Bernard Vera
Bernard Vera
1 239 interventions, environ 388 021 mots du 04/11/2004 au 23/02/2017.
Débats
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — 23/02/2017
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement — 22/02/2017
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement : Article 2 — 22/02/2017
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — 16/02/2017
- Sécurité publique — 16/02/2017
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération : Article 3 (nouveau) — 16/02/2017
- Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin — 26/01/2017
- Accession du Monténégro à l’OTAN — 26/01/2017
- Questions d'actualité au Gouvernement : Procès d’un agriculteur pour l’accueil de migrants — 12/01/2017
- Enseignement supérieur — 11/01/2017
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires — 20/12/2016
- Situation et avenir de La Poste — 08/12/2016
- Statut de paris et aménagement métropolitain : Articles additionnels avant l’article 33 — 09/11/2016
- Conférence internationale sur l’évasion fiscale — 27/10/2016
- Opérations extérieures de la France — 19/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Articles additionnels après l'article 33 sexies — 12/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Article 31 (précédemment réservé) — 11/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Article 24 — 06/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Article 28 ter — 06/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Articles additionnels après l’article 20 — 06/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Article 27 — 06/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Article 26 — 06/10/2016
- Prorogation de l'état d'urgence — 20/07/2016
- Prorogation de l'état d'urgence : Article 1er ter A (nouveau) — 20/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 55 — 08/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 54 bis — 08/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article additionnel après l'article 54 bis C — 08/07/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Sélection à l'entrée de l'université — 07/07/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 45 — 24/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 50 — 24/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 51 — 24/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 53 — 24/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Articles additionnels après l’article 30 — 23/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 32 — 23/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 32 bis — 23/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Articles additionnels après l’article 27 — 22/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article additionnel après l’article 23 — 22/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 29 bis — 22/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 26 — 22/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 7 (suite) — 17/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 8 — 17/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 9 — 17/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 7 C (nouveau) — 17/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 6 — 17/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 2 (suite) — 16/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 2 (suite) — 16/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 2 (suite) — 15/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Articles additionnels après l'article 1er quinquies — 14/06/2016
- Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada — 09/06/2016
- Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : Discussion générale (Suite) — 08/06/2016