Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : Discussion générale (Suite)

Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : Discussion générale (Suite)

debate, 08/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons cet après-midi aborde un sujet d’actualité éminemment complexe et sensible. Et c’est justement la raison pour laquelle je tiens, tout d’abord, à saluer l’approche de conciliation adoptée lors de l’élaboration de ce texte.
En ouvrant la réflexion aux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, mais aussi à la présidence du Sénat ainsi qu’au ministère des affaires étrangères, vous êtes parvenus à un texte qui, tout en soulevant un certain nombre de questions, a rassemblé en commission.
Sur la forme, ce texte s’inscrit de plain-pied dans la diplomatie parlementaire à laquelle nous sommes particulièrement attachés ici.
En effet, au travers de cette initiative, vous invitez le gouvernement français à une reprise du dialogue ainsi qu’à un allégement progressif et partiel du régime des sanctions applicables à l’encontre de la Russie, conditionné par la mise en œuvre des accords de Minsk II. Vous appelez également à une réciprocité de ces engagements du côté russe.
L’approche est donc radicalement différente de celle qui a été défendue par la proposition de résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 28 avril dernier, qui demandait le non-renouvellement et la levée immédiate des sanctions européennes dans leur ensemble ; ce point doit être souligné.
En outre, vous l’avez rappelé, le régime des sanctions européennes trouve son origine dans l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la violation de l’intégrité du territoire d’une puissance souveraine.
Le groupe écologiste condamne fermement cette violation du droit international, et il était impératif que cela apparaisse dans cette proposition de résolution, même s’il est vrai que le terme « regrettant » figurant à l’alinéa 5 reste faible, eu égard au contexte.
Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur l’attitude du régime russe à la fois sur son territoire au regard des droits de l’homme, mais également au niveau de son voisinage. Cette proposition de résolution ne peut constituer un blanc-seing pour la Russie.
Face à cette situation, si les sanctions européennes ont constitué, au moment où elles ont été prises, un signal fort et une manifestation indispensable de la fermeté européenne, elles n’ont pas eu jusqu’à présent tous les effets escomptés. Leur utilité à ce moment-là ne peut pas être remise en cause. Mais, force est de constater que, près de deux ans après le début du conflit, la situation est aujourd’hui gelée et que nous nous trouvons dans une impasse diplomatique.
Alors que le Conseil européen du 19 mars 2015 conditionne la levée des sanctions à une application intégrale des accords de Minsk II, leur mise en œuvre, plus d’un an après, est loin d’être satisfaisante, et ce malgré tous les efforts déployés par les médiateurs : la situation sécuritaire sur le terrain demeure précaire, avec des violations répétées du cessez-le-feu ; les réformes politiques en Ukraine n’ont pas particulièrement avancé ; la question de la Crimée se pose toujours et la Russie contrôle encore près de 400 kilomètres de frontières communes.
Certes, quelques avancées récentes permettent d’équilibrer légèrement ce bilan, mais elles restent bien minimes face à la situation réelle sur le terrain.
Celle-ci ne saurait perdurer, et nous devons, par la voie diplomatique, impulser une relance du processus de résolution.
Plus encore, sur le plan international, alors que nous traversons une période de grande instabilité, notamment dans notre voisinage proche et éloigné, l’Union européenne peut-elle se passer d’un partenaire tel que la Russie ?
Face aux défis multidimensionnels auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, à la fois sécuritaires, diplomatiques et humanitaires, nous devons placer notre action dans le cadre d’une coalition internationale la plus large possible.
Force est de constater que la Russie est un interlocuteur incontournable sur la scène internationale et constitue un partenaire dans notre engagement au Moyen-Orient dans la lutte contre Daech. Il paraît donc nécessaire de multiplier les échanges, afin de répondre à ces enjeux communs.
Je me permets ici de citer un passage du livre intitulé Qui est l’ennemi ? du ministre de la défense : « Face à cette menace, dont l’ambition et les canaux sont mondiaux, il nous faut suivre une stratégie elle-même mondiale qui puisse associer tous ceux – et ils sont nombreux – qui se retrouvent désignés par Daech comme ses ennemis, mais aussi, plus largement, tous les membres des Nations unies. » Dont acte.
Une fois cela dit, je ne souhaite pas non plus laisser entendre que seules les sanctions européennes ont un impact sur nos relations avec la Russie. En effet, non seulement la Russie a violé le droit international, mais elle a également mis en place un certain nombre de mesures de rétorsion au travers, notamment, d’embargos sur les produits alimentaires. Et la persistance de cette situation se fait au détriment direct des populations et des entreprises des deux côtés.
Le volume des échanges entre l’Union européenne et la Russie a été divisé par deux et, en un an, les exportations alimentaires européennes vers la Russie ont chuté de 29 %.
C’est pourquoi il était important que la réciprocité des engagements du côté russe soit explicitement intégrée au dispositif de la résolution, notamment en ce qui concerne l’embargo décidé antérieurement à la crise ukrainienne et qui pénalise grandement nos agriculteurs.
Dans l’état actuel du texte, tout en saluant la démarche de conciliation qui a été entreprise, tout en rappelant l’objectif final de s’acheminer vers une mise en œuvre effective et complète des accords de Minsk II et tout en reconnaissant l’impasse diplomatique dans laquelle nous sommes, la majorité du groupe écologiste, avec des divergences de points de vue, s’abstiendra.

M. le président : La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la proposition de résolution de notre collègue promeut un allégement progressif des mesures restrictives et des sanctions économiques visant la Russie, je regrette qu’elle ne demande pas tout simplement leur levée immédiate. Car, du point de vue économique autant que géostratégique, les conséquences de ces sanctions sont un désastre.
À la suite des mesures prises par l’Union européenne lors de la crise ukrainienne, la sanction russe ne s’est pas fait attendre : depuis le 7 août 2014, fruits, légumes, viandes, poissons, lait et produits laitiers ne peuvent plus être importés en Russie.
Selon Eurostat, au premier trimestre 2015, nos exportations agroalimentaires vers la Russie ont chuté de 33,6 %. La France exportait vers la Russie 70 000 tonnes de porc, soit un cinquième de la consommation dans ce pays. L’interdiction de l’exportation de porc vers la Russie a, selon l’interprofession nationale porcine, coûté 500 millions d’euros de février à août 2014.
Cette situation est absolument dramatique pour nos agriculteurs ; c’est même, je le dis, un véritable coup de poignard de l’Union européenne et de notre gouvernement. Et le temps joue contre nous ; le terrain perdu sera difficile à reprendre. Il est illusoire de croire que la production française arrivera, une fois les sanctions levées, à récupérer la totalité des marchés perdus, d’autant que d’autres pays comme l’Allemagne et ses grands groupes agroalimentaires, en particulier Tönnies, groupe leader en Europe, peuvent s’engouffrer dans la brèche.
De plus, les Russes saisissent l’occasion de cet embargo pour développer leur propre production.
Rappelons, par ailleurs, que ce sont 1 200 entreprises françaises qui sont présentes sur le territoire russe, créant près de 100 000 emplois indirects en France par les projets russes de la France.
Pour parachever ce tableau, on constate que, pendant que nos agriculteurs se suicident, les Américains continuent de commercer avec la Russie : les échanges entre ces deux pays ont même augmenté de 7 %. « Cocus et contents ! »
« L’Europe est aussi précieuse à un Russe que sa Russie ; chaque pierre y est douce à son cœur », disait Dostoïevski. Alors, il est temps, mes chers collègues, de reconsidérer nos relations et notre géostratégie, et de saisir l’occasion d’envoyer un signal positif à la Russie, alliée historique de la France.
Car les sanctions dont nous débattons relèvent en réalité d’une logique idéologique : Bruxelles a saisi au bond la crise russo-ukrainienne pour jeter l’opprobre sur Moscou. À grands coups de « bien-pensance » béate et de recours au droit international à géométrie variable, l’Union européenne méprise l’histoire et le droit à l’autodétermination.
Pourtant, la Crimée s’était exprimée sans hésitation en 1991 sur ses attaches avec la Russie, avant même l’indépendance de l’Ukraine.
Avant 1989, il était naturel d’être les alliés des États-Unis. Maintenant que la menace soviétique n’existe plus à l’Est, l’OTAN est devenue un instrument d’assujettissement des nations occidentales par Washington.
La France doit en sortir pour retrouver sa liberté et reprendre son rôle à la tête d’une grande Europe des nations. Une Europe de « l’Atlantique à l’Oural » conforme au désir du général de Gaulle, qui savait, même à l’époque du communisme, que, derrière l’URSS, il y avait la Russie.
Dans un contexte économique difficile, il serait judicieux de favoriser et de développer nos échanges avec un pays détenant 20 % des richesses naturelles mondiales. Revenir sur ces sanctions est une nécessité absolue.

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe votera unanimement cette proposition de résolution.
À quelques jours du prochain Conseil européen, nous saluons l’initiative de nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, auteurs de ce texte, qui ont bien travaillé et ont œuvré dans le bon sens. Ce débat nous permet aujourd'hui d’évaluer à la fois l’efficacité et l’opportunité du régime des sanctions instauré à l’encontre de la Russie dans le contexte de la crise ukrainienne.
En vérité, il est plus que temps de regarder avec lucidité les limites de cette décision plusieurs fois renouvelée et conditionnée sur le terrain à l’application des accords de Minsk. De ce point de vue, je salue le travail accompli par le président de la commission des affaires étrangères, fort de son expérience et de son sens de la diplomatie réaliste ; nous sommes sensibles à la nécessité, qu’il a rappelée, d’une diplomatie française indépendante.
Au demeurant, monsieur le secrétaire d’État, il est incontestable que le Président de la République a joué dans la conclusion des accords de Minsk un rôle efficace et utile. Si les sanctions ont pu freiner les initiatives russes dans le Donbass et encourager les accords, c’est tant mieux.
Reste que l’issue du conflit dépend aussi de la capacité de l’Ukraine à appliquer les réformes politiques prévues. Or le projet de révision constitutionnelle sur la décentralisation, qui prévoit la reconnaissance d’un statut spécifique pour le Donbass, n’a toujours pas été examiné en seconde lecture par le parlement de ce pays, pour des raisons politiques que nous connaissons tous.
Les progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk sont réels, mais, nous le concédons, timides. Toujours est-il que des processus ont été engagés, et que la France y a pris une large part.
En attendant que ces processus aboutissent complètement, soyons lucides, je le répète, sur les conséquences du régime de sanctions, qui s’avèrent de plus en plus négatives pour l’Union européenne et donc pour la France.
En plus des sanctions économiques, des sanctions personnelles ont été décidées contre certains parlementaires russes. Je considère cette idée comme saugrenue et contraire à la recherche d’un progrès pour la résolution du conflit local : penser que l’on pourrait régler les problèmes en prenant des sanctions personnelles contre des parlementaires est absurde ! (MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, opinent.)
Je ne reviendrai pas, monsieur le secrétaire d’État, sur les conséquences économiques des sanctions pour notre pays dans les domaines agricole et industriel. Je n’en remettrai pas non plus une couche en ce qui concerne les Mistral, que l’on a refusé de vendre aux Russes pour les vendre aux Égyptiens, qui ont des accords avec les Russes et dont le régime actuel ne s’est pas véritablement illustré sur le plan des droits de l’homme, chers à certains en dehors de cet hémicycle, en faisant tirer à la mitrailleuse sur des manifestants et en exécutant plusieurs centaines d’entre eux…
De grâce, redevenons réalistes : l’embargo russe qui nous a frappés en réplique aux sanctions a eu des conséquences. Soyons aussi logiques et lucides, monsieur le secrétaire d’État : on ne peut pas sérieusement appeler la Russie à participer à une grande coalition contre Daech, une coalition militaire, tout en maintenant les sanctions actuelles ; et on ne peut pas vouloir reconduire ces sanctions tout en demandant aux Russes de lever l’embargo sur nos produits agricoles.

M. David Rachline : C’est évident !

M. Jacques Mézard : Vous le savez d’ailleurs très bien, monsieur le secrétaire d’État.
En matière de diplomatie, il faut du temps, de la patience et de la sagesse pour que les choses évoluent peu à peu.
J’ajoute, car il faut le dire, qu’il est trop facile de lancer des anathèmes au nom des droits de l’homme. (Mme Sophie Joissains et M. Claude Kern opinent.) L’Occident s’est-il illustré en Irak ? Et en Libye ? Une diplomatie sur laquelle pèsent ou sembleraient peser les déclamations de philosophes comme Bernard-Henri Lévy est-elle une bonne diplomatie ? Nous ne le croyons pas ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains. – M. David Rachline applaudit également.) Notre ancien collègue Jean-Pierre Chevènement l’a souvent rappelé à cette tribune et nous partageons tout à fait son sentiment à cet égard.
Il ne s’agit pas d’être seulement pragmatique : nous sommes, en effet, le pays des droits de l’homme, et nous y sommes attachés ; mais sachons faire preuve de mesure, et aussi respecter l’histoire et la géopolitique.
D’où vient la Russie ? Voilà plus de trente ans, imaginions-nous que l’Union soviétique allait s’effondrer ? Que des États allaient se reconstituer dans une situation de crise ? Avons-nous suffisamment mesuré les problèmes de la Russie avec les islamistes ? Avant de condamner, soyons lucides, je le répète, et efforçons-nous d’être efficaces.
Rappelons donc, à la suite du Président de la République et de notre diplomatie, qui ont beaucoup œuvré pour les accords de Minsk, nos grandes conceptions, à commencer par la nécessité de résoudre les conflits par le dialogue et non pas la guerre, mais sachons aussi être réalistes.
Un amendement a été déposé pour condamner ce qui s’est passé en Crimée. Sans doute, il n’est pas bien de passer outre aux règles internationales ; mais souvenez-vous tout de même que lorsqu’une immense majorité de citoyens appellent à une solution dans un sens, il est difficile de ne pas les suivre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie est soumise à notre examen dans le contexte d’un regain de tension entre ce pays, l’Alliance atlantique et certains membres de l’Union européenne. C’est dans ces circonstances que, les 28 et 29 juin, le Conseil européen doit aborder de nouveau la question de la reconduction de ces sanctions.
Notre groupe considère que cette proposition de résolution présentée par nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour est opportune, car elle nous permet de débattre avec le Gouvernement de la position qui pourrait être celle de la France lors de ce sommet.
Malheureusement, ce Conseil européen ne s’ouvrira pas sous les meilleurs auspices. Voilà quelques jours, en effet, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini, envisageait une nouvelle prolongation des sanctions économiques qui frappent la Russie depuis août 2014.
Près de deux ans après les événements qui ont provoqué cette crise, il faut malheureusement constater la persistance d’une guerre sourde que se livrent l’Union européenne, l’OTAN et la Russie sur les plans économique et géostratégique. Il faut donc regarder la situation avec lucidité, afin de pouvoir rapidement prendre des initiatives permettant de résoudre progressivement cette crise. Or il me semble que les suggestions faites au Gouvernement par les auteurs de la proposition de résolution peuvent y contribuer.
L’un des principaux points de blocage réside dans le gel du processus des accords de Minsk signés entre Kiev et Moscou en février 2015 pour ramener la paix dans les régions orientales séparatistes de l’Ukraine. Aujourd’hui, les deux principaux artisans de ces accords, l’Allemagne et la France, soupçonnent la Russie, sans doute avec quelques raisons, de ne rien entreprendre pour faire évoluer la situation dans le bon sens et, même, de continuer à armer les séparatistes. De fait, la Russie ne semble pas très empressée de rétablir la confiance entre les différents protagonistes de ces accords. Quant au président ukrainien, il persiste à entraver la mise en œuvre de l’une des clauses importantes des accords : une révision de la constitution ukrainienne permettant la tenue d’élections dans les régions séparatistes.
La Russie sait jouer de la méfiance qui s’est instaurée entre les différentes parties prenantes et du rapport de force sur lequel elle veut établir ses relations avec l’Union européenne. Voilà quinze jours, le Premier ministre russe a ainsi menacé de prolonger de dix-huit mois l’embargo alimentaire sur les produits européens, si les sanctions de l’Union européenne sont reconduites. Cette attitude, symétrique de celle qu’ont adoptée certains pays de l’Union européenne, montre bien les dangers d’escalade de la tension et l’impasse politique dans laquelle nous sommes tous engagés.
Cette politique de sanctions instaure un rapport de force stérile et dangereux ; elle ne résout rien et ne peut constituer une solution politique ni diplomatique.
De surcroît, elle a des conséquences néfastes pour les uns et pour les autres. Sur le plan financier, l’addition pour l’Europe se monterait à environ 9,5 milliards d’euros. En France, pour la seule filière agroalimentaire du porc, dont les exportations vers la Russie s’élevaient avant 2015 à 70 000 tonnes de viande, les pertes sont estimées à 800 millions d’euros. Dans les secteurs du bâtiment et des transports, nous avons eu à souffrir, plus que d’autres peut-être, de la perte de marchés.
Outre cette dimension économique, le conflit présente un second aspect marquant : la guerre militaire.
Depuis le début de la crise ukrainienne, l’OTAN multiplie ses manœuvres aériennes, maritimes et terrestres à l’Est. Le mois dernier, les chefs de la diplomatie des pays membres de l’OTAN se sont retrouvés à Bruxelles pour mettre sur pied un projet de renforcement militaire sur le flanc est-européen. Lors du prochain sommet de l’organisation, qui se tiendra au mois de juillet à Varsovie, cette décision sans doute sans précédent depuis la fin de la guerre froide devrait être finalisée. Elle se concrétisera par l’envoi de nouvelles troupes de combat aux frontières de la Russie, dans les pays baltes et en Pologne.
Face à une situation qui se dégrade et risque de se tendre davantage, il est temps de prendre des initiatives susceptibles d’enclencher une véritable dynamique politique et diplomatique de règlement du conflit. La France et l’Allemagne, son partenaire privilégié, doivent à nouveau être à l’initiative et faire entendre leur voix avec force.
Cette proposition de résolution est suffisamment équilibrée et diplomatique pour ménager les sensibilités au sein de l’Union européenne, ne pas ajouter au contentieux avec la Russie et, ainsi, permettre le rétablissement de relations de confiance entre les protagonistes du conflit.
Elle condamne clairement le fait accompli de l’annexion de la Crimée et ne cède pas sur le principe de l’intangibilité des frontières : des concessions en la matière auraient pu être interprétées par Moscou comme un aveu de faiblesse. Avec un allégement progressif et partiel des sanctions, conditionné à une réelle mise en œuvre des accords de Minsk, elle ouvre la voie à une solution réaliste qui peut être rapidement mise en œuvre.
Nous espérons que, lors du Conseil européen qui se tiendra dans quelques jours, le chef de l’État ne cédera pas, au prétexte de se rallier à une unité européenne de façade, aux arguments des États membres qui veulent obstinément et aveuglément prolonger le régime de sanctions. Nous souhaitons donc que l’invitation du Sénat à agir pour obtenir un allégement partiel et progressif de celles-ci soit entendue et partagée.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sous réserve des amendements qui pourraient être adoptés, le groupe communiste républicain et citoyen votera la proposition de résolution ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains. – MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Allizard.

M. Pascal Allizard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, voilà des mois que la situation dans l’est de l’Europe et les relations de l’Union européenne avec la Russie préoccupent le Sénat. De fait, l’examen de la présente proposition de résolution fait écho à certaines de nos discussions antérieures : je pense aux débats préalables à un Conseil européen ou à la ratification d’accords d’association, qui ont chaque fois fait ressortir la difficulté à trouver une position équilibrée, tant les situations sont complexes et les torts, souvent, partagés.
Pour ma part, je considère que tout doit être entrepris pour restaurer les liens d’amitié et de confiance entre l’Union européenne et la Russie. Pour autant, on doit à ses amis de dire la vérité. Il faut donc rappeler que les opinions européennes ont été profondément choquées par certaines opérations en Tchétchénie comme par la guerre éclair de Géorgie. Depuis des mois, c’est à l’évidence la situation ukrainienne qui inquiète les Européens, après l’annexion par la force de la Crimée, en violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et en méconnaissance du principe fondamental d’intangibilité des frontières. Personne ne conteste cela, en tout cas pas les auteurs de la proposition de résolution.
Face à cet état de fait, condamné par la communauté internationale, les sanctions européennes prennent tout leur sens, même si, comme il a été rappelé, l’embargo russe pèse sur les puissances agricoles de l’Union européenne, à commencer par la France.
Les Ukrainiens ont fait le choix de la démocratie, de l’économie de marché et de l’Europe. L’Europe doit les aider à s’y tenir et veiller à ce que leur révolution ne soit pas détournée au profit de quelques-uns.
La relation Union européenne-Russie postérieure à la guerre froide, pourtant prometteuse, s’est compliquée sous le double effet d’un élargissement rapide à l’Est, mésestimant l’environnement régional, et du Partenariat oriental de l’Union européenne, censé asseoir la stabilité des contours orientaux de celle-ci, mais qui a conduit à une sorte d’impasse en plaçant les anciens pays du bloc soviétique devant un choix cornélien : l’Union européenne ou la Russie.
De plus, en permettant d’intégrer l’acquis communautaire, Bruxelles a entretenu l’ambiguïté sur le devenir des pays du Partenariat oriental et fait craindre à la Russie d’être marginalisée par les normes.
À ce contexte européen s’ajoutent les activités intenses de l’OTAN, au demeurant compréhensibles, pour élargir le cercle de ses membres aux pays d’Europe centrale et orientale, voire au Caucase.
Tous ces bouleversements ont été perçus par Moscou comme autant d’immixtions dans son « étranger proche » ; des immixtions auxquelles, il faut bien le dire, la Russie a parfois surréagi.
Reste que la Russie ne gagnera rien à provoquer l’Europe ; à cet égard, il faut être clair. Quant à l’Europe, à bien des égards, elle n’a rien à gagner non plus à affaiblir la Russie.
Malgré des investissements importants, notamment dans le domaine de la défense et de l’énergie, la Russie demeure un pays fragile. La volonté de la faire entrer de plain-pied dans le XXIe siècle ne suffit plus. Son économie marque le pas, plombée notamment par la baisse des cours des hydrocarbures. En somme, alors que les heures les plus sombres pour elles paraissent passées et qu’elle n’est plus tout à fait la puissance pauvre décrite par les experts, il semble que la Russie demeure une puissance fragile, bien qu’elle ait su de nouveau se doter du solide outil diplomatique et militaire qui a souvent fait sa force au cours de l’histoire.
Aujourd’hui, il ne me paraît pas responsable de laisser perdurer des situations d’extrême tension qui peuvent dégénérer. Les conditions d’une désescalade avec la Russie doivent être trouvées.
Je considère, pour ma part, que cette proposition de résolution traduit une vision équilibrée ; elle doit être comprise comme un signe en faveur d’une relation renouvelée avec la Russie, mais un signe conditionné, étant entendu que chacun devra faire un pas. Voilà pourquoi je voterai la proposition de résolution, qui me paraît en tout point conforme à l’esprit des accords de Minsk ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Bernard Vera applaudit également.)

M. Jean Bizet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, chacun conviendra que la situation qui règne aux portes de l’Europe, à nos portes, n’est pas tenable : après que la Russie eut annexé la Crimée en mars 2014, l’Union européenne a, à juste titre, mis en place des sanctions à son encontre ; mais nous pouvons constater que la situation a peu évolué. Aujourd’hui, j’en ai la conviction, le statu quo n’est pas possible.
Parce que la France est l’amie de la Russie, nous entretenons avec elle une relation exigeante. C’est dans cet esprit que des sanctions ont été prises. Nous savons bien pourtant que, pas plus ici et aujourd’hui qu’en d’autres lieux et en d’autres époques, les sanctions ne suffisent pas à dénouer un conflit.
La signature des accords de Minsk, pour laquelle le président Hollande et la chancelière Merkel ont joué un rôle moteur, a constitué un premier pas vers le retour au dialogue. Pourtant, plus d’un an après, ces accords ne sont toujours pas pleinement appliqués.
Que devons-nous donc faire ? Regarder ailleurs en espérant que cela passe ne serait pas responsable. Renforcer les sanctions ne serait pas plus utile. C’est parce que nous en avons parfaitement conscience que la commission des affaires européennes, sur l’initiative d’Yves Pozzo di Borgo et de Simon Sutour, a élaboré une proposition de résolution visant à une levée partielle et progressive des sanctions à l’encontre de la Russie.
Le statu quo n’étant ni possible, comme je l’ai dit d’emblée, ni souhaitable, il nous semble que la levée des sanctions proposée – une levée, j’y insiste, progressive et partielle – permettrait de renouer le dialogue avec la Russie. Parler sereinement avec la Russie est dans l’intérêt de chacune des parties, parce que notre objectif commun doit être de dénouer le plus rapidement possible la crise ukrainienne.
Si dénouer la crise ukrainienne est absolument nécessaire, le dégel des relations avec la Russie l’est aussi. En effet, nous avons des défis communs à relever : la lutte contre le terrorisme, la résolution de la situation au Proche-Orient ou encore les négociations climatiques. Il y va de notre sécurité ; il y va de notre avenir commun.
Cela est également nécessaire parce que nous avons des intérêts à défendre : les États membres souffrent de la perte d’opportunités sur le marché russe et des effets des contre-sanctions. La crise de la filière porcine en France en est une terrible illustration et je sais que vous êtes nombreux ici à en constater quotidiennement les effets dans vos régions. C’est également le cas de la filière laitière. In fine, presque tous les pans de notre agriculture sont touchés et nous devons agir pour la protection des intérêts de nos territoires.
Rappelons également l’affaire des vaisseaux Mistral et les conséquences de cet épisode pour notre industrie de la défense.

M. Loïc Hervé : Absolument !

M. Claude Kern : Le temps des sanctions doit désormais faire place à celui du dialogue. Pour toutes ces raisons, il semble nécessaire d’alléger les sanctions européennes sous réserve, évidemment, que les Russes prennent des mesures similaires à notre égard.
Nous sommes profondément attachés au rôle que doivent jouer la France et l’Union européenne pour parvenir au dénouement de cette situation, et cette proposition de résolution va dans le bon sens. Ouvrir la voie à la discussion est profondément ancré dans nos valeurs et c’est ce que nous proposons ici.
Chacun des membres du groupe UDI-UC votera selon sa conscience. Pour ma part, après une profonde réflexion et après en avoir évalué les avantages et les inconvénients, je voterai en faveur de la proposition de résolution, que je trouve équilibrée et, par-dessus tout, résolument nécessaire. (Applaudissements sur certaines travées de l’UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Didier Marie.

M. Didier Marie : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une résolution initiée par la commission des affaires européennes et relative à la prolongation des sanctions émises contre la Russie, sujet à l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ces sanctions font suite à l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et au soutien manifeste des séparatistes du Donbass par les Russes.
Ce conflit a causé près de 10 000 morts, 20 000 personnes ont été blessées et des centaines de milliers d’habitants ont été contraints de fuir les zones de combat, ce qui a créé une situation humanitaire insupportable.
Ce rappel est nécessaire pour lever toute ambiguïté quant aux objectifs de cette proposition de résolution et il justifie l’amendement de notre groupe visant à condamner, à l’alinéa 5 du texte, cette annexion, pour souligner ainsi qu’il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. Bien qu’ayant conclu plusieurs accords reconnaissant les frontières des deux États et l’appartenance de la Crimée à l’Ukraine, la Russie a délibérément violé le droit international, et elle a remis en cause l’intangibilité des frontières, l’ordre européen et la stabilité du continent.
Cette proposition de résolution réaffirme notre volonté d’une issue au conflit et d’une mise en œuvre rapide des accords de Minsk. Elle pose une question, celle de l’efficacité des sanctions, et elle fait une proposition.
C’est tout à fait légitimement que le Conseil européen a décidé, dès mars 2014, d’appliquer un régime de sanctions contre la Russie en réponse à des actions d’une extrême gravité. C’était légitime et légal, car approuvé par les vingt-huit États membres dans le respect des traités.
Ces sanctions sont de plusieurs ordres. Elles sont d’ordre individuel, d’ordre diplomatique et politique et d’ordre économique, avec la limitation de l’accès des banques et grandes entreprises d’État russes aux marchés financiers et aux capitaux européens, limitation assortie d’embargos sectoriels.
Pour la Russie, les conséquences économiques sont réelles. L’impact de ces sanctions est estimé par le Fonds monétaire international à 1,5 point de produit intérieur brut. Cela amplifie les difficultés du pays liées à la dégradation des cours du pétrole, à la chute du rouble et aux déficiences structurelles que sont le manque flagrant d’investissement et la grande dépendance aux matières premières.
Pour l’Union européenne, les conséquences des sanctions adoptées en réaction sont significatives, en particulier pour les filières agricoles, bien que – rappelons-le – les sanctions qui concernent la filière porcine aient été prises antérieurement.
Toutefois, quel que soit l’impact de ces sanctions, les difficultés engendrées ne peuvent justifier, contrairement à ce que certains plaident, la levée des sanctions. Celles-ci sont un instrument au service d’une politique, avec pour objectif un changement de comportement de la Russie.
Or, de l’avis général, ces mesures prises entre mars et septembre 2014 ont entraîné une désescalade et ont permis de contenir le conflit. Elles ont contribué à amener la Russie à la table des négociations dans le format « Normandie », sous l’égide du Président de la République et de la chancelière allemande, et l’ont conduite à ratifier les accords de Minsk. Elles ont été jugées utiles et elles le restent ; elles sont notre unique moyen de pression, personne n’ayant sérieusement envisagé de s’opposer militairement à la Russie.
Des avancées ont été obtenues : signature d’un protocole sur le retrait des armes légères, progression du déminage, rétablissement du paiement des pensions, redémarrage des échanges et premier échange officiel de prisonniers, le 25 mai dernier, entre la pilote Nadia Savtchenko et deux militaires russes.
Néanmoins, les négociations n’ont pas permis d’aller plus loin dans la mise en œuvre des accords, et la situation reste particulièrement tendue. Plusieurs soldats ukrainiens ont été tués cette semaine ; des progrès importants sont donc indispensables.
La Russie doit peser auprès des séparatistes pour que le cessez-le-feu soit intégralement respecté, que les armes lourdes soient retirées, que les observateurs de l’OSCE puissent circuler librement et en sécurité et que les échanges de prisonniers soient généralisés.

M. Robert del Picchia : Oui !

M. Didier Marie : Les autorités ukrainiennes sont, elles aussi, attendues, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre du statut spécial pour le Donbass, la réforme de la Constitution, l’adoption d’une loi de décentralisation et l’organisation d’élections locales sans sous-estimer pour autant l’intransigeance des représentants séparatistes.
Le chemin entre fermeté et dialogue est étroit. Les Russes sont non pas des adversaires, mais des partenaires avec lesquels nous pouvons avoir des divergences ; et nous en avons une d’importance en ce qui concerne l’Ukraine. Cela dit, la France doit préserver une relation privilégiée avec la Russie, car il existe entre nos deux pays de puissants intérêts communs, en matière tant économique, technologique, spatiale et culturelle que, bien évidemment, politique et diplomatique. Nous sommes deux puissances membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et deux acteurs indispensables de la résolution des conflits internationaux, de la lutte contre Daech et d’une solution politique en Syrie.
Néanmoins, la Russie de M. Poutine ne reconnaît trop souvent que le rapport de force. Aussi faut-il, lorsque c’est nécessaire, en établir un ; c’est ce qu’ont fait les vingt-huit États membres de l’Union. Ce rapport de force doit être maintenu, sans pour autant s’apparenter à une punition humiliante. Le régime des sanctions est un moyen d’aboutir à la paix.
On peut toutefois s’interroger, à l’heure de la prolongation des sanctions et alors que les progrès sont insuffisants, sur la décision du Conseil européen du 19 mars 2015 de verrouiller le dispositif en conditionnant la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale et préalable des accords. Cela ne prive-t-il pas aujourd’hui le dispositif de la souplesse nécessaire pour qu’il puisse avoir dorénavant un réel effet incitatif ? (M. Simon Sutour s’exclame.)
Trois pistes s’ouvrent actuellement à l’Union européenne. La première – le durcissement des sanctions – ne nous paraît pas la plus adaptée, car elle ne ferait qu’accentuer les tensions.
La seconde consiste à donner du temps, sans relâcher la pression, en prolongeant les sanctions de quelques mois et en espérant que cela contraigne les Russes à faire des progrès. Elle a le mérite de susciter l’unité de l’Union européenne et c’est celle qui semble aujourd’hui privilégiée.
La troisième, que suggère cette proposition de résolution, procède d’une attitude équilibrée alliant fermeté, dialogue et vigilance, et consiste à rendre possible une atténuation des sanctions en les hiérarchisant dès lors que des progrès substantiels seraient actés. On commencerait par travailler à la levée des sanctions affectant les parlementaires russes, sans précipitation, mais non sans délai, pour poursuivre un dialogue parlementaire utile. C’est ce qui justifie notre amendement à l’alinéa 19.
Nous voterons donc cette proposition de résolution, avec les deux amendements proposés par le groupe socialiste et républicain, résolution dont les termes ont été, monsieur le secrétaire d’État – félicitons-en les auteurs –, soigneusement pesés, ce qui justifierait qu’elle soit adoptée dans le texte de la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC, et au banc des commissions. – M. Jean Bizet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Poutine : 1, Europe : 0, Ukraine : - 1. En ce temps d’Euro 2016, on pourrait ainsi résumer l’esprit de cette résolution, qui m’afflige. Si, par malheur, le gouvernement français devait la suivre – mais j’ai cru comprendre avec plaisir, monsieur le secrétaire d’État, que vous faisiez preuve d’une certaine fermeté en la matière –, ce serait la victoire de Poutine. Comme tous les autocrates et les colonels du KGB, celui-ci sait qu’avec les démocraties il suffit d’attendre ; elles cèdent toujours les premières.
Cette résolution, c’est le drapeau blanc qu’il attend depuis deux ans. Pourtant, qu’est-ce qui, pendant cette période, a changé qui justifierait un changement de notre position ? Rien sur le terrain, au contraire ; les dernières semaines ont ainsi été en Ukraine les plus meurtrières de ces derniers mois. Les prorusses du Donbass et du Donetsk se sont renforcés, avec l’appui des Russes. Qu’est-ce qui a changé en Ukraine, qu’est-ce qui a changé en Crimée, qu’est-ce qui a changé en Abkhazie, en Ossétie, en Transnistrie, au Haut-Karabagh ? Qu’est-ce qui a changé en Syrie, où Poutine bombarde ceux que nous soutenons et épargne l’État islamique ?
Dans ces conditions, je ne comprends pas pour quelle raison il faudrait changer notre position. Était-elle belliqueuse ? Au contraire ! Lors de l’invasion de l’Ukraine, le couple franco-allemand a répondu en cherchant désespérément une négociation, qui a débouché sur les accords de Minsk. Personne ici ne les a contestés ; tout le monde – majorité comme opposition – les a soutenus. Qu’est-ce qui peut justifier qu’aujourd’hui on nous propose de les modifier ?
Les auteurs de la résolution sont d’ailleurs d’accord avec moi sur ce point. Ainsi, l’exposé des motifs indique ceci : « La France et l’Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk. Ceux-ci constituent une feuille de route à laquelle il faut se tenir […]. Y renoncer, ne serait-ce que partiellement, serait un très mauvais signal adressé aux protagonistes sur le terrain. »

M. Simon Sutour : Il faut voter pour, alors !

M. Claude Malhuret : Or la résolution propose exactement le contraire. En l’adoptant, le Sénat proposerait la levée des sanctions, conditionnelles pour certaines et inconditionnelles pour d’autres, c’est-à-dire l’opposé de la feuille de route, laquelle prévoit que les sanctions ne seront levées que lorsque les conditions contenues dans les accords de Minsk seront intégralement respectées.
On prétend ne proposer que des changements progressifs, partiels et sous condition de progrès sur le terrain. Les auteurs de cette résolution ont bien compris que la position caricaturale du texte Mariani à l’Assemblée nationale est tellement scandaleuse qu’elle est contre-productive et ils savent qu’elle ne passera pas au Sénat.
Ils proposent donc un changement « minime » pour ne pas choquer, pour ne pas effrayer, mais ce changement n’est pas minime, il est majeur ! Il s’agit de l’abandon de la ligne de Minsk. Une fois qu’on aura cédé sur quelques points mineurs, il sera si simple de tout détricoter, ce n’est qu’une question de temps.
D’ailleurs, c’est exactement ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs : « Cette proposition de résolution ne constituerait qu’une première étape. En effet, les relations de l’Union européenne avec la Russie sont trop stratégiques pour être retenues indéfiniment en otage d’un débat récurrent sur les sanctions. » Cette phrase est un tour de passe-passe, un renversement inacceptable de la charge de la preuve. Les relations entre l’Europe et la Russie ne sont pas l’otage d’un débat récurrent sur les sanctions, elles sont l’otage de la présence des troupes russes en Ukraine et de l’annexion de la Crimée !
Le drame de cette résolution est qu’elle capitule devant Poutine. Si elle était suivie par la France, et si j’étais Poutine, je me dirais : « Ça y est, c’est fait, comme toujours, ils sont en train de céder, de reculer sans que j’aie eu besoin de bouger le petit doigt. »
Contrairement à ce que croient les auteurs de cette résolution, les dictateurs ne s’arrêtent que devant les obstacles et non devant les barrières levées ni devant les ventres mous. Les Européens, notamment nos parents, ont payé au XXe siècle assez cher pour que nous sachions tous cela aujourd’hui. Nos parents avaient l’excuse de la surprise et de l’incompréhension ; nous ne l’avons plus. Adopter cette résolution reviendrait à s’agenouiller une nouvelle fois devant les dictateurs, ce serait une grave erreur ! (MM. Hervé Maurey, Jacques Legendre et Bernard Lalande applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dispose de quatre minutes ; c’est court, surtout quand on passe après notre collègue Claude Malhuret.
Je souhaite vous faire part d’une histoire personnelle. Mon grand-père est né à Kiev, à l’époque en Russie. Il a participé à la Première Guerre mondiale, durant laquelle il a été fait prisonnier par les Allemands à Sébastopol, en Crimée, toujours en Russie. Je connais donc bien l’histoire de cette région.
Depuis lors, il y a évidemment eu des guerres, des traités internationaux et des redécoupages des frontières. Nous vivons une centaine d’années plus tard. Nous allons prochainement célébrer les accords Sykes-Picot et l’on connaît bien les difficultés causées par les découpages résultant de ces traités, de ces guerres, qui sont parfois contraires à la volonté de peuples. D’où, précisément, un certain nombre de problèmes que nous devons affronter aujourd’hui dans une sorte de Rubik’s cube, notamment au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
La proposition de résolution européenne qui nous est soumise manque sacrément de références européennes, elle est franco-française et elle appelle l’Europe à lever les sanctions contre la Russie. Cela étant dit, sa rédaction est particulièrement ambiguë, monsieur le secrétaire d’État.
D’abord, elle se contente de « regretter » ; nous avons donc adopté ce matin en commission des affaires étrangères un certain nombre d’amendements qui visent à « condamner », car le simple regret n’est pas acceptable notamment en ce qui concerne l’occupation de la Crimée.
Bien des choses ont été mentionnées jusqu’à présent, mais le texte de la proposition de résolution ne vise pas uniquement à lever les sanctions contre les parlementaires russes ; si l’on s’était contenté de cela, cette proposition aurait été parfaitement audible, tout à fait compréhensible dans le cadre d’une reprise des négociations, mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit : on nous demande de lever aussi les sanctions économiques !
Or le régime des sanctions, avouez-le, mes chers collègues, c’est tout de même le règne du « deux poids, deux mesures ». Nous venons de le constater avec le nucléaire iranien ; chacun s’est félicité au sein de cet hémicycle des sanctions contre l’Iran, qui ont produit des effets. Donc, dans un cas, elles seraient efficaces, mais, dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, elles seraient sans importance ! Et je ne parle pas des pays ni des conflits dans lesquels les sanctions sont tout à fait exclues ! Ainsi, il n’est jamais, jamais question de sanction dans le conflit israélo-palestinien !

M. Loïc Hervé : Quel rapport ?

Mme Nathalie Goulet : On a donc un double discours sur les sanctions, qui porteraient avec l’Iran, mais pas avec la Russie.
Le recours à la force est inadmissible, tout le monde l’a souligné. Certes, les conséquences économiques pour la France sont lourdes, nous sommes d’accord, mais c’est le poids du respect ; est-ce une raison pour autoriser unilatéralement un pays membre de l’Organisation des Nations unies à occuper le territoire de son voisin, en violation du droit international ?
En outre, Claude Malhuret l’a rappelé, que fait-on de l’Abkhazie et l’Ossétie, de la Transnistrie, qui vous est tellement chère, madame la rapporteur Josette Durrieu, sans parler du Nagorno-Karabakh ? Il existe des conflits gelés, qui sont le lot de la politique russe dans cette région.
Le temps de la Russie, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas celui de l’Europe. Le calendrier russe n’a jamais correspondu à celui de l’Europe ! Je me souviens à cet égard de ce que disait mon grand-père, qui avait attendu avec impatience que Hitler envahît la Russie, arguant qu’il lui arriverait exactement ce qui est arrivé à Napoléon, que cela ne fonctionnerait pas. La Russie n’est pas un partenaire ni un adversaire comme les autres.
Par ailleurs, il faut se rendre compte que la proposition de résolution que nous nous apprêtons à adopter aujourd’hui aura un effet absolument catastrophique pour nos partenaires polonais et baltes, qui, eux, ont l’habitude, ont une histoire, ont des frontières avec la Russie et qui savent comment tout cela fonctionne.
Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de résolution et je regrette qu’elle soit aussi large, car, si elle s’était limitée aux sanctions prononcées contre les parlementaires russes, je l’aurais peut-être votée. (MM. Claude Malhuret et Hervé Maurey applaudissent.)
(Mme Jacqueline Gourault remplace M. Claude Bérit-Débat au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout chose, je veux répéter ici ce que nous avons déjà exprimé en commission, à savoir que le groupe socialiste et républicain n’a pas vraiment souhaité l’examen d’une proposition de résolution relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie. Même dépourvue de caractère contraignant, cette résolution serait un signal politique envoyé aux protagonistes de la crise ukrainienne et serait donc sujette à interprétation par les parties prenantes, comme l’a été la résolution portée par M. Mariani à l’Assemblée nationale, résolution qui, elle, va clairement à l’encontre des efforts de la France en faveur de la résolution de la crise.
L’Assemblée nationale a adopté le 28 avril dernier une résolution européenne proposant ni plus ni moins qu’une levée des sanctions à l’égard de la Russie sans attendre la fin du processus de Minsk, au seul motif de la relation historique que la France entretiendrait avec la Russie. Comme si les relations que l’on pouvait avoir avec un État, fût-il un partenaire de longue date, fournissaient matière à excuser les graves violations du droit international…
Bien évidemment, telle n’est pas l’intention des auteurs de la présente proposition de résolution puisque, cela a été rappelé par les rapporteurs, il s’agit aussi d’amender la position de l’Assemblée nationale, que nous sommes nombreux à juger aussi excessive qu’outrancière.
Nous savons les efforts de la France, qui, avec l’Allemagne, joue un rôle essentiel dans cette crise, celui de pays médiateur et donc de puissance de paix.
Comme cela a été dit par plusieurs d’entre vous, la situation demeure complexe. Si, comme l’ont rappelé les rapporteurs, quelques progrès ont été constatés, je rappelle tout que même que, ces derniers jours, plusieurs soldats ont péri lors d’accrochages sur la ligne même de contact. On ne peut pas dire que cela soit très encourageant. La vigilance reste donc de mise.
Cette démarche s’inscrit, nous le comprenons, dans le cadre de la préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin prochain, qui abordera la question du régime de sanctions à l’endroit de la Fédération de Russie.
Dès le 19 mai, Mme Federica Mogherini, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, a déclaré que les sanctions économiques prises à l’encontre de la Russie par l’Union européenne seraient sans doute reconduites en juillet compte tenu de l’application plus que mesurée des accords de Minsk.
C’est aussi dans ce contexte que le président Poutine a effectué une visite en Grèce, ajoutant ainsi à la division des Européens sur cette question, à l’approche d’un Conseil européen. On sait l’Italie très dépendante du gaz russe et l’on connaît le penchant de la Hongrie pour un allégement du dispositif.
On le voit, cette résolution, qui fait déjà en France quelques vagues dans la presse, fera également l’objet d’une instrumentalisation de part et d’autre.
Ce contexte motive la position constante défendue par notre groupe depuis le début du processus engagé pour sortir de la crise, qui épouse totalement celle de l’exécutif. Celle-ci repose sur le triptyque que vient de rappeler Didier Marie autour de la nécessaire vigilance, de la fermeté avec l’application de l’intégralité des accords de Minsk qui reste à ce jour le mantra d’une sortie de crise et doit conditionner la levée ou non des sanctions, et naturellement du dialogue.
Ce dialogue, je le souligne à mon tour, n’a jamais, tant s’en faut, été interrompu avec Moscou. Il a été maintenu par le biais de divers canaux, d’abord par le Conseil de sécurité, dont la gestion des crises internationales est la raison d’être, ou encore l’OSCE, qui joue un rôle essentiel dans le suivi des accords de Minsk, mais aussi par l’OTAN. On le sait peu, mais, alors que le 1er avril 2014, en réponse au rattachement – plus exactement à l’annexion – de la Crimée à la Russie, l’OTAN avait mis un terme à la coopération avec la Russie et suspendu dans le même temps le conseil OTAN-Russie, une session de ce conseil s’est pourtant tenue le 20 avril dernier.
Si nous sommes d’accord pour estimer que la situation demeure très compliquée, il reste que les hommes de bonne volonté doivent s’efforcer de trouver les voies de sortie de la crise. C’est cette attitude que nous avons adoptée en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur cette résolution proposée par la commission des affaires européennes.
Comme nous l’avons exprimé en commission, le texte initial nous semblait perfectible sur plusieurs points.
D’abord, il nous a paru qu’il manquait en effet une condamnation plus ferme de l’annexion de la Crimée, le terme « regrettant » étant trop faible. Un amendement a donc été proposé par notre groupe, qui rejoint d’ailleurs dans son esprit celui de notre collègue Claude Malhuret.
Enfin, s’agissant de la levée des sanctions contre les parlementaires, et bien qu’étant partisans du dialogue, nous avons estimé que le terme « sans délai » était une injonction un peu excessive. Nous savons bien que ce sont ces parlementaires qui ont autorisé le recours à la force sur le territoire d’un État souverain.
Il n’est pas possible que les sanctions individuelles soient levées sans délai, dans la mesure où il sera bien évidemment nécessaire de procéder à une étude au cas par cas. On sait aussi que certains parlementaires russes font aujourd’hui l’objet de mandat d’arrêt international de la part de Kiev.
Autant certaines missions parlementaires en ces contrées gênent, par leur incongruité, l’action diplomatique de la France et paraissent peu opportunes, autant nous pensons que la poursuite d’un dialogue parlementaire peut être utile, à l’exemple des réceptions de délégations ukrainiennes ou russes ici même au Sénat ou du déplacement du président du Sénat en Russie.
Nous voterons donc cette résolution telle qu’elle a été amendée par le Sénat, car elle exprime, différemment de celle de l’Assemblée nationale, la position du Parlement français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collèges, il est toujours plus difficile de défendre une position nuancée que de fustiger des sanctions ou au contraire de se draper dans la défense vertueuse des droits de l’homme pour en réclamer le maintien.
Pourtant, la diplomatie est l’art du compromis. Un compromis n’a pas à être une compromission, et une négociation fructueuse nécessite l’existence d’un dialogue. Au contraire, les sanctions positionnent la négociation sous l’angle du seul rapport de force. C’est une vision bien pauvre et binaire des relations internationales. C’est aussi une vision dangereuse, qui pourrait aisément glisser vers le rapport de force militaire. Certains États membres de l’OTAN pourraient d’ailleurs être tentés de défendre une telle évolution lors du prochain sommet de Varsovie.
Il me semble pour ma part indispensable de travailler sur toute la palette d’outils dont nous disposons pour défendre la souveraineté de l’Ukraine tout en renouant des relations constructives avec la Russie.
Face aux violations manifestes du droit international dont s’était rendue coupable la Russie à la fin de 2013 et au début de 2014, et que j’avais pu constater directement en me rendant à Kiev sur la place Maïdan, j’avais réclamé une réaction vigoureuse, sous forme de sanctions personnelles et ciblées.
De manière générale, et pas seulement en Russie, je suis favorable au gel d’avoirs de dirigeants criminels ou corrompus. C’est d’ailleurs une position que je défends aux côtés d’autres collègues du GOPAC, l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption.
En revanche, quelques mois plus tard ont suivi des sanctions économiques. Je me méfie toujours de ces mesures « punitives », dictées sous le coup de l’émotion, à la portée plus symbolique qu’effective, a fortiori lorsqu’elles entraînent de graves effets collatéraux, en particulier sur nos agriculteurs et nos entrepreneurs français en Russie. En Europe, 900 000 emplois ont été perdus, soit un manque à gagner de 11 milliards d’euros pour l’Union européenne.
Le renouvellement perpétuel des sanctions économiques ne me paraît pas adapté à l’évolution du contexte géopolitique, en Ukraine comme au Moyen-Orient. Quels sont les objectifs de ces sanctions ? Si la priorité est de défendre la souveraineté de l’Ukraine, alors il nous faut investir davantage dans la formation des élites locales et leur rappeler qu’elles doivent par exemple voter, elles aussi, certaines lois et tenir leurs engagements.
En effet, la faiblesse du Gouvernement actuel est, autant que les ingérences de la Russie, responsable de la mauvaise application des accords de Minsk. Le groupe d’amitié France-Ukraine, sous la houlette d’Hervé Maurey, réalise un formidable travail de coopération parlementaire. Toutefois, il faut aller plus loin, car c’est de la faiblesse et de l’instabilité politique que se nourrissent les séparatismes et les ingérences étrangères.
Vous l’aurez compris, je suis favorable à la poursuite des sanctions personnelles et ciblées, y compris sur les parlementaires, dont beaucoup sont responsables de l’état de fait actuel. Je suis donc hostile à l’alinéa 19 de la résolution dans sa rédaction actuelle. En revanche, je suis pour un assouplissement graduel des sanctions économiques.

M. Bruno Sido : Très bien !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Cela permettrait en effet de concilier fermeté et dialogue, et d’adapter notre positionnement en fonction des progrès constatés dans l’application des accords de Minsk.
La Russie est un allié incontournable dans la lutte contre le terrorisme. Mais nous ne devons pas être naïfs quant aux ambitions territoriales de ce grand pays. Nous devrions également écouter ses voisins européens en Europe du Centre-Est, mais aussi les États baltes.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, allons à l’essentiel : avec la disparition de l’URSS et la chute du rideau de fer est apparue la possibilité d’une Russie démocratique avec laquelle la France pourrait renouer les liens d’alliance et d’amitié qui sont de tradition entre nos deux peuples.
La disparition de l’URSS a aussi permis l’affirmation et la reconnaissance internationale d’une nouvelle nation slave de 50 millions d’habitants, la République d’Ukraine, avec laquelle la France se doit aussi d’entretenir des rapports suivis qui répondent d’ailleurs à une tradition culturelle dont témoigne, par exemple, à deux pas du Sénat, l’église ukrainienne à Saint-Germain-des-Prés et le square Taras-Chevchtenko, du nom d’un grand intellectuel ukrainien.
La vie politique, parfois tumultueuse de l’Ukraine, a été marquée par la volonté affirmée d’une partie au moins de son peuple de se rapprocher de l’Union européenne, voire d’y adhérer comme l’avaient fait ses voisins polonais et slovaques.
Cette volonté s’est exprimée avec force lors des événements dits du Maïdan, qui ont entraîné la fuite du président Ianoukovitch et la mise en place d’un nouveau gouvernement dirigé par le président Porochenko.
C’est alors que la Russie a réagi en soutenant des mouvements sécessionnistes dans le Donbass, en autorisant, le 1er mars 2014, le recours à la force sur le territoire ukrainien et en annexant, le 20 mars 2014, la Crimée, jusqu’alors territoire reconnu internationalement comme territoire ukrainien, et ce après un référendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies.
Pour la première fois en Europe, un pays de notre continent s’autorise au XXIe siècle à annexer une partie du territoire d’un autre État européen et à agir militairement, directement ou indirectement, sur le territoire de cet État. On croyait définitivement révolus de tels actes, qui sont d’une gravité particulière. J’y songeais voilà exactement un an en entendant le canon tonner aux abords du port ukrainien de Marioupol, où je me trouvais alors.
L’Union européenne, et plus particulièrement l’Allemagne et la France, a évidemment réagi. L’Union a édicté des sanctions diplomatiques et économiques auxquelles la Russie a répondu en édictant le 7 août 2014 des sanctions, dont un embargo sur les produits alimentaires européens.
La France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine réunies en format « Normandie » ont signé des accords le 12 février à Minsk. Ces accords ont sans doute permis de diminuer la violence des affrontements militaires, mais on continue tout de même, mes chers collègues, à mourir actuellement sur le front du Donbass.
Peut-on accepter que la situation se transforme en conflit gelé ? Certainement pas. La diplomatie doit poursuivre son action dans la perspective des prochains rendez-vous diplomatiques. Je ne cache pas avoir été très choqué par l’initiative prise par certains de nos collègues à l’Assemblée nationale, qui ont déposé et fait adopter en catimini un texte déséquilibré qui tend à supprimer les sanctions qui touchent la Russie avant d’avoir obtenu d’elle la moindre avancée réelle.
Certes, le texte que propose aujourd’hui au Sénat la commission des affaires européennes se veut plus équilibré. Toutefois, il n’en comporte pas moins un glissement sémantique, comme l’a souligné à juste titre M. Malhuret, qui affaiblirait considérablement la position de notre pays et de l’Union européenne dans les discussions avec la Russie.
Ne nous y trompons pas, mes chers collègues : nous sommes tous à la recherche de rapports équilibrés, de rapports d’amitié, avec la Russie et avec l’Ukraine. Néanmoins, il n’est sans doute pas le moment de donner le sentiment que le mot appeasement, cher à Neville Chamberlain, est aussi un mot du vocabulaire de notre diplomatie. Nous savons que cet apaisement-là nous avait conduits au déshonneur.

M. Bruno Sido : C’est Munich !

M. Jacques Legendre : Nous serons utiles, pour l’Ukraine et pour la Russie, si nous savons proposer des solutions. Mais cela ne peut se faire que dans l’honneur ! (Mme Nathalie Goulet, MM. Claude Malhuret et Jean-Yves Leconte applaudissent.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.