Opérations extérieures de la France

Opérations extérieures de la France

debate, 19/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les opérations extérieures de la France.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un monde marqué par l’instabilité, les menaces, la France, grande puissance, assume ses responsabilités, notamment militaires, en engageant ses forces armées.
Au moment où je prends la parole devant vous, au nom du Gouvernement, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, je veux d’abord exprimer, en notre nom à tous, la gratitude et le respect que nous devons à nos soldats.
Sur tous les théâtres d’opérations, au Levant, dans la bande sahélo-saharienne, en Centrafrique, des militaires français sont morts pour la France ces trois dernières années. D’autres ont été blessés ; certains sont encore sur leur lit de douleur. En effet, quand la France répond présent militairement, ce sont nos soldats qui en assument les risques. Quand la France se bat pour les valeurs démocratiques et universelles, ce sont eux qui sont en première ligne.
À trois reprises au cours des trois dernières années, votre assemblée a approuvé le déploiement des forces françaises en application de l’article 35 de la Constitution.
En avril 2013, par votre vote, vous avez confirmé la décision du chef de l’État de déployer la force Serval au Mali.
Après les attaques terroristes de janvier 2015, vous avez autorisé nos armées à poursuivre leur intervention en Irak contre l’État islamique, intervention décidée par le Président de la République en septembre 2014, à la demande du gouvernement irakien.
Enfin, en novembre dernier, au lendemain des attentats de Saint-Denis et de Paris, le Parlement a approuvé l’extension de nos opérations aériennes à la Syrie.
La France fait face à la guerre avec, à chaque fois, la même détermination et le même objectif : combattre les groupes djihadistes qui, depuis leurs sanctuaires, nous ont déclaré la guerre, une guerre rampante, lâche, sournoise, qui frappe de manière aveugle, là-bas et sur notre sol.
La barbarie, l’obscurantisme ont déclaré la guerre à la civilisation, au sens le plus large du terme, qui, sur tous les continents, se nourrit du génie des hommes et du respect de la vie. La barbarie a un but : piller, asservir, massacrer, faire peser une chape de plomb idéologique, au nom d’un islam dévoyé.
La France – elle n’est, hélas ! pas la seule – est particulièrement visée. Parce qu’elle est la France ! Parce qu’elle incarne aux yeux de monde cette part d’universel !
L’ennemi que nous devons affronter, nous ne le découvrons pas. C’est un ennemi redoutable. Il frappe depuis plusieurs décennies dans le monde arabo-musulman et en Afrique. Il s’est organisé au Levant sous la forme d’un proto-État, capable de mobiliser des ressources financières, de lever une armée de terroristes, d’étendre son emprise. Il recrute jusqu’au cœur même de notre société. Il ne connaît pas de frontières, a fortiori dans le cyberespace, devenu un vaste terrain d’embrigadement, de recrutement et de préparation des attaques.
Nous avons changé d’époque. Notre monde n’a plus le même visage. Depuis le 11 septembre 2001, depuis ce jour terrible que personne n’avait vu venir, la terreur djihadiste s’est imposée partout, depuis l’Europe jusqu’en Asie. Elle est aujourd’hui le plus grand péril pour nos démocraties.
L’inaction n’est pas une option.
La France agit contre les groupes djihadistes, et elle marque des points.
Au Mali, coude à coude avec l’armée malienne, nous avons empêché le basculement dans le chaos de ce pays, avec lequel nous entretenons des liens si privilégiés. Nous avons évité la création d’un bastion djihadiste.
Nous savons que le chemin vers la stabilité du pays sera encore long et difficile, et je veux rendre hommage à l’action des autorités maliennes en ce sens. Le processus de réconciliation nationale tarde à se concrétiser. La sécurisation du Nord est lente à intervenir. Les groupes terroristes continuent de déstabiliser la région du Sahel en commettant des attaques aux frontières du Mali, aux portes d’autres pays, comme le Niger ou la Côte d’Ivoire. Tous ces groupes, qui se financent grâce aux trafics et aux filières clandestines de migrants, peuvent encore frapper violemment. La France restera engagée tant que la menace djihadiste continuera de peser sur le destin de ce pays.
Quel message enverrions-nous si nous envisagions un départ ou même une réduction de notre effort ?
Nous n’avons pas le droit d’abandonner nos frères africains précisément au moment où ils ont le plus besoin de nous pour consolider des équilibres encore fragiles. Nous aurons l’occasion, à Bamako, en janvier prochain, lors du sommet Afrique-France, de redire notre solidarité à l’Afrique.
Avec l’opération Barkhane, qui a conduit à déployer 4 000 hommes au Sahel, sur un territoire aussi vaste que le continent européen, nous voulons empêcher les groupes terroristes de reconstituer un sanctuaire. Nous aidons les forces régionales, celles des pays du G5 Sahel, à remonter en puissance.
Tous les jours, nos soldats patrouillent avec leurs camarades africains, au Mali et au Niger en particulier. Nous accompagnons également nos partenaires internationaux : je pense bien sûr à la mission de l’ONU, la MINUSMA, comme à celle de l’Union européenne, EUTM Mali.
Au Cameroun, au Nigeria, au Tchad, les agissements de Boko Haram font planer un risque de déstabilisation, qui appelle notre très grande vigilance.
En République centrafricaine, l’engagement de la France a permis de mettre un terme à des violences qui menaçaient de dégénérer en une guerre civile confessionnelle, avec son cortège d’atrocités. Trois ans après le lancement de l’opération Sangaris et à quelques jours de sa clôture officielle, nous passons le témoin à l’ONU et à l’Union européenne. Nous resterons engagés à leurs côtés pour œuvrer dans la durée à la stabilité du pays.
Nous agissons également, avec la marine nationale, dans le golfe de Guinée pour lutter contre la piraterie maritime, cet autre fléau contre lequel la France s’engage.
Je veux le dire avec solennité : sans l’action de la France, une partie du continent africain aurait complètement basculé, comme plusieurs chefs d’État africains l’ont encore rappelé à Jean-Yves Le Drian à Lomé, au Togo, au début de la semaine. Nous aurions aujourd’hui un califat au cœur de l’Afrique, cette Afrique où vivent tant de nos ressortissants, cette Afrique où se joue une part du destin de l’Europe, cette Afrique avec qui nous devons, nous, Européens, construire un partenariat ambitieux pour la sécurité, pour des migrations contrôlées, pour le développement.
À chacun de nos déplacements en Afrique, nous portons le même message : la France n’abandonnera jamais l’Afrique. Elle restera toujours fortement engagée pour la sécurité du continent.
Plus que jamais, l’Afrique est, pour nous, pour l’Europe, notre nouvel horizon, le continent d’avenir, avec lequel nous devons relever les grands défis communs : ceux de la démographie, des migrations, du climat, des fondamentalismes religieux, mais aussi et surtout du développement économique et social, qui contribue à sa formidable vitalité.
Autre région où nous intervenons : l’Irak et la Syrie. Là-bas, Daech recule.
La France est un partenaire majeur de la coalition en Irak, le deuxième même en termes de frappes. Depuis le début de nos opérations dans la région, plus de 900 frappes ont été opérées par nos chasseurs, pour l’essentiel en Irak. Nous agissons toujours en conservant notre autonomie d’appréciation sur le choix des cibles.
La bataille de Mossoul, qui vient de s’engager, est un enjeu stratégique, mais aussi symbolique. Il faut tout faire pour épargner les souffrances aux populations civiles. Il faut donc organiser l’aide. La France y prendra toute sa part. Il faut aussi réfléchir aux conditions de l’administration de la ville et de sa région après sa libération. C’est l’objet de la réunion ministérielle que la France accueillera demain à Paris, sur mon initiative, et que le Président de la République ouvrira.
Mesdames, messieurs les sénateurs, soyons conscients de ce qui se passe à Mossoul. La bataille sera longue, difficile et certainement très meurtrière, car libérer une ville de 2 millions d’habitants aux mains de djihadistes depuis juin 2014 ne sera pas une mince affaire. Les Irakiens sont prêts. Ils ont montré leur détermination et sont engagés depuis de longs mois dans une dynamique de reconquête, comme en témoignent Sinjar, Ramadi, Baïji, Falloujah, Qayyarah, toutes ces villes qui étaient aux mains des djihadistes et, ont, depuis été reconquises.
C’était le rôle de la France que de répondre, en 2014, à l’appel des Irakiens et de prendre toute sa part à une coalition de plus de soixante pays, avec, notamment, nos alliés du Proche-Orient.
Nous pouvons compter sur le courage de nos militaires engagés dans l’opération Chammal. Tous les jours, ils interviennent dans des opérations aériennes à haut risque ou forment et conseillent les forces irakiennes et les peshmergas. Je tiens à saluer le courage de ces combattants, femmes et hommes, qui sont pour nous tous les visages du combat pour la liberté.
Au moment où débute la bataille de Mossoul, la France continue d’assumer ses responsabilités, en renforçant son dispositif en appui aux forces irakiennes. Je pense d’abord au groupe aéronaval déployé en Méditerranée orientale. Je pense aussi à la batterie d’artillerie et aux 150 hommes qui ont été déployés au sud de Mossoul aux côtés de nos alliés américains – Jean-Yves Le Drian en avait informé la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 26 juillet dernier. Je profite de cet instant pour rendre hommage à l’action de mon collègue, à sa détermination et à sa compétence, unanimement reconnue par nos armées et par ses pairs.
J’y insiste, Mossoul est une première étape qu’il sera très difficile de franchir. Et la tâche ne sera pas achevée ! Il faudra ensuite, en Syrie, appuyer les forces insurgées – celles qui combattent à la fois contre le régime de Bachar al-Assad et contre Daech ; je pense en particulier aux Kurdes – pour tenter de reconquérir Raqqa, cette pseudo-capitale de l’État islamique d’où partent aussi les ordres visant à frapper la France et l’Europe.
Combattre Daech, c’est aussi, pour la France, agir en Libye.
L’État islamique a été évincé de son fief de Syrte, mais nous savons le danger que représente la dissémination des djihadistes dans le reste du territoire libyen et dans les pays voisins, en particulier en Tunisie. C’est pourquoi, même si la France ne mène pas en Libye une opération extérieure, elle y conduit une action de soutien et d’observation.
La difficulté, c’est que tout reste à reconstruire dans ce pays, car, disons-le, nous n’avons pas su anticiper la chute du régime de Kadhafi lorsque nous sommes intervenus, à juste titre, en 2011 – il fallait alors éviter les massacres de Benghazi. Nous devons redoubler d’efforts pour que le gouvernement d’entente nationale de M. el-Sarraj puisse véritablement rassembler toutes les forces politiques libyennes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nos soldats sont mobilisés à l’extérieur, mais je ne voudrais pas que le débat d’aujourd’hui passe sous silence l’engagement de nos armées sur le territoire national, avec 7 000 femmes et hommes mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle. Le continuum géographique de la menace implique un continuum géographique d’action pour nos forces militaires. Celles-ci contribuent, avec les forces de sécurité intérieure, avec nos services de renseignement, avec notre justice, à protéger nos concitoyens. Ces militaires sont aujourd’hui appelés à patrouiller dans nos rues, à surveiller nos bâtiments publics, nos axes de transport… Ce sont des missions inhabituelles pour eux, mais elles sont essentielles et nos concitoyens les demandent.
Le combat contre le djihadisme sera long. Jamais nous ne transigerons avec la sécurité des Français, en France comme sur les théâtres extérieurs. Jamais nous ne priverons nos forces intérieures – police et gendarmerie – des moyens humains et matériels nécessaires. À cet égard, l’effort engagé depuis 2012 devra se poursuivre. Jamais nous ne priverons nos armées des moyens indispensables pour assumer leurs missions sur notre sol et le coût de leurs engagements hors de nos frontières. En 2016, le surcoût des opérations extérieures dépassera 1 milliard d’euros pour le budget de la défense. Il sera compensé conformément au mécanisme prévu par la loi de programmation militaire.
C’est aussi pour cette raison que le Gouvernement réalise autant d’efforts pour la défense. Et, parce que les menaces vont persister, parce que le contexte géopolitique demeurera lourd d’incertitudes, nous devrons, je l’ai dit, poursuivre l’accroissement du budget de la défense, notre objectif étant de le porter à 2 % du PIB.
Cet effort budgétaire doit aussi être celui des pays de l’Union européenne.
Dès le lendemain des attentats de janvier 2015, la France a fait appel à la solidarité de ses partenaires, par l’invocation de la clause de solidarité prévue par le traité sur l’Union européenne, à l’article 42.7. La plupart d’entre eux ont répondu à notre appel, et nous leur avons à plusieurs reprises exprimé notre gratitude pour cela.
Aujourd’hui, face aux menaces qui pèsent sur elle, l’Europe est au pied du mur. Elle doit mettre les enjeux de sécurité et de défense au cœur de ses priorités. Parce qu’aucun membre de l’Union européenne ne peut s’estimer à l’abri, parce qu’aucun ne peut s’exonérer de la responsabilité que nous avons tous, collectivement, à l’échelle du monde, nous devons renforcer l’effort de défense européen.
Enfin, nous devons donner sa consistance à une véritable Europe de la défense. À ce sujet, je le dis tout net : face aux menaces au sud de la Méditerranée, la France ne peut être la seule à assumer ses responsabilités. Afin de construire son autonomie stratégique, l’Europe doit être capable d’intervenir à l’extérieur de ses frontières, de projeter des forces européennes. Le Fonds européen dédié à la défense et à la sécurité, qui a été demandé par la France et l’Allemagne et annoncé par le président la Commission européenne, sera l’un des instruments pour que l’Europe se dote de toutes les capacités militaires et des ressources industrielles nécessaires. L’Europe doit être capable de renforcer son efficacité opérationnelle, en apportant son appui au déploiement rapide des missions et opérations militaires de l’Union européenne. J’étais lundi au conseil Affaires étrangères, et je peux témoigner que, à l’issue d’un débat qui a duré plusieurs heures, les choses ont avancé sur cette question. Nous devons continuer à les faire avancer.
Nous agissons par la force de nos armées, mais aussi par la force et le poids de notre diplomatie.
Pour faire reculer Daech, nous avons fortement engagé nos moyens militaires, ainsi que je viens de l’évoquer : plus de 4 000 hommes sont mobilisés au Sahel et plus de 4 000 au Levant. Ces militaires sont issus de toutes nos armées – de terre, de l’air, comme de la marine.
Cette guerre contre Daech, nous allons la gagner. Mais soyons lucides : ces victoires ne signifieront pas que nous en aurons terminé avec le terrorisme djihadiste. Les racines du fondamentalisme demeureront. Les bouleversements stratégiques au Sahel, au Levant, sur le pourtour de la Méditerranée, en Orient continueront de mettre à l’épreuve les États, de conduire à des contestations de frontières, de provoquer les ingérences extérieures, d’aiguiser les appétits de puissance, de pousser sur les routes d’Europe des millions de réfugiés, de mettre en danger les minorités religieuses d’Orient, installées là depuis des siècles ; je pense bien évidemment en particulier aux chrétiens et aux yézidis.
La Syrie, comme d’ailleurs le Yémen, est le précipité de toutes ces fractures qui déchirent l’Orient : la rivalité multiséculaire entre chiites et sunnites qui se réveille, si elle s’était jamais assoupie, la résurgence de l’aspiration nationale kurde, les luttes d’influence entre puissances régionales sunnites pour asseoir une domination sur le monde musulman sunnite. N’oublions pas, dans ce contexte, le jeu que joue la Russie, qui tire profit de l’abstention américaine pour retrouver sa puissance et son influence au Moyen-Orient, en renouant, quel qu’en soit le prix, avec une politique de brutalité et en soutenant à bout de bras un régime condamné.
Dans cet enchevêtrement d’intérêts contraires, de fractures, de divisions, la France a un rôle important à jouer, militairement mais aussi politiquement, car les réponses ne peuvent pas être uniquement militaires. Nous le voyons bien en Irak comme en Syrie, au Sahel comme en Libye : seules des solutions politiques apporteront des réponses durables à ces crises régionales.
Au Levant, la France, avec sa diplomatie, s’engage pleinement, car elle parle à tout le monde. Il faut dire que c’est peut-être elle qui connaît le mieux cette partie du monde et sa complexité.
Parler à tout le monde, c’est mener une diplomatie active auprès des grands pays sunnites de la région : la Turquie, l’Arabie saoudite, l’Égypte ou encore les États du Golfe. Nous avons bâti, avec plusieurs d’entre eux, des partenariats stratégiques, que nous devrons cependant encore approfondir, car l’avenir du Moyen-Orient ne peut se construire sans une relation forte de la France avec ces pays. C’est la force de cette relation qui nous permettra de lutter plus efficacement contre le financement direct ou indirect de la propagande salafiste, qui est le ferment de la radicalisation et du basculement dans le terrorisme.
Parler à tout le monde, c’est aussi renouer avec l’Iran, car ce pays est une grande puissance de la région. Avec l’Iran, la France veut un dialogue politique franc et une relation bilatérale à nouveau dynamique.
Parler à tout le monde, c’est agir au Conseil de sécurité pour sauver Alep, pour arracher une trêve, pour garantir l’accès de l’aide humanitaire, comme je l’ai fait avec détermination il y a quelques jours.
Des personnalités civiles d’Alep, des médecins, le coordonnateur des casques blancs, que le Président de la République et moi-même venons de rencontrer, des représentants des comités de quartier sont actuellement à Paris. Je veux exprimer, en notre nom à tous, l’émotion et l’admiration que nous inspire le courage de ces défenseurs de la liberté.
Parler à tout le monde, c’est aussi, bien sûr, parler à la Russie, comme je l’ai évoqué encore hier devant votre assemblée et comme le fera ce soir, à Berlin, le Président de la République, que je rejoindrai immédiatement après cette intervention, et comme nous le faisons déjà depuis deux ans dans le cadre du « format Normandie » sur la question ukrainienne.
La Russie est une grande nation ; nous avons avec elle une longue histoire, tant d’affinités, tant d’intérêts communs. La France sera toujours prête à travailler avec la Russie dès lors qu’il s’agira de faire avancer la paix, de lutter contre le terrorisme, d’œuvrer ensemble à une vraie transition politique en Syrie.
Parler à tout le monde, ce sera engager le dialogue avec la nouvelle administration américaine tout de suite, dès la prise de fonctions du nouveau président. Les États-Unis n’ont pas suivi la France à la fin de l’été 2013, le Président Barack Obama ayant finalement décidé de ne pas intervenir, alors que le Président de la République lui proposait, pour tirer les conséquences de l’utilisation par le régime syrien des armes chimiques contre sa propre population, de réaliser des frappes aériennes ciblées.

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Sans l’accord de l’ONU !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Nous attendons de notre partenaire américain qu’il soit pleinement engagé et déterminé à peser de tout son poids pour relancer, enfin, une solution politique à la tragédie que vit la Syrie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans un monde incertain, face à la menace terroriste, la France assume ses responsabilités. Elle engage fortement ses armées. Elle continuera de le faire chaque fois que sa sécurité et ses intérêts seront en cause, chaque fois que la sécurité du monde sera en jeu.
Nous avons cru que la guerre était derrière nous. La fin des deux blocs avait laissé penser à un équilibre durable. La vérité est tout autre ; nous le savons bien aujourd’hui ! Et, parce que nous sommes une grande puissance, nous devons être là. Nous devons agir, peser, faire entendre notre voix.
Nos armées ont besoin de sentir que la nation est rassemblée derrière elles. Je ne doute pas que le débat qui va suivre en donnera toute la preuve. En tout état de cause, soyons plus que jamais unis et rassemblés derrière nos soldats. Cette unité, ce rassemblement, c’est cette force indivisible qui permettra à la France, le pays des libertés, le pays de l’universel, de gagner, aux côtés de ses alliés, la bataille contre les ennemis de la liberté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Bernard Vera, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

M. Bernard Vera : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, il est important que nous puissions avoir ce débat sur les opérations extérieures dans lesquelles l’armée française est aujourd’hui engagée.
Le groupe communiste républicain et citoyen a toujours considéré qu’un contrôle du Parlement sur les actions militaires de la France ainsi qu’un pouvoir d’initiative et de décision en la matière étaient nécessaires, tant les OPEX impactent l’ensemble de la nation. À ce titre, on ne peut que se féliciter de l’application de l’article 4 de la loi de programmation militaire, qui instaure un débat annuel à leur sujet, même si le court délai entre l’inscription à l’ordre du jour et l’organisation devant les chambres du présent débat a rendu difficile l’analyse du bilan prévu au même article.
Ce débat est d’autant plus important que nous nous trouvons dans une période particulière, le nombre d’opérations extérieures ainsi que leur degré d’engagement ayant connu un développement inédit depuis 2011, avec une brusque croissance à partir de 2013. Comme l’ont noté les députés Marie Récalde et Alain Marty dans un rapport d’information présenté en décembre dernier, le niveau d’engagement actuel, très élevé, va jusqu’à dépasser le modèle décrit dans le Livre blanc, qui prévoit que la France peut techniquement s’engager dans la durée sur deux ou trois théâtres distincts, dont un en tant que contributeur majeur.
À l’heure actuelle, les soldats français sont déployés dans six opérations extérieures – on n’en comptera plus que cinq une fois le retrait du Mali terminé –, dont trois où ils sont contributeurs majeurs : en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Cette situation inédite doit en outre être reliée au déploiement sur notre territoire du dispositif Sentinelle, qui mobilise à lui seul plus de 7 000 soldats depuis presque deux ans.
Ce surdéploiement a des conséquences importantes, notamment sur l’état du matériel, aujourd’hui en souffrance, et sur les finances publiques. Le surcoût de 620 millions d’euros enregistré en 2016 pour le maintien d’opérations extérieures, parfois enlisées sur le terrain opérationnel, pose forcément question. D’autant que les déclarations de ces derniers mois du Président de la République et du Premier ministre font craindre un nouveau prolongement des opérations, lequel entraînerait l’épuisement des troupes, l’obsolescence du matériel et un engagement financier important de l’État…
Face à ce constat, la question est, au final, assez simple : quels débouchés politiques et diplomatiques peuvent avoir ces opérations extérieures ? C’est en effet tout l’enjeu : les opérations extérieures doivent permettre l’émergence de solutions diplomatiques et politiques, lesquelles doivent permettre de mettre fin aux OPEX. L’opportunité de celles-ci doit donc être évaluée à l’aune des perspectives de règlement pacifique, dans le respect de la légalité internationale.
À ce titre, au-delà des difficultés et des polémiques, nous pouvons nous réjouir de voir l’opération Sangaris prendre fin après l’élection à la présidence de la République centrafricaine de Faustin-Archange Touadéra, malgré le report initial du second tour de l’élection présidentielle et des élections législatives, à la suite des nombreuses irrégularités constatées par la Cour constitutionnelle. Toutefois, le regain de violences dans le nord et l’est du pays doit nous rendre vigilants.
Si l’issue politique de Sangaris est à saluer avec le retour aux urnes des Centrafricains, les trop nombreuses controverses tant sur le comportement d’une minorité de soldats français que sur des incohérences dans le commandement de l’opération ayant mis en danger des civils et des militaires ne peuvent que nous interroger. Ainsi, quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux accusations de viols et de violence contre des civils non engagés dans ce conflit ?
Enfin, quelles sont les perspectives pour nos militaires et quelle est la réflexion stratégique pour le centre de commandement dans la tenue des OPEX, au regard des conditions matérielles et sanitaires dans lesquelles les soldats ont été envoyés à Bangui ? En effet, c’est ici la première conséquence négative de cette inflation des opérations extérieures : la France a adopté un modèle d’intervention agressif, ce qui est regrettable, de surcroît sans adapter son matériel en quantité et en qualité. Les témoignages de Bangui sont éloquents à ce sujet.
Notre deuxième source d’interrogation – et elle est essentielle – concerne la coordination entre les actions militaires et diplomatiques. Chacune de nos opérations extérieures devrait avoir pour finalité l’émergence de solutions politiques stables.
Si le démantèlement de Daech est une nécessité, il ne sera viable qu’à la condition de permettre l’avènement de gouvernements démocratiques et stables, dans des conditions permettant le retour des populations et leur épanouissement.
Nous le voyons bien, avec la reprise de certaines places fortes en Irak et en Syrie, nous sommes passés d’une bataille rangée à une forme inédite d’actions urbaines intérieures et extérieures.
Sur le théâtre syrien, que pouvez-vous nous dire de l’avancée du mécanisme de surveillance que vous avez proposé au Conseil de sécurité des Nations unies ? La question est centrale tant le terrain diplomatique est ici miné.
Au regard des annonces de l’ambassadeur syrien Bachar al-Jaafari aux Nations unies, pensez-vous qu’une relance d’un dialogue soit possible ? Quelle initiative de paix comptez-vous prendre ? Comment la France peut-elle aider à clarifier les rapports entre opposition et groupes islamistes radicaux ?
Le refroidissement des relations avec la Russie est un autre sujet d’inquiétude sur le terrain syrien qu’il nous faut, selon nous, résoudre au plus vite.
Le soutien russe à Bachar al-Assad interroge. Mais seul le dialogue, et non un bras de fer diplomatique inefficace, permettra la suspension du veto de Moscou aux Nations unies et la pleine efficacité de l’intervention humanitaire de l’ONU.
Je crains que nous n’assistions à une fuite en avant qui ne servira, au final, qu’à geler un front entre Damas et ses alliés, d’un côté, et les forces de l’OTAN et une partie de l’opposition syrienne, de l’autre côté, dont le Front Fatah al-Cham… Il y a urgence à sauver des milliers de vies dans les jours qui viennent. La rencontre de Lausanne doit être l’occasion d’une réelle reprise du dialogue pérenne.
Autre élément de la question syrienne qui rejoint le débat que nous avons eu hier sur la crise au Levant, l’attitude de la France vis-à-vis de la Turquie et son silence sur l’opération Bouclier de l’Euphrate, menée par les Turcs au nord de la Syrie. Il semble pourtant de plus en plus clair que le principal objectif d’Ankara n’est pas tant le démantèlement de Daech à Jarablus que d’empêcher la jonction des forces kurdes entre Afrin et Kobané…
Ce point sur la Syrie, que l’on pourrait par ailleurs transposer en Libye ou encore en Irak au regard des difficultés rencontrées pour établir une transition politique sereine et majoritaire, doit nous interroger sur le sens des opérations extérieures que mène actuellement la France. Sont-elles envisagées comme un soutien à des forces locales en présence en vue d’une transition ou visent-elles à imposer la présence de notre pays sur ces territoires ?
C’est ici la seconde critique que notre groupe émettra à l’égard de la politique de multiplication des opérations extérieures depuis 2011.
De fait, la politique d’opérations extérieures de la France, marquée par un surdéploiement des forces, génère aujourd’hui une prise de risque supplémentaire des militaires. Elle est un obstacle à ce qui devrait guider, selon nous, une nouvelle politique extérieure de notre pays, tournée vers le règlement pacifique des conflits, et constitue une impasse en vue d’établir une paix durable. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Noël Guérini : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, comment aborder avec lucidité et sérénité ce débat souhaité par le Gouvernement sur les opérations extérieures de la France ? Est-il possible, un seul instant, de mettre entre parenthèses le bruit et la fureur de la bataille de Mossoul, les incertitudes relatives au Sahel ou les doutes sur la situation en Libye, tout en se réfugiant dans un exercice convenu, afin de répondre aux exigences de l’article 50-1 de notre Constitution ?
Non, car ce serait faire peu de cas du courage, de la volonté et du sacrifice de nos soldats qui, tous les jours, risquent leur vie pour gagner la guerre contre des barbares à l’idéologie mortifère.
Non, car cela signifierait que nous balayons d’un revers de main l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. N’oublions jamais que les Français, dont la demande de protection n’a jamais été aussi forte, savent parfaitement que la défense extérieure et la sécurité intérieure sont désormais étroitement liées en raison de la menace terroriste.
Non, enfin, parce qu’il est non seulement légitime, mais aussi indispensable d’accorder une attention toute particulière à ces opérations extérieures placées aujourd’hui à un niveau inédit sans échapper, non plus, aux interrogations et aux discussions du processus complexe et incertain résultant du Brexit.
Dans ce contexte, mes chers collègues, il importe d’être très clair, en premier lieu sur les coûts. En effet, tout engagement sans financement suffisant apparaît très rapidement comme pure vanité.
Avoir des cibles, c’est bien, mais disposer des moyens permettant de les atteindre, c’est beaucoup mieux, nous disent haut et fort les responsables des forces armées, qui, parfois, s’agacent, pour ne citer que le chef d’état-major des armées, des « trous capacitaires » ralentissant ou empêchant certaines opérations et donc refusent de « gérer la misère »…
Chacun s’accorde donc à dire que le projet de budget pour 2017 du ministre de la défense devra répondre intelligemment et efficacement aux défis sécuritaires qui s’imposent à nous. Certes, le coût de ces opérations extérieures – 1 milliard d’euros par an – ne représente que 0,25 % du budget de l’État, mais il dépasse de 3 % le budget de la défense. Ne pourrions-nous faire un peu mieux, messieurs les secrétaires d’État ?
Alors que la baisse de la dépense publique reste une impérieuse nécessité, il est vital de sanctuariser ces enveloppes, tout en préservant leur prise en charge dans le cadre de financements interministériels.
Sans méconnaître le paramètre d’imprévisibilité et au regard des leçons des derniers exercices budgétaires, ajustons mieux les moyens et les besoins pour ne pas donner l’impression de faire des OPEX une variable d’ajustement. Cela imposera des choix, ce qui est le propre du délicat exercice de gouverner.
Toujours est-il que les forces armées françaises sont engagées sur trois théâtres d’opérations : Sahel, Centrafrique et Levant, ce qui représente un déploiement constant de 10 000 hommes. En Syrie, en deux ans, l’armée française a effectué plus de 4 000 sorties aériennes, menant plus de 600 frappes, tout en formant pas moins de 1 500 commandos irakiens. Mesurons-nous que le coût horaire d’une heure de vol d’un Rafale est de 27 000 euros et que le déploiement du Charles-de-Gaulle pendant huit semaines a engendré un surcoût de 45 millions d’euros ?
Je vous épargnerai les ratios qui permettent de soutenir dans la durée une telle mobilisation, mais je ne manque pas de souligner qu’ils placent nos troupes dans un état de pression difficilement soutenable à court et à moyen terme. Nous savons tous que cet effort est difficilement tenable sur le long terme, car, dans le même temps, dans l’Hexagone, le dispositif Sentinelle appelle lui aussi des efforts très substantiels.
Comme le souligne le rapport d’information de nos collègues sur les OPEX, une multiplication des fronts d’intervention entraîne la mauvaise disponibilité des matériels, ce qui se traduit tant au plan humain que technique par une « sursollicitation des armées ».
Il faut se rendre à l’évidence : depuis 1990, notre effort de défense est passé de 2,86 % du produit intérieur brut à 1,43 %. Mettre un terme à ce recul est une absolue nécessité et l’objectif de 2 %, fixé récemment par le Premier ministre, est le seuil minimum pour assurer la protection des Français et payer le prix de la paix en menant avec justesse et sans aveuglement ces guerres hors de nos frontières. C'est la raison pour laquelle le budget de la défense pour 2017 doit dépasser 32 milliards d’euros, ce qui permettra de lever toutes les inquiétudes relatives au financement de la deuxième partie de la loi de programmation militaire.
Cette exigence sur les moyens est bien entendu l’indispensable garantie que nous pouvons apporter quant à la réalisation des objectifs d’opérations devant être menées dans le strict respect du droit international.
Ces opérations restent une prérogative du Gouvernement et, bien sûr, relèvent de la responsabilité du Président de la République. Il faudrait toutefois songer à mettre en place un contrôle parlementaire plus pointu, à l’instar de ce qui se pratique dans certains pays. Il serait en effet logique que la représentation nationale soit saisie automatiquement de ces opérations, au-delà de la simple information trois jours au plus tard après le début de l’intervention et de l’approbation lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois.
Cette adaptation répondrait aussi à l’évolution, au cours de la dernière décennie, des engagements de nos forces militaires projetées hors du territoire national, qui ne répondent plus uniquement et simplement à des objectifs de solidarité inscrits dans les valeurs que porte la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.
La présence des armées françaises depuis plus de dix ans sur quelque vingt-cinq théâtres d’opérations, dans les Balkans, puis en Afghanistan, en Somalie, au Sahel, en Irak ou en Syrie, pour ne citer qu’eux, est la conséquence directe de l’effondrement d’un monde bipolaire. Elle a bien évidemment fait l’objet de communications, de débats, de votes et fait surgir bien des questions.
Comment défendre les Français, nos intérêts et nos valeurs, face au terrorisme ? Comment notre pays peut-il tenir son rang au sein de la communauté internationale en contribuant efficacement à la résolution des crises et à la stabilité ? Autant de débats dont la presse se fait l’écho, que des spécialistes décortiquent longuement dans les colloques et que de « vrais-faux » spécialistes analysent doctement sur les plateaux de télévision. Et, pendant ce temps, le Parlement devrait se contenter d’enregistrer ? Ce débat, mes chers collègues, tend à prouver le contraire, et c’est tant mieux.
En parallèle, je crois utile de replacer cette action de défense dans le cadre d’un projet européen désormais soumis à bien des turbulences sous les effets du Brexit et d’un souverainisme hasardeux.
J’ai cité, en préambule de mon intervention, les échéances que connaîtra la France au printemps prochain. Je redis haut et fort que notre effort de défense et les choix stratégiques qu’il implique doivent être débattus durant cette période, sans jamais perdre de vue l’absolue nécessité de protéger les Français. Toutefois, comment oublier que 2017 sera aussi l’année du soixantième anniversaire du traité de Rome ? L’armée française, première puissance militaire de l’Union européenne, n’a pas vocation d’être, à elle seule, l’armée européenne.
Tout en cherchant à maintenir une relation privilégiée avec les Britanniques, qui mesurent « pertinemment » que les menaces pesant sur le continent sont autant de menaces pour leur propre sécurité, sans doute faut-il se mobiliser afin que Bruxelles passe un cap et pose les bases d’une défense européenne indispensable dans un monde de fractures et de crises. Comme le rappelle si bien le rapport d’information de notre assemblée, « l’Union européenne n’a aucune mission de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix ». Et pourtant, l’Union européenne n’a malheureusement pas de stratégie adaptée aux défis d’aujourd’hui !
Affirmer sa puissance, ce n’est pas lui laisser libre cours. La seule vraie force, c’est celle qui porte la justice et nourrit le dialogue, afin de faciliter l’émergence de solutions politiques dans la lucidité face aux menaces, tout en faisant preuve de fermeté dans la lutte contre le terrorisme. Les opérations extérieures sont un recours, un moyen et ne doivent jamais être une fin en soi. C’est de cette façon que nous pourrons conjuguer au présent l’amour de notre pays, en associant la force de la justice et la justesse d’intervention dans le respect du droit international. C’est ainsi que nous inscrivons notre action dans le sillon du pacte républicain, qui doit apporter à ceux qui le partagent protection et sécurité. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – MM. Jean-Pierre Cantegrit et Jacques Gautier ainsi que Mme Bariza Khiari applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe de l’UDI-UC.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite adresser un message de sympathie à nos soldats, à leurs familles et à l’ensemble du monde combattant qui porte nos couleurs à travers le monde pour assurer la sécurité et la préservation de nos valeurs, de nos intérêts et de notre territoire. C’est au nom de ces femmes et de ces hommes qui font chaque jour le choix du service de notre défense nationale que le Parlement se doit d’exercer sa pleine compétence en matière de contrôle et d’analyse de nos opérations extérieures.
Le volume de ces opérations méritait bien un débat solennel dans le cadre prévu par notre Constitution.
Le rapport préparé par notre commission illustre bien à quel point la notion d’OPEX est évolutive. La Constitution évoque tantôt la guerre, tantôt les interventions à l’extérieur. Les Livres blancs précédents évoquent des périmètres différents. La notion même d’OPEX n’est pas nécessairement la même selon les pays. Dès lors, sans détermination précise de leur nature, il est particulièrement complexe de saisir les OPEX par le droit.
Les dispositions de l’article 35 de la Constitution obligent le Gouvernement à informer le Parlement du déclenchement d’une OPEX et à lui soumettre l’autorisation de la prolonger si elle excède quatre mois. Généralement, le débat sur la prorogation n’a pas vraiment lieu. Les circonstances tragiques justifiant que la France projette ses forces sur des théâtres aussi complexes que l’Irak, la Syrie, le Mali ou le Gabon, plus récemment, éteignent bien souvent la contradiction et donnent finalement pleine compétence au seul Président de la République pour décider d’une telle intervention. C’est assez rare au sein des démocraties occidentales pour être relevé. Le Président américain a besoin du Congrès ; le Premier ministre britannique doit se soumettre à la Chambre des communes.
Dans un monde qui ne déclare plus la guerre, la question de la compétence du Parlement est ici posée. Bien que la révision de 2008 ait permis un progrès, le régime actuel n’est pas pleinement satisfaisant. Dans ces conditions, un rendez-vous annuel, tel que celui-ci, différent du débat budgétaire, serait le bienvenu.
Au-delà de cette pure question de procédure, le débat de ce jour est l’occasion de dresser un bilan de plusieurs années d’opérations extérieures.
Globalement, les objectifs assignés à nos OPEX ont toujours été atteints, quel qu’en soit le prix, notamment humain. Ce sacrifice permanent justifie que les différents exécutifs qui se sont succédé aient toujours eu la volonté de se placer dans le cadre de la plus stricte légalité internationale. Aucune OPEX ne s’est déroulée sans l’appui préalable d’une résolution du Conseil de sécurité ou sans que la France ait été sollicitée par une autorité politique légitime sur place.
La France a fait clairement le choix de mettre son outil de défense à disposition de la résolution de la plupart des plus importants points de conflit à travers le monde. Assurer ponctuellement la défense de pays aux moyens limités – je pense en particulier à notre présence en Mauritanie, au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso –, c’est certes tenir notre rang dans la communauté internationale, mais c’est aussi autant de dépenses évitées à nos alliés étrangers que l’on peut espérer voir consacrées à leur propre développement économique.
Pour autant, ces succès ne doivent pas obvier à notre lucidité.
En 2013, lorsque la ligne rouge de l’utilisation des armes chimiques en Syrie a été franchie, la France n’a pas hésité à manifester sa volonté d’intervenir. Aujourd’hui, quel niveau d’influence avons-nous sur les opérations militaires conduites par la coalition ?
Au-delà du bilan politique, d’importantes questions se posent sur le plan matériel, financier et capacitaire.
Le chef d’état-major de l’armée de l’air, le général André Lanata, a déclaré, lors de son audition par notre commission, que nous avions vingt avions de chasse engagés sur plusieurs théâtres d’opérations extérieures.
Les Rafale opèrent depuis cet été dans le cadre de l’opération Chammal au Levant et les Mirage 2000 participent à l’opération Barkhane dans la bande sahélo-saharienne. Depuis le 28 août dernier, douze avions Rafale sont engagés au Levant. Ils avaient auparavant mené 879 missions, soit 3 683 heures de vol au-dessus de la bande sahélo-saharienne.
De leur côté, les Mirage 2000 ont quitté l’opération Chammal sur un bilan impressionnant : durant vingt et un mois, ils ont décollé tous les jours et toutes les nuits pour mener des frappes aériennes – 829 frappes ont été réalisées sur Daech au-dessus de l’Irak et de la Syrie, pour 1 415 objectifs détruits.
Si, aujourd’hui, les membres de Daech limitent leurs déplacements, se terrent dans des tunnels, c’est grâce à l’arme aérienne. Cela ne suffira pas à mettre à terre une idéologie barbare, mais contribue nécessairement à l’affaiblir.
Deux Mirage 2000-D et deux Mirage 2000-C sont désormais stationnés sur la base aérienne de Niamey. Les moyens matériels et humains de la France sur cette base sont considérables : avions de chasse, avions de transport, avions de ravitaillement en vol, drones…
Le bilan de l’activité aérienne est éloquent. L’engagement de l’armée de l’air peut être salué, mais ne se fait-il pas à flux tendu ? En effet, le contrat opérationnel fixé par le Livre blanc prévoit une capacité de douze avions. Or, comme je l’évoquais à l’instant, nous en mobilisons vingt en permanence.
Pour autant, nous le savons, si notre pays conserve une tradition militaire riche et une compétence reconnue en matière de défense, nos moyens ne sont pas nécessairement à la mesure des risques qui nous entourent. Nous savons dans quel état de tension financière se trouve notre défense.
À cet égard, je souhaite saluer l’importante correction apportée en 2015 à la trajectoire de la loi de programmation militaire, sur l’initiative du ministre Jean-Yves Le Drian. Je salue également l’effort important réalisé pour mettre fin à la décrue des effectifs sans rien enlever au besoin de renouvellement et d’amélioration de notre matériel et de nos capacités industrielles tactiques.
Nos moyens sont limités et les besoins ne cessent de croître, y compris au plan intérieur. Je pense à l’opération Sentinelle et aux conséquences à venir du développement des OPINT comme nouveau cadre de déploiement de nos forces. Et pourtant, même ici, la question des OPEX n’est pas loin. Le sens de nos interventions en Syrie et en Irak est de détruire les fondements du terrorisme. Or le procureur de Paris considère que les victoires sur Daech augmentent le risque d’attentats.
Messieurs les secrétaires d’État, devons-nous craindre le retour sur notre sol de Français endoctrinés et formés militairement en Syrie ? La défense est un continuum que la frontière n’arrête plus désormais.
Dès lors, la question des financements innovants et de leur contrôle se pose, notamment dans un cadre multilatéral et européen. En effet, une fois le Brexit achevé, la France demeurera l’unique puissance militaire au sein de l’Union européenne. C’est sur notre pays que portera prioritairement le poids des responsabilités stratégiques de l’Union européenne. Pour autant, la contribution de nos partenaires européens et de l’Union à nos efforts se limite bien souvent à la mise à disposition de moyens logistiques symboliques.
Aussi, dans l’attente d’une hypothétique défense européenne, demandons une juste reconnaissance de notre rôle de pivot dans la défense de l’Europe. Cette reconnaissance pourrait prendre la forme d’une participation au financement des OPEX d’intérêt fédéral ou d’une déduction annuelle de notre contribution au budget de l’Union européenne – je rappelle que la France est, avec l’Italie, le seul pays à ne bénéficier d’aucun rabais européen d’aucune sorte. Cela faciliterait l’atteinte de l’objectif OTAN de 2 % du PIB dédié à la défense et donnerait du contenu à la tenue d’un débat annuel, conformément à l’article 4 de la dernière loi de programmation militaire.
À travers notre discussion, nous observons le cheminement d’un important questionnement sur le droit interne et européen de la guerre. Les membres du groupe UDI-UC ne peuvent que souhaiter voir ce débat aboutir à un meilleur contrôle parlementaire et, par conséquent, à un encadrement constitutionnel en phase avec la réalité contemporaine des crises internationales. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC. – M. Jacques Gautier, Mme Bariza Khiari et MM. Daniel Reiner et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi, pour le groupe écologiste.

Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que nous débattions, le 15 mars dernier, des opérations intérieures menées par nos forces armées dans la période particulièrement difficile et inédite que nous traversons, nous sommes aujourd’hui tournés – par une certaine continuité – vers l’international.
Avant toute chose, je tiens à saluer, au nom de l’ensemble du groupe écologiste du Sénat, la détermination et le courage de nos soldats, dans le cadre de leur engagement sur le territoire national comme sur les différents théâtres d’opérations à l’étranger – je pense notamment à nos hommes engagés en Syrie et à Mossoul. Ce sont en effet les hommes et les femmes qui s’engagent au quotidien pour notre sécurité qui sont au cœur du dispositif dont nous débattons aujourd’hui. Nous ne le répéterons jamais assez : ils sont la première richesse de nos armées et la meilleure réponse aux menaces auxquelles nous sommes confrontés. Des menaces aujourd’hui de toutes formes, menaces aveugles, barbares, menaces qui font fi des frontières.
Force est de constater que nos soldats sont particulièrement sollicités depuis quelques années, sur de multiples théâtres d’opérations : bande sahélo-saharienne, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Proche et Moyen-Orient, océan Indien… Sans oublier les différentes missions menées dans le cadre de l’ONU, de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’OTAN. En juillet 2016, un peu de plus de 6 000 hommes étaient déployés dans le cadre des opérations extérieures menées par la France.
Si, depuis 2008, nous notons les efforts réalisés en matière de désengagement partiel ou total de certains théâtres d’opérations, à l’image de l’annonce du retrait de la force Sangaris d’ici à la fin de l’année par le ministre de la défense, nous faisons toutefois face à l’émergence de nouvelles crises, à la dispersion des théâtres d’intervention, à la simultanéité des opérations engagées et à l’évolution des modes d’action ennemis. Autant de données qui complexifient les missions de nos soldats sur le terrain et qui doivent, plus globalement, nous interpeller sur la politique d’intervention de la France à l’international.
Ainsi, deux questions s’imposent à nous : celle de la pertinence d’une multiplication des OPEX et celle de nos moyens.
Concernant la pertinence, pourquoi sommes-nous autant engagés à l’étranger, de surcroît en première ligne ?
Il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause le rôle de notre défense. Je tiens d’ailleurs à souligner l’action de Jean-Yves Le Drian dans le contexte particulièrement difficile que nous traversons, à la fois sur le plan international, mais aussi sur le plan national. Je tiens également à souligner la réactivité et la justesse d’analyse de l’état-major dans cette crise internationale. Mais comment ne pas nous interroger face au niveau d’engagement inédit de ces dernières années ?
Le groupe écologiste a soutenu l’opération Serval au Mali, en janvier 2013, ainsi que l’opération Sangaris en République centrafricaine, en décembre 2013. Nous avons considéré que ces engagements étaient conformes aux choix politiques légitimes de notre pays : s’opposer à l’avancée du terrorisme au Mali ; éviter l’affrontement entre communautés en République centrafricaine ; apporter la paix dans des zones de tension. À chaque fois, nos forces armées ont mené ces opérations sous mandat de l’ONU, dans le strict respect de la légalité internationale.
La mise en œuvre de l’opération Chammal a suscité davantage d’interrogations, notamment en raison de l’absence de vision politique régionale, globale et de long terme. Entendons-nous bien sur ce point : il faut combattre l’obscurantisme de Daech partout où il se trouve et le neutraliser militairement. C’est un impératif que nous ne pouvons contester. Toutefois, ces derniers mois, nous n’avons pu que constater et déplorer l’hésitation, la passivité et l’impuissance de la communauté internationale sur le dossier syrien.
Contrairement aux objectifs affichés du Quai d’Orsay, nous nous retrouvons aujourd’hui face à un régime syrien en position de supériorité politique et militaire sur le terrain. Notre stratégie a-t-elle réduit à néant toute opportunité d’une résolution politique du conflit ?
Arc-boutée sur une vision restrictive de la crise au Levant et à la faveur d’une « diplomatie de l’émotionnel » asymétrique suivant les interlocuteurs, la France est devenue inaudible sur la scène internationale. Nous n’avons pas été en mesure d’adopter une approche politique globale prenant en compte l’ensemble des acteurs du voisinage. En effet, quelles que soient les divergences, celles-ci méritent d’être analysées et débattues.
C’est l’absence de préparation en amont qui nous a menés dans l’impasse. Ce manque de vision a eu pour conséquence la dévastation d’une région – je veux parler de la Libye et de la Syrie – et des centaines de milliers de victimes. J’ai en cet instant une pensée horrifiée s’agissant du drame qui se joue sous nos yeux impuissants dans la ville martyre d’Alep. Je ne peux non plus passer sous silence les millions de personnes jetées sur les routes et l’importance, jamais atteinte dans l’histoire de l’humanité, du terrorisme mondial.
Les opérations extérieures de la France ne peuvent pas continuer de rattraper les défaillances de notre diplomatie à l’international. Plus encore, sur le terrain, une intervention militaire est une première étape, un levier, que nous soutenons lorsqu’il paraît nécessaire, mais qui ne constitue en rien une solution. Il s’agit non pas uniquement d’éliminer ou de réduire les conséquences d’une crise, mais bien de s’attaquer aux causes profondes de celle-ci. Pour reprendre les mots du général de Villiers à l’université d’été de la défense, « une réponse limitée au seul engagement militaire ne permettra jamais de traiter une crise en profondeur et définitivement. Autrement dit, gagner la guerre ne suffit pas à gagner la paix ».
Le contexte particulièrement difficile que nous connaissons aujourd’hui et la tentation de recourir à des réponses hâtives pour y faire face ne doivent pas nous exonérer d’une politique à l’international à long terme, pragmatique et efficace. C’est justement cet impératif de vision à long terme qui me conduit à ma deuxième question, celle des moyens. Avons-nous les moyens d’être les gendarmes du monde ? Avons-nous toujours les moyens d’intervenir à la fois en Afrique et au Moyen-Orient ?
Si nous reconnaissons bien évidemment que la menace terroriste a pris une dimension sans précédent dans ces régions, nous posons la question de la soutenabilité de notre engagement international. La multiplication des OPEX a abouti aujourd'hui à une incapacité de la France à s’engager davantage, à quelque niveau que ce soit, y compris dans les domaines de l’humanitaire et de la prévention.
Permettez-moi de reprendre le constat du rapport d’information de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les interventions extérieures de la France : « Le niveau d’engagement des forces armées en OPEX se situe au-delà des limites du contrat opérationnel décrit par le Livre blanc et la loi de programmation militaire pour les opérations de gestion de crise […]. En 2014 et 2015, les forces armées étaient engagées sur des théâtres majeurs, deux en tant que contributeurs majeurs, le troisième au sein d’une coalition au Levant. » Il est à noter également que les opérations militaires extérieures représentent un coût pour l’État de l’ordre de 1 milliard d’euros par an en moyenne depuis 2011.
Face à ce constat, nous ne pouvons plus continuer à éluder la question européenne. Les opérations extérieures de ces dernières années ont été marquées par l’absence criante d’une défense européenne et même d’une coopération entre pays européens. Or la période de crise multidimensionnelle que nous traversons est une occasion pour relancer ce projet. Malheureusement, à l’image de l’appel, en novembre dernier, à la solidarité européenne au titre de l’article 42.7 du traité de Lisbonne, dont les effets ont été limités, nous n’avons pu que constater que le résultat n’était pas à la hauteur de nos ambitions. Pourtant, mes chers collègues, l’absence de défense européenne est clairement une chance supplémentaire pour le terrorisme.
La défense européenne doit être non plus une figure de style dans nos discours, mais bien un objectif concret pour notre défense. Nous le savons tous, sa relance passe par une volonté politique renforcée. Il s’agit donc maintenant de savoir comment la France peut influer sur les autres pays pour favoriser une convergence. Les voies d’approfondissement doivent s’appuyer sur le développement d’une vision commune en matière de sécurité et de défense, l’élaboration d’un paradigme européen de défense et, enfin, la relève du défi capacitaire, dernier point qui pourrait à court terme avoir un impact concret sur nos armées.
Plus encore que la défense européenne, il importe de redonner à l’Europe toute sa place, toute sa crédibilité et toute sa stature face aux menaces auxquelles elle est confrontée dans le monde tourmenté d’aujourd’hui. Je veux parler d’une Europe humaniste, visionnaire, ouverte sur le monde, d’une Europe pragmatique et de cœur, d’une Europe des valeurs, porteuse d’espoir, qui sera entendue dans le concert, souvent bruyant, des nations. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – M. Olivier Cadic, Mme Michelle Demessine et M. Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jeanny Lorgeoux, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jeanny Lorgeoux : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer nos soldats, qui, sur les théâtres d’opérations extérieures, incarnent la nation en mouvement, parfois jusqu’au sacrifice suprême. Ils méritent que nous ayons ce débat.
Le temps où les opérations extérieures étaient le bras armé du colonialisme français est révolu, tout comme est révolu le temps où celles-ci constituaient l’épée protectrice de despotismes exotiques. Les OPEX sont aujourd’hui l’étendard de la paix : en Afrique, d’abord, où la France, forte de son expérience du terrain et de sa connaissance intime des populations, a stoppé net l’odyssée barbare du djihadisme en route vers Bamako. Immédiatement, alors que la bande sahélo-saharienne menaçait de s’embraser, la France, au nom des Nations unies, et avec ses partenaires africains, a renforcé et réaménagé le dispositif de défense, pour endiguer les raids meurtriers et aider les États à reconquérir leur souveraineté. Car, si l’intervention militaire vise à détruire l’ennemi prédateur, elle n’est que le prélude nécessaire à la restauration de l’État et de la paix. De ce point de vue, notre mission aura été un vrai succès. Qu’on en juge.
Au Mali, que j’évoquais, alors que la nation se désintégrait, laissant prospérer trafics mafieux et fanatismes cruels, notre armée a sauvé le pays ; elle a préservé le socle institutionnel, ouvrant avec la MINUSMA la voie au rétablissement électif et au redémarrage politique ; elle a permis d’arrêter la terreur, le saccage culturel – oublie-t-on Tombouctou ? – et la descente aux enfers de jeunesses laissées à l’abandon.
Aujourd’hui encore, nos forces spéciales continuent leur mission périlleuse, avec courage et professionnalisme, dans les montagnes des Ifoghas et ailleurs. À compter de juillet 2014, au moment où Barkhane succède à Serval, depuis nos points d’appui et nos bases avancées au Mali, au Niger et au Tchad, nos 3 500 soldats à pied d’œuvre ont mené 800 opérations spéciales, annihilé les sanctuaires terroristes d’AQMI et de Boko Haram, désormais limités à des groupes résiduels, bien que redoutables.
Avec leurs camarades africains des pays du G5 Sahel et de la MINUSMA, nos soldats, malgré la porosité des frontières, ont mis hors d’état de nuire quelque 200 sectateurs de l’intégrisme radical. S’il reste quelques poches infectées, au Borno, au Nigeria, à Kidal, dans le nord du Mali, ou sur les contours du lac Tchad, l’engagement croissant des armées africaines formées et de plus en plus aguerries va dans le sens de l’appropriation graduelle de leur propre sécurité et de leur défense. À cet égard, l’opération Barkhane constitue un levier majeur pour le rétablissement de la nation malienne et l’éradication du terrorisme sur la ligne sahélienne.
En Centrafrique, l’opération Sangaris prouve que la France a su ramener la paix, ce qui n’est pas un mince succès ! Non seulement notre armée a su interrompre le cycle infernal et atroce de la guerre civile, religieuse, voire ethnique, en enrayant les massacres entre Séléka et anti-balaka, mais encore, grâce à un tuilage politique habilement orchestré entre New York et Paris, elle a permis la tenue de l’élection présidentielle sans incident notable et, par voie de conséquence, la relégitimation gouvernementale. En assurant la sécurité des artères principales de la RCA, elle a puissamment contribué à l’affermissement du cadre de l’État. Ce succès autorise même aujourd'hui le retrait de nos troupes, à l’exception naturellement d’un noyau à Bangui, démontrant avec éclat que notre intervention n’était en aucune façon une rémanence néocolonialiste, mais l’assomption déterminée, au nom de la communauté des Nations unies, d’une œuvre de concorde, de paix et de fraternité. Disons-le, au moment où le Vatican vient de nommer cardinal l’archevêque de Bangui, dont l’entente affichée avec l’imam et le patriarche a aidé, au plus fort des tueries, à recoudre les âmes et les cœurs, le bouclier français, sur les rives de l’Oubangui, a protégé, sauvegardé, libéré.
Cette opération, menée de main de maître, avec 900 hommes, est désormais relayée par les 12 000 soldats de l’ONU. Je suggère à cet égard – c’est un avis tout à fait personnel – que la doctrine onusienne évolue et que les troupes n’en restent pas à une interposition quasi statique. Il faut en effet pouvoir riposter en cas d’attaque. Le matériel neuf et abondant ne suffit pas ! Il est nécessaire que le commandement onusien, par ailleurs d’excellente qualité, dispose d’un mandat plus étoffé, pour agir, se projeter et unifier des contingents hétéroclites réduits à la patrouille, à la vadrouille et à la débrouille. Car à quoi sert un fort contingent s’il ne peut se mouvoir, réagir, dialoguer avec la population, se familiariser avec le terrain, comme nous l’avons fait ? La vie autarcique en garnison ne règle rien. Il faut – pardonnez mon audace et mon barbarisme – « sangariser » les troupes de la MINUSCA. Elles seront alors le garant de la paix retrouvée.
Mais il y a aussi la mer. La mer qui nous sépare et nous relie. La mer, horizon de nos bascules stratégiques, qui nourrit et développe. Elle n’a pas échappé au déchaînement des hommes. Au large de la Corne de l’Afrique, au-delà du détroit de Bab-el-Mandeb, notre marine a participé avec efficacité à l’opération Atalante, qui a réduit à néant la piraterie maritime et rétabli la liberté de naviguer dans l’océan Indien.
De l’autre côté, dans le golfe de Guinée, l’opération Corymbe assure, du Sénégal à l’Angola, un arc de protection contre la pêche illicite, le trafic de drogues et le détournement pétrolier. Mieux, l’Organisation de l’unité africaine s’empare elle-même, M. le ministre l’a dit, de sa sécurité dans ce domaine, s’appuyant sur notre expertise pour protéger ses ressources halieutiques, énergétiques, commerciales et, demain peut-être – c’est en tout cas ce que nous souhaitons –, touristiques. Par le sommet de Lomé, qui s’est tenu du 15 au 19 octobre, elle consacre ce partenariat actif dont notre BPC Dixmude est le symbole, qui patrouille, dissuade et intervient au besoin.
Après l’Afrique, continent ami et continent d’avenir, j’évoquerai l’Orient, envoûtant et magique, où volte-face, revirements et renversements d’alliances obscurcissent la lecture des conflits, de leur cause, de leur déroulement, de leurs objectifs, à telle enseigne que chacun y perd son latin.
Nos alliés américains n’ont-ils pas reculé devant l’obstacle – je pense à l’utilisation par Assad de gaz toxiques, ligne rouge qu’ils avaient eux-mêmes tracée –, laissant la France aux avant-postes ?
La Russie, après avoir habilement déployé un rideau de fumée diplomatique – j’entends encore les propos de son excellence Orlov –, ne s’est-elle pas lancée dans un soutien de fer et de feu à M. Bachar al-Assad ?
La Turquie, pays ami, déstabilisée au-dedans, ne fait-elle pas désormais cause commune avec la Russie, pour mieux lutter contre les Kurdes, à l’intérieur et à l’extérieur, et assurer ses approvisionnements énergétiques ? Certains persifleurs avancent même qu’elle privilégierait le combat sans merci contre les peshmergas et les YPG à la lutte contre l’État islamique. D’autres interrogent son appartenance à l’Alliance atlantique, alors que l’acquisition de système S-300 et S-400 dessinerait une forme d’appareillage avec Moscou.
L’Iran, tout à son leadership chiite, ne soutient-il pas, du Yémen au Liban, d’improbables combats, cependant que l’Irak, derrière l’unité anti-Daech, se débat historiquement dans une inextricable quête de cohérence gouvernementale, de liberté religieuse et d’intégrité territoriale ?
Reste la Syrie, dépecée, ruinée, livrée au chaos. Pour quoi faire ? Pour Bachar ? Pour Tartous ? La Russie, cette grande nation que nous aimons, ne doit pas être celle de Grozny.
Dans cet écheveau fort embrouillé, la France, parce qu’elle définit sa position sur des principes universels – la recherche inlassable de la paix ; la sauvegarde des vies humaines, quelles qu’elles soient ; la guerre au terrorisme –, est droite dans ses bottes. Sans faiblesse et sans haine, dans un monde brutal où le rapport de force est la loi, la France ne ménage pas sa peine.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jeanny Lorgeoux : Je conclus, monsieur le président.
Si nos soldats et nos services, au Mali comme en Libye, en Irak comme en Syrie, partent au combat pour nos valeurs, nos diplomates n’ont de cesse, à l’ONU ou dans les capitales concernées, de proposer cessez-le-feu et plans de paix, parlant à tous sans relâche.
La France porte les valeurs de la République. Si Erbil, Alep, Mossoul sont loin, il demeure que l’honneur de notre pays aura été scellé dans la conscience collective, lorsque, le 21 août 2013, le Président de la République a refusé le renoncement après le bombardement indicible au gaz sarin de la Ghouta à Damas, alors que, déjà, se profilait le spectre effrayant du martyre d’Alep.
La France respecte ses engagements internationaux : au sein de la coalition, elle joue sa partition loyalement et efficacement, contribuant à détruire la matrice originelle du terrorisme, notamment à Raqqa et à Deir ez-Zor, et ce sans tapis de bombes, pour épargner les civils. Car nos Rafale et nos missiles ciblent, grâce au renseignement, les dépôts, les centres nerveux et les antres financiers des « fous d’Allah ».

M. le président : Concluez, monsieur Lorgeoux !

M. Jeanny Lorgeoux : Pour conclure, en vous priant de bien vouloir m’excuser d’avoir été un peu long, je dirai que, par la justesse et la célérité des décisions présidentielles, par la clarté et la puissance de l’engagement de Jean-Marc Ayrault et de Jean-Yves Le Drian, par la loyauté de nos soldats et l’abnégation de leurs chefs, la France, au travers de ses OPEX, a tenu son rang. Je voudrais associer à cet hommage l’ensemble des collègues parlementaires qui ont voté les budgets nécessaires au rayonnement de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Robert del Picchia, pour le groupe Les Républicains.

M. Robert del Picchia : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, tout en prenant acte de la tenue de ce débat sur les opérations extérieures de la France, permettez au groupe Les Républicains de regretter qu’il ne soit pas organisé en application de l’article 4 de la loi de programmation militaire, qui n’a jamais été mis en œuvre. Nous nous interrogeons également sur l’urgence ayant présidé à l’inscription d’un tel débat à l’ordre du jour de notre assemblée. C’est peut-être un moyen de relégitimer auprès du Parlement l’action internationale du Gouvernement, les OPEX faisant traditionnellement l’objet d’un large soutien, que ce soit dans les deux assemblées ou auprès de nos concitoyens.
En effet, dans les nombreuses zones de conflit qui se matérialisent tout au long de l’arc de crise enserrant désormais le continent européen, les opérations extérieures consacrent l’engagement de la France à assumer ses responsabilités internationales et ses valeurs. L’excellence de notre outil militaire, démontrée lors de chacune de ces interventions, apporte également la preuve que notre pays demeure en mesure de préserver aussi bien la sécurité internationale que ses intérêts et contribue de manière décisive à maintenir son rang dans le concert des nations, en affirmant son appartenance au club très fermé des puissances agissantes. La participation de nos forces aériennes, dans le cadre de l’opération Chammal, à la bataille de Mossoul qui vient de s’engager pour chasser les terroristes de Daech de la deuxième ville d’Irak, en est la démonstration la plus récente.
Qu’elles aient été menées de façon autonome ou en coopération avec nos partenaires, les récentes OPEX conduites par la France ont globalement été couronnées de succès d’un point de vue militaire et ont été déployées dans un cadre assurant leur légitimité et dans le respect des populations locales, ce qui permet d’en dresser un bilan largement positif. Gardons toutefois à l’esprit que cette capacité d’engagement n’est pas illimitée. Elle repose avant tout sur des hommes et des femmes déterminés à servir leur pays au péril de leur vie. C’est pourquoi je veux moi aussi rendre hommage au courage et au don de soi exceptionnels dont ils font preuve quotidiennement sur les théâtres d’opérations extérieures. Leur valeur, leur professionnalisme et leur expérience constituent l’une des principales clés du succès de nos OPEX.
Ce dévouement nous engage au plus haut point. Il impose bien sûr que l’intervention de nos troupes ne soit décidée qu’en cas d’extrême nécessité, après avoir épuisé tous les autres moyens possibles d’action, notamment au niveau diplomatique. Mais il impose également de chercher à réduire l’exposition de nos forces. Cela passe en premier lieu par la constitution de coalitions, point sur lequel nos interventions récentes en Afrique n’ont pas enregistré les résultats escomptés. Cela passe également par la définition préalable d’une approche globale de résolution des conflits à même de gagner la paix.
Plus que tout, le dévouement de nos soldats impose d’apporter à nos armées les moyens opérationnels nécessaires, afin de garantir autant que possible leur sécurité lors de ces opérations. Or la situation dans laquelle se trouve le budget de notre défense est particulièrement délicate, pour ne pas dire difficile. Songeons que, au cours de l’année écoulée, la France a été à la fois en « état d’urgence » sur son territoire et en « état de guerre » de fait au-dehors de ses frontières. Depuis plusieurs années, nos armées connaissent un niveau d’engagement extérieur inédit, 10 000 à 15 000 soldats étant régulièrement déployés simultanément. Lors du pic de mobilisation de ses troupes en 2016, le Gouvernement a ainsi envoyé près de 11 000 soldats sur des théâtres d’opérations à la fois nombreux, éloignés, étendus, dispersés et exigeants, qui éprouvent durement les hommes, mais aussi les matériels.
Sur le territoire national, l’opération Sentinelle aggrave cette situation de surtension, en « accaparant », si je puis dire, quelque 10 000 militaires depuis janvier 2015. Elle exerce de ce fait une pression supplémentaire sur la capacité de rotation des troupes engagées à l’étranger, sur leur temps d’entraînement, mais aussi sur le budget affecté aux armées. Disons-le, ce dispositif doit évoluer, en particulier pour ce qui concerne sa doctrine d’emploi des forces armées, clairement inadaptée à leurs spécificités, et surtout amorcer une décrue rapide de la mobilisation de nos soldats, au profit des forces de sécurité intérieure, et ce afin de permettre à nos armées d’être plus utiles ailleurs, là où elles sont en mesure d’exploiter pleinement leurs savoir-faire.
Pour ce qui concerne les équipements, la vétusté des matériels atteint un niveau parfois inquiétant, et leurs conditions d’utilisation et de maintenance entravent de plus en plus souvent leur disponibilité en OPEX. Faute de moyens, leur renouvellement et leur maintien en conditions opérationnelles ne sont pas à la hauteur de l’exigence des missions confiées à nos militaires. Il y a certes des tentatives pour améliorer la situation, mais ce n’est pas encore idéal.
L’intensité de l’effort demandé à nos troupes doit avoir pour contrepartie l’assurance que les ressources nécessaires seront disponibles. C’est d’autant plus indispensable qu’avec le nouveau désordre international qui marque ce début de XXIe siècle, lequel a été très bien décrit par notre collègue Jeanny Lorgeoux – longuement, certes (Sourires.) –, nous sommes amenés à faire face à des menaces d’une intensité, d’une simultanéité et d’une diversité sans précédent depuis la fin de la guerre froide.
La sursollicitation dont nos armées font actuellement l’objet à l’extérieur de nos frontières est donc largement susceptible de s’accroître encore, ce qui ne pourra évidemment pas se faire à moyens constants. Cette situation exige, nous en sommes bien conscients, que l’effort financier consenti pour le budget de la défense soit revu à la hausse. Le montant de 32 milliards d’euros n’est plus adapté à l’éventail des défis que nous devons relever. Le Sénat aura d’ailleurs très bientôt l’occasion de vous faire part, messieurs les secrétaires d’État, d’observations détaillées, au travers du rapport que notre collègue Dominique de Legge présentera sur le financement des opérations extérieures.
Si l’actualisation de la loi de programmation militaire a amorcé une certaine prise de conscience en la matière, nous sommes encore loin du compte, notamment de l’engagement que nous avons pris, conjointement avec nos alliés au sein de l’OTAN, de porter à 2 % du PIB notre effort de défense. Ce seuil constitue en effet un minimum à partir duquel nous serons en mesure de conserver toute l’étendue du spectre de nos capacités et donc d’agir librement, efficacement et souverainement.
Parallèlement au renforcement de notre autonomie stratégique, indispensable à la bonne conduite de nos OPEX, nous ne pouvons faire l’économie d’un travail plus intense de persuasion de nos partenaires européens. La France ne peut plus assumer seule le prix du sang et le fardeau financier des interventions militaires, qui pourtant profitent à la sécurité de tous les Européens.
L’activation par la France de l’article 42.7 du traité de Lisbonne à la suite des attentats de novembre 2015 a certes entraîné une vague de solidarité débouchant sur des contributions bienvenues pour soulager notre effort dans la lutte contre le terrorisme islamiste en Afrique ou au Moyen-Orient. Toutefois, celles-ci sont restées dans l’ensemble bien modestes. Or il est essentiel que tous les États membres s’engagent davantage dans les opérations extérieures, idéalement en fournissant des hommes et des matériels, ou plus prosaïquement en participant davantage à l’effort financier supporté, par exemple, via une dynamisation et une réforme du mécanisme Athena.
Messieurs les secrétaires d’État, le bilan que tire le groupe Les Républicains des OPEX menées par notre armée est positif, car celles-ci ont, d’une manière générale, atteint leurs objectifs, en rétablissant ou en maintenant un niveau suffisant de sécurité, qui permet à l’action civile de prendre le relais dans la résolution des conflits. Néanmoins, à nos yeux, vous l’aurez compris, c’est avant tout l’avenir qu’il convient dès maintenant de préparer, en donnant à nos armées les moyens de continuer à mener des OPEX efficaces et performantes ainsi que, plus largement, d’assumer l’ensemble des lourdes tâches que nous leur confions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Leila Aïchi applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. David Rachline : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, en préambule, je tiens moi aussi à saluer l’engagement sans faille de nos militaires, aussi bien dans les opérations extérieures dont nous parlons aujourd’hui que dans les opérations intérieures. Je n’oublie ni les forces prépositionnées aux quatre coins de la planète ni les soldats de l’ombre disséminés de par le monde. Leur engagement au service de la patrie suscite admiration et fierté.
Selon le site de l’état-major des armées, les armées françaises sont actuellement engagées en opérations extérieures sur six théâtres. Je n’oublie aucun des soldats, marins et aviateurs des opérations Corymbe et Atalante dans le golfe de Guinée et dans la Corne de l’Afrique, ni ceux qui font partie de l’opération Daman au Liban ou de l’opération Sophia. Toutefois, du fait des effectifs et de l’actualité, les opérations les plus importantes restent Barkhane et Chammal.
Pour ce qui est de Chammal, il faut clairement dire que nos troupes combattent désormais au sol, même si elles ne sont pas nécessairement en première ligne. Je vois que, sur ce point, la position du Président de la République a évolué. J’espère cependant que le Gouvernement n’oubliera pas l’article 35 de notre Constitution, car l’autorisation donnée par le Parlement pour l’opération Chammal concernait nos forces aériennes ; l’engagement de troupes conventionnelles au sol, telles que nos canons Caesar, mériterait que le Parlement soit associé à cette décision.
Concernant l’opération Barkhane, prolongement de l’opération Serval, elle parvient à maintenir un État de droit dans tous les pays de cette zone, ce dont il faut nous féliciter. Toutefois, cette opération vise également à réparer les erreurs du passé ; certes, les islamistes, à travers l’organisation AQMI, avaient déjà posé problème dans cette bande sahélo-saharienne, mais la chute du régime libyen, commanditée par Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, a accentué la déstabilisation de cette région.
Malgré l’excellent travail que font nos troupes sur le terrain, ces opérations posent question. En effet, nous connaissons tous cette réflexion de Clausewitz, selon laquelle la guerre est le prolongement de la politique par d’autres moyens. Or, sur la plupart de ces théâtres, on constate l’absence de politique française.
Quel est l’objectif politique – je dis bien « politique » ; l’objectif militaire, nous le voyons assez clairement – de ces opérations ? Déloger Daech de Mossoul est bien un objectif militaire ! Que fait-on ensuite ? La France a-t-elle une politique à proposer ou participe-t-elle seulement à ces opérations pour faire plaisir à l’Oncle Sam ?
Vous me rétorquerez que nous combattons Daech, parce que cette organisation nous a déclaré la guerre depuis ces territoires ; cela n’est qu’une partie de la vérité : n’oublions pas que les attaques sur notre sol ont également été fomentées dans certains de nos quartiers, ces mêmes quartiers où la loi en vigueur n’est plus celle de la République ! Et si la chute de Daech au Levant signifie la remobilisation de ses partisans sur notre territoire, il est urgent de prendre des mesures telles que le contrôle absolu de nos frontières, d’appliquer avec fermeté la loi vis-à-vis des prêcheurs de haine et de soutenir nos forces de sécurité intérieure !
Enfin, la multiplicité des opérations extérieures met fortement en exergue la question des moyens alloués à nos forces armées. Certes, messieurs les secrétaires d’État, votre collègue, ministre de la défense, a, grâce à une opiniâtreté qu’on doit lui reconnaître, ralenti la baisse des effectifs et des commandes de matériel entamée sous le précédent quinquennat, mais nous sommes encore loin du compte. Depuis longtemps, ma famille politique demande une sanctuarisation du budget dédié à notre défense, à hauteur de 2 % du PIB, via l’inscription de ce chiffre dans notre Constitution. Nous en sommes loin : 1,47 %, selon le projet de loi de finances pour 2017 ! Mais encore faudrait-il que nous ayons toujours une pleine et entière souveraineté en matière budgétaire ; nous savons bien que tel n’est plus le cas.

M. le président : La parole est à M. le vice-président de la commission.

M. Jacques Gautier : Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, intervenant le dernier dans ce débat, il m’arrivera d’être redondant ; par avance, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
Au nom de notre commission, je voudrais à mon tour rendre un hommage solennel à nos militaires en opérations extérieures, à ceux qui ont donné leur vie pour la France, à nos blessés, parfois très grièvement, à leurs familles, qui les soutiennent, à tous nos soldats, qui interviennent avec professionnalisme, engagement et courage.
Je veux rappeler ici que c’est notre commission qui a introduit, dans la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, l’article 4, qui prévoit que « les opérations extérieures en cours font, chaque année, l’objet d’un débat au Parlement ». Nous avions en effet constaté que le contrôle parlementaire des OPEX subissait une éclipse : une fois passé le vote de la prolongation, au-delà des quatre mois, l’exécutif pouvait ne plus rendre compte. Reste que, je peux en témoigner, les deux ministres concernés viennent régulièrement devant la commission, mais, de fait, l’article 4 n’est pas respecté.
Mercredi dernier, le Gouvernement a décidé soudainement d’organiser ce débat, que nous demandions depuis trois ans. Dont acte ! Cependant, la loi prévoit que « le Gouvernement communique, préalablement à ce débat, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un bilan politique, opérationnel et financier des opérations extérieures en cours ». Où est ce rapport censé éclairer nos débats ? Il n’a pas été déposé ! Heureusement, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a publié, quant à elle, en juillet dernier, son propre bilan des OPEX. Je vais vous en livrer brièvement les quatre principales conclusions.
Premier constat : la nécessité d’une approche globale et pas seulement militaire.
Nos interventions, seul ou en coalition, sont des succès au niveau militaire et respectent – cela a été dit – la légalité internationale. Elles s’inscrivent dans une tradition interventionniste qui relève de la responsabilité particulière de la France et que permettent notre Constitution et notre outil de défense.
Nous sommes présents en Irak et en Syrie, en Centrafrique, pour encore quelques jours, et au Sahel, où nous assurons la sécurité d’un espace grand comme l’Europe. Néanmoins, nous constatons que, si nous intervenons en premier, avec succès, pour mettre fin à des exactions, à des massacres de populations ou à la déstabilisation de pays déjà fragilisés, il est difficile de passer le relais à des forces de stabilisation régionales ou multinationales, puis, dans un deuxième temps, aux forces locales, après leur formation – c’est ce que nous appelons, dans notre jargon, le « bridging operation ».
M. le ministre des affaires étrangères doit obtenir des Nations unies qu’elles adaptent les mandats des « casques bleus » à la réalité des théâtres. Il faut des troupes onusiennes plus robustes et plus efficaces, susceptibles d’être déployées plus rapidement et capables de faire face à des actes de guerre. Il ne s’agit pas, sur le terrain, de maintien de la paix !
Dans quelques jours, la France mettra un terme à l’opération Sangaris ; c’est une bonne chose ! Il faut planifier le début d’une OPEX, mais il faut aussi préparer sa sortie. Nous savons que des efforts importants devront être accomplis par les troupes des Nations unies et par les formateurs de l’Union européenne, car la situation reste précaire, d’autant que la conférence des donateurs ne se réunira qu’en novembre, donc très, ou trop, tardivement.
La France, cela a été dit par Jeanny Lorgeoux, laissera un petit contingent militaire à l’aéroport de Bangui. Nous espérons que nous n’aurons pas, dans quelques années, à revenir sur place. Mais notre sortie est aujourd’hui possible. Il faut donc clôturer Sangaris, car, en République centrafricaine comme ailleurs, nous risquerions de rester militairement engagés au-delà des dix ans.
Nos interventions militaires et l’engagement des forces de stabilisation et de formation des armées locales ne suffiront pas si n’y est pas adjointe une dimension politique et économique – comme le dit Pierre de Villiers, « gagner la guerre ne suffit pas à gagner la paix ». Il faut donc une approche globale coordonnée, construite, si possible, en prévention – comme cela devrait être le cas en Tunisie –, ou, a minima, en accompagnement des interventions militaires. Nous devons en effet créer une réalité politique meilleure au bénéfice des populations, pour lesquelles les mêmes causes engendreront les mêmes effets dramatiques.
Bien entendu, nous mesurons nos lacunes en matière d’appui aux processus politiques de réconciliation, de désarmement, de reconstruction, au Mali, en Centrafrique, au Levant, sans parler de la Libye. Notre rapport propose une mise en cohérence de notre approche : davantage de politique, davantage d’économie, davantage de développement, dans le cadre d’un dispositif coordonné au niveau de chaque théâtre. Cela passerait par la nomination d’un haut représentant par théâtre et, parallèlement, par un engagement des moyens nécessaires, non pas en prêts de l’AFD, que ces pays ne peuvent rembourser, mais en subventions. Qu’en pense le Gouvernement ?
Deuxième constat : la faiblesse de la solidarité.
L’efficacité des interventions militaires de la France est reconnue. Pour autant, nous ne sommes pas autonomes, ni pour le renseignement, ni pour le ravitaillement en vol, ni pour le transport aérien.
Nous avons besoin de nos alliés. Où est l’Europe ? Malgré une inflexion dans les discours, malgré des soutiens réels mais ponctuels, la France est encore trop seule à assurer la sécurité au bénéfice du continent européen.
Nos concitoyens européens demandent plus de sécurité. Nous attendons donc des initiatives fortes, et pas simplement des déclarations d’intention, du Conseil européen qui se tiendra en décembre prochain.

M. Bruno Sido : Très bien !

M. Jacques Gautier : L’Europe doit accentuer son effort de formation des armées locales, s’engager dans la fourniture des équipements nécessaires à ces troupes et appuyer, bien sûr, l’aide au développement.
Troisième constat : l’indispensable remontée en puissance des moyens dédiés à nos armées.
Cette suractivité, aggravée par l’opération Sentinelle qui mobilise 7 000 à 10 000 hommes, a entraîné l’explosion des « contrats opérationnels », suscitant une pression permanente sur les personnels, l’usure accélérée des équipements et une faiblesse persistante du MCO.
La réduction, puis la fin progressive de la déflation des effectifs sont de bonnes nouvelles, mais leurs effets ne se feront totalement sentir qu’à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019. De plus, l’état des équipements de nos armées, notamment de l’armée de terre, nécessite l’accélération des programmes comme Scorpion, avec les véhicules Griffon et Jaguar, pour remplacer nos très vieux VAB et Sagaie. Pardonnez-moi, chers collègues, de parler de nos équipements, mais nous sommes responsables de la vie de nos soldats, et nous leur devons le meilleur. L’engagement de la France à consacrer 2 % du PIB à la défense en 2025 doit être tenu, ce qui signifie que des efforts substantiels devront être engagés en 2017, et dans la durée !
Quatrième et dernier constat : l’exigence d’un contrôle parlementaire renforcé.
La commission se refuse à bouleverser l’édifice constitutionnel savamment construit depuis 1958 et modifié en 2008, qui repose sur un dispositif d’information du Parlement dans les trois jours et d’autorisation de prolongation au-delà de quatre mois. Ce dispositif assure aujourd’hui un juste équilibre entre l’efficacité de notre processus d’engagement militaire et l’indispensable débat démocratique. Mais, comme je l’ai déjà dit, les OPEX jouissent en quelque sorte d’une « clause d’éternité » : au-delà des quatre mois, rien n’est prévu ! D’où ce débat, souhaité par le Sénat, attendu de longue date et qui constitue, nous l’espérons, l’amorce d’un examen régulier de nos engagements extérieurs.
Pour conclure, je dirai que l’option militaire, souvent nécessaire, n’est pas suffisante. Nous le mesurons avec gravité, à l’heure où nos militaires sont engagés en appui dans la reprise de Mossoul. Nous sommes derrière nos soldats déployés dans l’opération Chammal, nos forces spéciales à Erbil, nos aviateurs de la base H5, en Jordanie, nos marins du groupe aéronaval, nos artilleurs en appui au sol. Mais la solution au Levant est politique ! C’est une évidence partagée par tous les intervenants. Lorsque nous aurons repris Mossoul, aurons-nous réglé la question de l’Irak et de la Syrie, déchirés entre sunnites et chiites, livrés aux milices, aux régimes politiques discrédités et au consensus national introuvable ? L’Irak est déstabilisé, et pour longtemps, depuis l’invasion de 2003, justement dénoncée par Jacques Chirac.
Messieurs les secrétaires d’État, c’est à une telle appréciation globale, de nature politique, que nous invite ce débat. Nous mesurons pleinement le besoin de faire parler, au-delà de nos armées, notre diplomatie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Leila Aïchi et M. Daniel Raoul applaudissent également.)
(Mme Françoise Cartron remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants.

M. Jean-Marc Todeschini : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont abordé, dans leurs interventions respectives, des sujets sur lesquels je souhaite revenir en conclusion de ce débat, avant que mon collègue Harlem Désir ne complète ces réponses.
Je souhaite évoquer les raisons mêmes du débat qui nous rassemble aujourd’hui.
Le Gouvernement s’attache à rendre compte régulièrement devant le Parlement des évolutions de nos opérations extérieures et de la situation de nos forces armées qui s’y trouvent engagées. Leur travail et, de façon plus générale, l’engagement de la représentation nationale sur ces questions sont plus que jamais indispensables, alors que le niveau de menace auquel le pays est exposé et le déploiement de nos forces armées, à l’étranger comme sur notre sol, sont particulièrement importants.
Je me félicite qu’un débat d’ensemble sur les opérations extérieures puisse ainsi se tenir. Comme vous l’avez dit, monsieur le vice-président de la commission, un tel débat est prévu par l’article 4 de la loi de programmation militaire, que le Sénat a adoptée en décembre 2013. C’est l’occasion de faire le point et de vérifier la cohérence d’ensemble de nos engagements et de notre stratégie. Ce débat est un facteur important de cohésion et de renforcement du lien entre nos armées et la nation tout entière, ce dont je me réjouis.
Je reviens sur le cadre légal de notre intervention au Levant, l’opération Chammal, puisque nous sommes interrogés sur ce point.
Je voudrais rappeler que, concernant l’intervention militaire en Syrie, le Gouvernement a expressément exclu une intervention de troupes au sol lors de sa déclaration du 15 septembre 2015 sur l’engagement des forces aériennes, exclusion réitérée au moment du vote d’autorisation, le 25 novembre 2015. Mais la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, accordée par le Parlement le 13 janvier 2015, ne prévoit pas une telle distinction. En outre, le Premier ministre a explicitement indiqué à l’époque que le dispositif français dans ce pays continuerait d’évoluer. Depuis de nombreux mois, des éléments terrestres chargés de la formation, du soutien et du conseil auprès de l’armée irakienne et des peshmergas y sont déployés, comme vous le savez.
À cet égard, le déploiement récent d’une unité d’artillerie dans la région de Mossoul est le simple prolongement de la mission d’appui des forces françaises aux forces irakiennes. Cette mission d’appui n’est pas différente, en substance, de celles que mène notre aviation de combat dans la même zone, à partir de nos bases de l’armée de l’air dans la région et du porte-avions Charles-de-Gaulle : il s’agit toujours de soutenir l’action et la progression des forces irakiennes et des peshmergas engagés au sol contre Daech. Il n’y a donc aucune raison de recourir à un nouveau vote du Parlement en la matière.
En outre, la France est un partenaire majeur de la coalition en Irak, le deuxième, même, en termes de frappes, et je tiens à vous rappeler, comme le fait régulièrement Jean-Yves Le Drian, que nous agissons toujours en conservant notre autonomie d’appréciation sur le choix des cibles.
Plusieurs d’entre vous nous ont interrogés afin de savoir si les opérations dans lesquelles nous sommes engagés nous concernent toutes et si la France n’intervient pas trop, sur trop de théâtres, en Afrique et au Moyen-Orient.
La projection de nos forces armées sur ces différents théâtres d’opérations répond d’abord à l’appréciation de nos intérêts de sécurité et à l’impératif de la protection des Français. En outre, elle est une manifestation de notre responsabilité comme membre permanent du Conseil de sécurité et acteur du maintien de la paix internationale : notre voix est écoutée, notre engagement est attendu, par les partisans de la paix et de la justice. Nous le constatons tous : aujourd’hui, après de nombreux développements dans le domaine du maintien de la paix, ce sont désormais les missions de combat, mais aussi de prévention et de protection – je ne parlerai pas ici de dissuasion – qui occupent de nouveau le devant de la scène.
Je rappelle que, actuellement, si nos effectifs en OPEX s’élèvent à environ 10 000 hommes, ce sont plus de 30 000 de nos militaires qui sont déployés. Cet engagement est cohérent : à l’image de la menace à laquelle nous faisons face, le terrorisme d’inspiration djihadiste, il revêt des dimensions globales. Le Levant, la Libye, le Sahel, sans parler de l’Asie centrale où nous étions présents il n’y a pas si longtemps : il existe, depuis le début des années 2000, des liens forts entre tous ces théâtres ; la guerre déclenchée en Irak en 2003 n’a fait que stimuler davantage encore la contagion. De la même façon, nous voyons bien les liens existant entre les actions terroristes commises à l’extérieur de nos frontières et celles qui sont planifiées sur notre sol contre notre pays.
Cet engagement nous permet aussi de contribuer à des opérations de police des mers, menées avec nos partenaires européens – je pense à Atalante, dans la Corne de l’Afrique, et à Sophia, au large de la Libye. Le mandat de cette dernière opération est d’ailleurs étendu au contrôle de l’embargo sur les armes, afin de tarir les approvisionnements djihadistes. Notre action doit en effet prendre en compte les liens existant entre la criminalité organisée et les groupes terroristes.
Nous ne renonçons pas aux opérations de maintien de la paix. C’est le sens de notre engagement, continu depuis 1978, au sein de la FINUL. Avec environ 900 militaires, la France est aujourd’hui encore l’un des principaux pays contributeurs de cette mission des Nations unies pour la stabilité du Liban. C’est le signe de notre attachement fort au système des Nations unies et aux opérations de maintien de la paix. C’est aussi un signal pour ceux qui chercheraient à déstabiliser ce pays dont nous sommes proches.
Je pense également à notre engagement dans l’opération Sangaris, en Centrafrique, depuis deux ans, au service d’un processus de réconciliation intercommunautaire et de reconstitution de l’État centrafricain – M. Bernard Vera l’a évoqué dans son intervention. Même si tout n’est pas réglé et même si des tensions subsistent, la situation sécuritaire est globalement sous contrôle, et les forces internationales ont pris le relais.
Lorsque le Président de la République, François Hollande, annonçait, le 5 décembre 2013, l’envoi de troupes françaises en Centrafrique, la mission semblait périlleuse. Le pays était en pleine guerre civile et religieuse, au bord du génocide et dans un chaos indescriptible. En outre, la France était bien seule sur le terrain. Pourtant, en l’espace de deux ans, la force Sangaris a réussi à ramener le calme, à sécuriser les zones vitales du pays et à mettre fin à des violences terribles. Nos soldats ont également permis le déploiement de la MINUSCA et celui de la mission européenne EUMAM RCA, devenue depuis EUTM RCA.
Cela a été dit, la République centrafricaine a pu se choisir un président dans des conditions de sécurité et de transparence que personne n’aurait imaginé possibles un an auparavant.
Nos soldats ont été confrontés à des situations très difficiles ; trois d’entre eux ont d’ailleurs donné leur vie et de nombreux autres ont été blessés. Mais, modèles d’efficacité, de pragmatisme et parfois aussi d’humilité, les hommes et les femmes qui se sont succédé sur ce théâtre difficile ont fait l’honneur de notre pays. Je veux leur en rendre témoignage ici devant vous.
Ainsi, en l’espace de deux ans seulement, et avec des effectifs réduits, qui n’ont jamais dépassé les 2 500 hommes, nous avons rempli tous nos objectifs. Nous pouvons désormais transmettre le flambeau aux forces internationales. Nous n’abandonnons pas pour autant la Centrafrique : nous continuerons à accompagner et à soutenir des forces internationales, la MINUSCA et la mission européenne EUTM RCA. Nous déploierons d’ailleurs, dans les mois qui viennent, un détachement de drones au profit de la MINUSCA, afin de renforcer ses capacités de renseignement. Nous maintiendrons aussi une capacité propre d’intervention sur court préavis, grâce aux troupes de Barkhane, à nos forces prépositionnées en Afrique et à nos troupes d’alerte en métropole.
Cette évolution démontre que nous sommes capables de clôturer une opération extérieure lorsque les objectifs ont été atteints. En intervenant en premier, lorsque personne d’autre ne pouvait le faire, et en créant les conditions sécuritaires pour la stabilisation du pays, les armées ont fait leur devoir, elles ont rempli leurs objectifs, ceux pour lesquels nous avions mandat de la communauté internationale.
Monsieur Vera, vous avez évoqué les accusations de violences sexuelles. Sachez que la France est attachée à sa politique de tolérance zéro. Je peux vous garantir notre engagement à faire toute la lumière sur ces allégations. La France entend être volontariste et à la disposition des services de l’ONU. Je rappelle également que trois enquêtes judiciaires sont en cours sur des cas d’abus sexuels, mais que, pour l’heure, aucun des soldats entendus n’a été mis en examen.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes également demandé si nous avions les moyens de tout faire et si, en faisant face à tous nos engagements, nous ne prenions pas le risque d’une surchauffe de nos armées, de notre outil militaire.
Je veux rappeler que le modèle d’armée défini en 2013 dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale prévoit un niveau d’engagement de ce type. Je rappelle également que la projection est justement l’une des grandes fonctions stratégiques qui structure le schéma d’emploi de nos armées. J’ajoute enfin que notre capacité de projection est garantie par nos capacités de dissuasion et de protection du territoire national, ainsi que par notre autonomie d’appréciation de la situation internationale.
Vous le voyez, l’ensemble des fonctions stratégiques fait système et rend possible l’intervention extérieure. Peu de pays dans le monde sont à même de mettre en œuvre une telle capacité d’intervention extérieure. C’est – je n’hésite pas à le dire – l’honneur de la France que de prendre ainsi toutes ses responsabilités sur la scène internationale.
Il est vrai néanmoins que le niveau de sollicitation est très fort. En témoigne le coût des OPEX, qui a été, en 2015, de 1,1 milliard d’euros. En 2016, nous serons au même niveau. Je n’ai aucun doute sur le fait que nous assurerons le bouclage en gestion de ce montant, qui exprime le niveau d’engagement de nos forces armées à l’étranger ainsi que, naturellement, le coût du renouvellement des matériels.
Il est vrai, monsieur Guerriau, que le déploiement actuel des forces armées dépasse par endroits les contrats opérationnels prévus par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Le contrat fixé par ce dernier consiste en effet à projeter sur la durée une brigade interarmes, un groupe naval amphibie autour d’un BPC, ainsi qu’une douzaine d’avions de combat. En cas d’opération majeure, sous préavis de six mois, le contrat s’élève à deux brigades, au groupe aéronaval et à quarante-cinq avions de combat. C’est pourquoi, en termes de moyens comme d’effectifs, nous avons pris les mesures nécessaires – je pense notamment au renforcement de la force opérationnelle terrestre –, afin de pouvoir mener de front déploiements en OPEX et sur le territoire national, face au haut degré de menace, à l’intérieur et à l’extérieur. Tel fut l’objet de l’actualisation de la loi de programmation militaire, que vous avez votée en juillet 2015, puis des mesures complémentaires arrêtées en conseil de défense à la suite des attentats de novembre 2015.
Ces décisions ont déjà commencé à produire leurs effets et nous permettront de garantir la cohérence de notre préparation opérationnelle et de l’ensemble de nos engagements. Je n’oublie pas, en outre, les mesures d’amélioration de la condition militaire, dont l’objectif est de répondre aux conséquences de ce haut niveau d’engagement sur la vie professionnelle et familiale de nos militaires, ainsi qu’au défi de l’attractivité de la condition militaire.
Jean-Noël Guérini et Robert del Picchia ont évoqué la nécessité de porter le budget de la défense à 2 % du PIB. Je constate, pour m’en réjouir, que la nécessaire augmentation des moyens de la défense fait l’objet d’un large consensus dans la classe politique de notre pays. L’objectif de 2 % du PIB, à atteindre, certes, selon des calendriers et des rythmes divers, est partagé par différentes familles politiques. Nous y sommes bien entendu favorables. Il est d’ailleurs conforme à l’article 6 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, où est inscrite cette cible tendancielle. Il correspond également aux engagements internationaux de la France envers ses alliés, pris dès le sommet de l’OTAN de Newport en 2014 et confirmés, depuis lors, au sommet de Varsovie, en juillet 2016. Tel est le sens de l’action de Jean-Yves Le Drian, à la tête du ministère de la défense, depuis plus de quatre ans : travailler à l’augmentation maîtrisée des moyens de notre outil de défense.
En 2016, le ministère de la défense dispose d’un budget de 39,7 milliards d’euros avec pensions, soit 1,8 % du PIB. Dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire à l’été 2015, les crédits affectés à nos armées ont été augmentés de 3,8 milliards d’euros d’ici à 2019. Ils seront encore augmentés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, qui prévoit une augmentation de 600 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2016 ; ils seront donc portés à 32,7 milliards d’euros.
Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la République, une loi de programmation en cours d’exécution a été révisée à la hausse ; le financement aléatoire par des ressources exceptionnelles, que la précédente majorité avait introduit en 2008, a été fortement réduit. Le budget de la défense est ainsi essentiellement assuré par des crédits budgétaires bien réels. Budget après budget, depuis cinq projets de loi de finances, le Gouvernement a construit la crédibilité de cet objectif de 2 % du PIB. Notre bilan parle pour nous.
Monsieur Lorgeoux, vous êtes intervenu sur l’environnement stratégique de nos opérations extérieures. À ce propos, vous soulevez notamment le problème de la Russie.
La Russie déploie aujourd’hui en Syrie tous types de capacités, et parmi les plus modernes, qu’elles soient aériennes, navales ou terrestres. Ses opérations de bombardement ont mobilisé aussi bien les avions de chasse que les missiles de longue portée ou l’artillerie, dont plusieurs pièces sont déployées autour d’Alep même. Elle se livre de surcroît, depuis la Russie ou à partir de la mer, à des manœuvres ostensibles pour montrer sa force.
À son égard, nous devons conserver une position à la fois ferme, devant la violation des principes du maintien de la paix et les intimidations, et ouverte à la discussion sur nos intérêts de sécurité communs. En effet, en Europe également, la Russie a adopté depuis deux ans une posture militaire démonstrative, parfois agressive, souvent dangereuse. Après l’annexion de la Crimée, elle n’a cessé de tester les limites de l’espace aérien des pays alliés ou de déployer ses capacités navales de surface ou sous-marines à proximité de côtes ou de routes stratégiques. C’est l’une des raisons des décisions annoncées lors du sommet de l’Alliance atlantique, et, par exemple, du déploiement d’unités françaises dans le cadre de la « présence avancée rehaussée » de l’OTAN : celles-ci seront jointes à des unités britanniques en Estonie en 2017 et à des unités allemandes en Lituanie en 2018.
Pour autant, nous restons bien sûr ouverts au dialogue, dès lors que la Russie fait le choix de la responsabilité.
Nous avons par ailleurs déjà tendu la main à la Russie. Jean-Yves Le Drian s’est rendu à Moscou en décembre 2015, à la demande du Président Hollande. À l’époque, la question était de savoir comment coordonner notre lutte contre Daech. Je constate, comme vous pouvez le faire vous-même tous les jours, que, à Alep, les forces russes se concentrent sur des objectifs bien différents et que le combat contre les soldats de l’État islamique est loin d’être leur priorité.
Nous sommes prêts à entretenir le dialogue et même le partenariat sur les sujets majeurs d’intérêt commun, comme la lutte contre le terrorisme ou la prolifération et le maintien de la paix internationale. Mais nous devons, dans le même temps, démontrer de façon crédible notre détermination à faire respecter les principes fondamentaux du droit international, de la sécurité en Europe et de nos alliances.
Quels sont les buts de notre intervention militaire au Levant ? J’ai entendu beaucoup de commentaires sur ce sujet. Je voudrais donc revenir sur quelques idées simples qui inspirent notre action.
L’objectif de notre intervention dans la région tient en quelques mots : il faut vaincre Daech.
Pour le vaincre au Levant, il nous faut tout d’abord lui infliger une défaite militaire, détruire ses infrastructures et ses repaires et le chasser des territoires conquis en 2013-2014. C’est insuffisant pour éradiquer complètement Daech, mais c’est indispensable ; même pour des candidats au terrorisme d’inspiration djihadiste, il est moins exaltant de rallier un vaincu que de se joindre à une dynamique de victoire.
Il nous faut ensuite renforcer les capacités des forces de sécurité irakiennes et kurdes qui combattent Daech au sol, ainsi que celles des pays environnants afin d’ancrer solidement une dynamique de sécurité à même de contrer sur la longue durée les différentes formes de terrorisme visant cette région. Cela passe par la poursuite de nos efforts de coopération dans toute la région.
Il nous faut enfin soutenir le processus de réconciliation irakien, car seules la stabilité et la crédibilité politiques, garanties par des institutions irakiennes multiconfessionnelles, inclusives et représentatives, permettront, sur le long terme, d’empêcher la résurgence de Daech ou d’autres groupes similaires.
Leila Aïchi, Jean-Noël Guérini, Jacques Gautier et Robert del Picchia ont évoqué la politique de défense européenne. À ce propos, je commencerai par rappeler la constance avec laquelle les États membres ont répondu, après les attentats de Paris du 13 novembre dernier, à notre invocation de l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne. Nous avons fait ensemble la démonstration de notre solidarité et, en nous soutenant mutuellement, les Européens nous ont permis d’agir encore plus efficacement contre le terrorisme qui menace notre continent.
Au-delà de cet acte fort et inédit, quelle ambition voulons-nous pour l’Europe de la défense ? Oui, nous souhaitons une Union européenne autonome, qui défende les valeurs et les citoyens européens face aux nouvelles menaces, qui soit capable de poursuivre et de renforcer ses actions au-delà de ses propres frontières pour prévenir les crises ou y répondre et qui agisse enfin collectivement pour prendre ses responsabilités dans le monde. La stratégie globale de l’Union européenne de 2015 permet de répondre à ces défis. Nous devons désormais la mettre en œuvre. Il s’agit de réaliser et d’appuyer les opérations et missions de PSDC sur l’ensemble du spectre, y compris, donc, les opérations de type EUFOR ou EU NAVFOR. Nous avons fait la démonstration récemment, en élargissant vers le haut du spectre le mandat de l’opération Sophia, que les Européens pouvaient prendre leurs responsabilités. Tel devrait être notre niveau d’ambition, car c’est celui qui assurera l’autonomie stratégique européenne.
Comme vous le savez, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a fait, début septembre, avec son homologue allemande Ursula von der Leyen, des propositions de relance de l’Europe de la défense, à la demande du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande. Notre initiative de revitalisation de la PSDC a une vocation résolument inclusive et vise à établir une défense au sein de l’Union européenne globale, réaliste et crédible – chaque mot a son importance.
Vous évoquez notamment le Brexit. Nous savons bien que le Brexit aura demain des conséquences sur la crédibilité de l’Union européenne à agir. Les négociations avec Londres n’ont pas encore débuté que certains voudraient déjà voir les Britanniques hors de l’Union européenne. Il est clair que, indépendamment des initiatives fortes que nous porterons devant l’Union européenne, nous aurons encore à travailler, à l’avenir, avec le Royaume-Uni, qui est l’un de nos principaux partenaires dans le domaine de la défense, une puissance nucléaire à laquelle nous lie la mise en œuvre des traités de Lancaster House.
Les initiatives que nous poussons avec nos partenaires sont réalistes, tout en restant ambitieuses. Vis-à-vis de l’OTAN, la complémentarité Union européenne-OTAN reste essentielle. Notre démarche exclut donc toute duplication inutile avec l’OTAN, qui ne serait d’ailleurs ni acceptable ni soutenable.
Je voudrais conclure en rappelant que notre engagement au sein des opérations extérieures est à la hauteur des enjeux et des menaces qui sont ceux que nous connaissons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie pour ce débat approfondi, qui est à la hauteur de la gravité des enjeux. Cette rigueur, cette transparence, nous les devons à nos soldats déployés en opérations. Nous les devons aussi aux Françaises et aux Français face auxquels nous avons un devoir de vérité et de responsabilité. Je suis heureux que le débat d’aujourd’hui ait reflété ces exigences.
Mon collègue Jean-Marc Todeschini vient de répondre très largement aux aspects touchant à la programmation militaire, au budget, au format de nos forces et à la coopération avec nos partenaires. Pour ma part, je voudrais tenter de répondre le plus complètement possible à vos questions sur l’environnement politique et stratégique de nos interventions extérieures.
Vous m’avez interrogé, à juste titre, sur la Syrie. La situation sur le terrain est grave, en particulier, mais pas seulement, dans la ville d’Alep encerclée et bombardée par les forces du régime et de ses soutiens. Les propositions russes d’une trêve de quelques heures ne sauraient tromper personne : sous couvert de l’argument de la lutte contre le terrorisme, il s’agit bien de procéder à la destruction méthodique de la deuxième ville de Syrie.
Jean-Marc Ayrault a rappelé nos efforts, dans toutes les enceintes, en particulier au Conseil de sécurité des Nations unies, pour mettre fin de manière durable et soutenable à ces bombardements. Monsieur Vera, vous avez eu raison d’évoquer la proposition française, faite par le ministre des affaires étrangères, d’un mécanisme robuste de vérification de la mise en œuvre de la cessation des hostilités. Encore faut-il qu’une véritable cessation des hostilités se mette en place. Nous en sommes encore loin !
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous m’avez interrogé sur le rôle de la Russie et sur le dialogue que nous menons avec elle sur ce dossier. Jean-Marc Ayrault l’a évoqué : ce dialogue est constant, à tous les niveaux. Nous disons à la Russie avec franchise ce que nous pensons de ses agissements sur le théâtre syrien. Nous recherchons aussi, car c’est notre responsabilité, les moyens d’avancer. Une discussion sur ce point aura d’ailleurs lieu ce soir, à Berlin, comme l’a indiqué le ministre des affaires étrangères, entre le Président de la République, la Chancelière Merkel et le Président Poutine. Nous espérons que la Russie va reconsidérer sa position et œuvrer avec nous vers une solution politique durable en Syrie. C’est en tout cas à cela que nous travaillons.
En effet, madame Aïchi, la réponse politique est bien notre priorité. Nous sommes en discussion à cet égard avec l’ensemble de nos partenaires régionaux, qui souffrent également de ce conflit. Nous sommes certes bien conscients que l’outil militaire ne saurait, par lui-même, résoudre les crises et conflits. Notre responsabilité est toutefois de lutter contre le terrorisme, de détruire l’organisation qui a planifié et organisé les attaques terroristes contre la France ; c’est ce que nous faisons, au sein de la coalition contre Daech, même si nous savons que ce combat contre le terrorisme durera longtemps et ne s’arrêtera pas à cette action militaire en Syrie et en Irak.
Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur le rôle de la Turquie dans le conflit syrien. Il faut d’abord rappeler que la Turquie est particulièrement exposée aux conséquences de ce conflit. Elle accueille sur son sol plus de trois millions de réfugiés. Elle est confrontée à une grande instabilité à sa frontière méridionale. Elle a, elle aussi, le droit de se défendre contre le terrorisme. Cette réponse doit cependant être proportionnée et se faire dans le cadre de la légalité internationale. Jean-Marc Ayrault sera en Turquie au début de la semaine prochaine et mènera des consultations approfondies sur ces points.
Vous m’avez également interrogé sur le suivi politique des opérations. Il est naturellement indispensable. Malgré les difficultés, nous disposons d’expériences positives à ce sujet au Mali, où un accord de paix a été signé, et en République centrafricaine – Jeanny Lorgeoux a insisté sur ce point, qu’il a illustré avec beaucoup de précision –, où une transition politique a pu s’accomplir. C’est le sens de la réunion sur la stabilisation de Mossoul que la France accueillera demain au niveau ministériel.
Nous devons tout faire pour que, dans les zones libérées de Daech, s’installe une gouvernance inclusive, où chaque communauté puisse trouver sa place et qui soit susceptible de délivrer les services de base dont la population a besoin. Et je n’oublie pas l’aspect humanitaire. La France se mobilise pour épargner le plus possible de souffrances aux populations civiles de Mossoul et pour leur apporter toute l’aide humanitaire nécessaire. Nous travaillons avec la communauté internationale pour faire en sorte que 750 000 réfugiés puissent être accueillis autour de Mossoul.
Vous m’avez interrogé – je pense en particulier à M. Joël Guerriau – sur le phénomène des combattants terroristes étrangers présents sur le théâtre syro-irakien et dont certains sont de nationalité française. À cet égard, je commencerai par dire que, grâce à nos efforts pour prévenir les départs et pour assurer un traitement judiciaire approprié des retours, le flux de ressortissants français ayant combattu dans les rangs de Daech et qui reviennent sur notre territoire est aujourd’hui maîtrisable. Toutefois, nous devons naturellement nous assurer que chaque retour est pris en compte par l’institution judiciaire – et je n’oublie pas les familles, en particulier, les enfants en bas âge, qui doivent faire l’objet d’une prise en charge appropriée.
À la suite de Jean-Marc Ayrault dans son intervention liminaire, vous avez souligné, monsieur le vice-président Jacques Gautier, messieurs Robert del Picchia, Joël Guerriau et Jean--Noël Guérini, l’importance d’une Europe de la défense forte et efficace pour faire face à nos défis communs. C’est un sujet qui me tient à cœur, vous vous en doutez.
Cela a été rappelé par Jean-Marc Todeschini, l’Union européenne s’est dernièrement dotée d’une stratégie globale de sécurité qu’il convient maintenant de mettre en œuvre de façon concrète pour disposer des capacités militaires projetables, ce qui renvoie à la nécessité de projets multinationaux ambitieux, mais aussi à la capacité de financer nos opérations communes. La France a présenté, conjointement avec l’Allemagne, des propositions communes de relance de l’Europe de la défense que nous espérons concrétiser au Conseil européen de décembre prochain.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la France dispose d’un système de décision politique qui lui permet de décider, si nécessaire dans l’urgence, d’opérations extérieures lorsque nos intérêts de sécurité sont en jeu. C’est l’esprit de nos institutions, comme l’a rappelé le vice-président Gautier. Cela ne dispense cependant pas de garantir à la représentation nationale un rôle central.
Vous êtes saisis de chaque nouvelle intervention de nos forces armées à l’étranger. Vous adoptez également la programmation militaire, qui détermine le format de nos forces et le contrat opérationnel pluriannuel de nos armées – Jean-Marc Todeschini est revenu sur ces points. Enfin, vous confirmez ces choix structurants par le vote annuel du budget de la défense et le vote pluriannuel de la loi de programmation militaire. Vous êtes les garants de l’adhésion de la nation aux choix politiques et stratégiques qui engagent notre pays. C’est ce qu’a reflété notre débat d’aujourd’hui. Je souhaite, pour ma part, que ce mode d’association de la représentation nationale à nos interventions extérieures se poursuive à l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur les opérations extérieures de la France.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.