, utilisent toutes les armes du totalitarisme pour tenter d’abattre les démocraties.
Nous avons adopté récemment une loi réformant en profondeur la procédure pénale pour être en adéquation avec l’évolution de la menace. Avec cette loi, le ministère de l’intérieur a la possibilité d’assigner à résidence une personne qui revient d’un territoire où interviennent des groupes terroristes. Elle permet aussi de procéder à une retenue administrative quand il y a des raisons de penser que le comportement d’un individu est lié à des activités terroristes.
Ces modifications, nous les avons votées, parce que la lutte acharnée contre le terrorisme sera longue et difficile, et qu’elle devra s’effectuer, comme dans toute démocratie moderne, dans le cadre du droit commun.
Si nous pouvons vous suivre, monsieur le Premier ministre, dans la volonté de ne pas adopter des lois d’exception, nous ne devons pas nous interdire de prendre des mesures liées à des circonstances qui, elles, sont exceptionnelles. L’état d’urgence est d’ailleurs un état d’exception.
Cet état d’urgence renforcé est donc nécessaire, mais il ne règle qu’une partie des nombreuses questions qui sont posées. Hier, l’Assemblée nationale a très sensiblement modifié le texte du Gouvernement, ce qui est légitime, grâce d’ailleurs aux propositions d’une partie de l’opposition, qui a été très constructive. Ce matin, notre commission des lois a approfondi ce travail. Ce n’est pas, ce n’est plus une simple prorogation de l’état d’urgence, et c’est tant mieux, car cela aurait été insuffisant.
Les modifications qui ont été intégrées vont dans le bon sens, mais elles ne sont pas nouvelles : la Haute Assemblée les avait déjà adoptées à deux reprises depuis le mois de janvier dernier, par exemple les dispositions en matière d’application des peines pour les personnes condamnées pour terrorisme.
Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur, Michel Mercier, qui, au sein de la commission des lois, suit depuis des mois, avec vigilance, la mise en œuvre de l’état d’urgence et qui a aujourd’hui encore éclairé avec hauteur la réflexion du Sénat, grâce à son expertise sur le sujet. Le texte qu’il nous propose est équilibré, et le groupe UDI-UC le soutiendra.
Toutefois, l’état d’urgence, même renforcé, s’il est nécessaire, n’est pas suffisant. Il n’est pas la solution au terrorisme. Il n’y a d'ailleurs pas de solution unique. Il est, bien sûr, l’un des éléments, parmi d’autres, de la lutte contre le terrorisme.
L’arsenal législatif et juridique n’épuise pas le débat. La question des moyens budgétaires, humains et techniques est au moins aussi importante que le cadre pénal et juridique. Il ne faut pas l’aborder sous l’angle polémique, en se renvoyant des chiffres les uns aux autres, mais avec le souci de définir ensemble un État régalien qui dispose des moyens pour assurer la sécurité de ses habitants, avec les efforts budgétaires que cela suppose.
Je suis convaincu qu’il faut changer de posture dans la lutte contre le terrorisme. Ce n’est pas le sentiment qui a été donné par le Président de la République. Nous avons, certes, apprécié l’évocation de la réserve opérationnelle, un sujet sur lequel notre collègue Jean-Marie Bockel, avec d’autres, a beaucoup travaillé, mais il faut sans doute s’interroger sur la doctrine d’emploi de nos forces de l’ordre. Le sentiment qui est parfois donné, c’est que l’on continue à combattre cette nouvelle forme de terrorisme avec les outils d’hier. L’État répond à de nouvelles menaces avec des modes opératoires qui paraissent quelque peu figés.
Oui, l’état d’urgence renforcé, tel qu’il est proposé par la commission des lois du Sénat, est utile, oui à la cohésion nationale pour faire face au terrorisme, mais à condition que vous acceptiez de vous interroger sur la posture globale, monsieur le Premier ministre, et que vous consentiez aussi le principe de la faire évoluer.
Bien sûr, je ne pense pas que nous puissions aujourd’hui aligner un catalogue de mesures toutes faites, mais nous pouvons recenser les objectifs des terroristes, qui, malheureusement, sont parfois publics et diffusés sur internet. Il faut s’interroger sur ces nouveaux modes opératoires, mais aussi, a minima, sur l’adaptation de la stratégie de l’État, en s’appuyant éventuellement sur le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. C’est cette stratégie qu’il faut partager et discuter ensemble, ou à tout le moins clarifier.
La société, les Français doivent aussi accepter d’évoluer dans l’organisation des manifestations publiques. On le mesure, même si c’est une contrainte.
Nous devons en outre résolument nous engager pour un islam de France et être aux côtés de nos compatriotes musulmans modérés, qui s’interrogent sur la faiblesse de l’État face aux salafistes.
Le devoir du Gouvernement est de rassembler. Il est de refuser la tentation, qui est parfois la sienne, de tomber dans une communication binaire. La tentation de ressouder ses propres troupes en recourant à l’affrontement droite-gauche ne doit pas avoir sa place ; ce n’est pas à la hauteur du débat.
La solution, c’est une nation rassemblée et soudée face à cette menace. Il faut bannir du discours du Gouvernement toute déclaration d’autosatisfaction, comme nous en avons entendu à la fin de l’Euro 2016 – c’était sans doute précipité. De la même façon, je crois que la déclaration du ministre de l’intérieur relative aux conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale était quelque peu expéditive.
Nous souhaitons, monsieur le Premier ministre, être ensemble à la hauteur du débat, et nous souhaitons aussi que vous soyez à l’écoute de l’opposition. Nous savons que c’est en nous rangeant derrière la Nation tout entière, autour des valeurs de la République, que nous réussirons, ensemble, à combattre le terrorisme.
Ces enjeux situent la hauteur et la difficulté du débat : abattre le terrorisme avec des armes de la démocratie, toutes les armes que la démocratie autorise. Nous y sommes prêts. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls (Premier ministre) : Monsieur le président, je voudrais très sincèrement saluer le ton de ce débat, le grand esprit de responsabilité, l’absence de posture – comme je le disais dans mon propos introductif, cela ne m’étonne pas de la part du Sénat –, l’intervention du rapporteur, Michel Mercier, enfin les propositions constructives qui ont été formulées.
Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, ou encore sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste que M. Mercier défendait avec Philippe Bas.
Nombre de propositions vont être encore discutées et, bien sûr, le Gouvernement souhaite qu’un accord soit trouvé, ce soir, en commission mixte paritaire. Il y contribuera pleinement, à sa place. Cela me paraît important, pour que l’état d’urgence renforcé soit considéré comme un acte permettant l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi la création des conditions de l’union.
Cher Michel Mercier, comme votre collègue Vincent Capo-Canellas l’indiquait d'ailleurs à l’instant, oui, il ne s’agit pas uniquement de créer l’union entre les forces politiques. Il s’agit vraiment de garantir les conditions de l’unité des Français, comme chacun d’entre vous l’a fait, en s’engageant avec force. Ce fut le cas aussi, d'ailleurs, du président Jacques Mézard, qui s’est interrogé sur l’équilibre devant être recherché en permanence entre l’efficacité et l’État de droit.
Je veux saluer l’intervention du président Didier Guillaume, qui soutient le Gouvernement, bien évidemment, mais avec la même exigence républicaine et en rappelant, comme d’autres l’ont fait, l’impératif de laïcité, ainsi que les propos du président Jean Desessard. Au-delà des positions différentes au sein de son groupe, il est important que chacun puisse se retrouver dans ses propos.
Madame la présidente Éliane Assassi, je ne doute pas un instant de vos convictions, que vous avez défendues avec force, cohérence et continuité. Je regrette, bien sûr, que vous ne votiez pas la prorogation de l’état d’urgence, mais ce n’est pas une surprise. Je crois très sincèrement qu’il ne faut pas opposer les mesures indispensables, dites « sécuritaires » ou « judiciaires », qui doivent conforter notre arsenal législatif, et la mobilisation de la société – nous l’avons toujours dit –, ainsi, bien sûr, que l’action militaire et diplomatique au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
Je pense en revanche que, par leur nature même, le djihadisme et l’État islamique ne peuvent être comparés à d’autres mouvements que nous avons connus par le passé – je le dis, parce que vous avez évoqué le conflit israélo-palestinien. Il n’y a pas d’espace pour une négociation avec Daech. Autant nous devons intégrer la question de la paix et du développement au Proche et au Moyen-Orient, ou encore celle du conflit entre sunnites et chiites, qui déstabilise la région, autant il ne peut y avoir de discussion avec l’État islamique. Le seul objectif, c’est la destruction de cette organisation.
Je voudrais répondre au sénateur David Rachline, même s’il n’est plus présent dans l’hémicycle,…
M. Stéphane Ravier : Je transmettrai !
M. Manuel Valls (Premier ministre) : … que son discours pourrait avoir un début de cohérence si, au Sénat, à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen, les membres de son parti ne s’étaient pas opposés à tous les dispositifs de lutte contre le terrorisme : loi sur le renseignement, loi antiterroriste, loi sur la procédure pénale, PNR à l'échelon européen, pour expliquer que le seul problème est l’immigration ou l’islam. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et de l'UDI-UC.)
Enfin, madame Estrosi Sassone, comme tous les sénateurs présents, j’ai été touché par votre émotion et votre sincérité, partagées, Didier Guillaume l’a rappelé, par les autres parlementaires du département des Alpes-Maritimes, avec lesquels j’échangeais tout à l’heure à l’Assemblée nationale, sans oublier Marc Daunis. Vous êtes profondément niçoise, c’est palpable. Au-delà des différences d’appréciation sur la situation – elles sont normales, mais vous les avez formulées avec hauteur de vues et conviction –, vous avez exprimé la voix d’une ville profondément touchée, martyrisée, comme Paris il y a quelques mois.
Nice est une très belle ville, métissée aussi, on l’oublie trop souvent, avec des populations construites par l’immigration – vous êtes vous-même issue de l’immigration italienne –, et ouverte sur la Méditerranée. Nous devons construire ce pont avec le Maghreb et l’Afrique, parce que c’est notre avenir qui est en jeu. Quel symbole, un 14 juillet, sur la Promenade des Anglais, qui est sans doute l’un des sites de France les plus connus au monde !
Vous vous êtes exprimée avec beaucoup d’émotion et de dignité. Cette émotion, c'est-à -dire le cœur, nous devons la garder toujours. Nous ne pourrons jamais nous habituer à de tels actes, parce que nous sommes des citoyens et des êtres humains. Nous vivons dans une démocratie. Nous devons combattre le terrorisme, même si nous devons la vérité aux Français.
La dignité est indispensable dans ces moments-là , en refusant les querelles politiciennes, en étant à la hauteur des citoyens que l’on représente à l’Assemblée nationale, au Sénat ou en tant qu’élu d’une ville. Nous devons, évidemment, la porter avec humilité lorsque l’on gouverne. Le message que vous avez fait passer, nous le partageons tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président : La discussion générale est close.